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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 22 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 25/00070

    TJ 01053, 1 juill. 2025, RG 25/00070

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 JUILLET 2025 N° RG 25/00070 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G7IE Dans l’affaire entre : Monsieur [J] [L] né le 06 Mars 1990 à [Localité 4] (01) demeurant [Adresse 2] représenté par Me Jean Marc BERNARDIN, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 686823c04965b5d9df31996e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 25/00070

    TJ 50147, 1 juill. 2025, RG 25/00070

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 25/00070 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D3RX MINUTE N°: /2025 JUGEMENT DU 1er JUILLET 2025 Copie exécutoire délivrée le à : OPH - MANCHE HABITAT Copie certifié

    Lire la décision → Vérifier la source 6866e576d33109fd079b58b8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 25/00070

    TJ 24037, 1 juill. 2025, RG 25/00070

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/00070 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C4AC CODE NAC :53D JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Par mise à disposition au greffe le 01 Juillet 2025, Le tribunal composée de Edwige BIT, vice-prési

    Lire la décision → Vérifier la source 686430e30bb2f8a66ca6285a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00070

    TJ 97411, 27 juin 2025, RG 25/00070

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00070 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G75T MINUTE N° : 25/00130 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 26 JUIN 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b2206195da062e04ee7cc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00070

    TJ 73065, 27 juin 2025, RG 25/00070

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 27 Juin 2025 Numéro RG : N° RG 25/00070 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EX44 DEMANDEUR : OPAC SAVOIE, Office Public de l’Habitat, EPIC dans le siège social est 73000 CHAMBERY, 9

    Lire la décision → Vérifier la source 689667470279fffe8433bf1b
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06088 n° 25/00070

    TJ 06088, 27 juin 2025, RG 25/00070

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 25/00070 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QFEP du 27 Juin 2025 M.I 21/00445 N° de minute 25/995 affaire : [I] [Y] c/ S.A.M.C.V. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A. MMA IARD Grosse d

    Lire la décision → Vérifier la source 685ef27a02c5b8c8ca15bd12
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97120 n° 25/00070

    TJ 97120, 26 juin 2025, RG 25/00070

    N° MINUTE : 2025/262 N° RG 25/00070 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FF6P DU 26 Juin 2025 AFFAIRE : [M] [J], [I] [J], [R] [J] C/ [Z] [O] ---------- AVOCATS : Me Vanessa CECATO ( avocate plaidante) Me Malika RIZED ( avocate postulante) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE-A-PITRE 1èRE CHAMBRE CIVI

    Lire la décision → Vérifier la source 697b84f7cdc6046d4721ebec
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/00070

    TJ 68224, 26 juin 2025, RG 25/00070

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/00070 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JEKH Section 2 République Fra

    Lire la décision → Vérifier la source 6862faeb0965901b97dc6a58
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00070

    TJ 59350, 20 juin 2025, RG 25/00070

    COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 20 Juin 2025 N° RG 25/00070 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZIP4 DEMANDERESSE : Madame [G] [D] [M] [N] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 6] (bénéficie d’une aide juridictionnelle T

    Lire la décision → Vérifier la source 685edecf02c5b8c8ca157651
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj21231 n° 25/00070

    TJ 21231, 20 juin 2025, RG 25/00070

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 2] Minute n° Références : RG n° N° RG 25/00070 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IVNC SA [N] C/ M. [O] [I] [G] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 20 Juin 2025 DEMANDEUR : S.A. [N], dont le si

    Lire la décision → Vérifier la source 685c5c650a00405eb7424513
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38053 n° 25/00070

    TJ 38053, 19 juin 2025, RG 25/00070

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RG 25/00070 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DLCF Date : 19 Juin 2025 Minute : - R E F E R E - Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU a, dans l'affaire opposant : DEMANDEUR Monsieur [Z] [J] né le 06 Août 1964 à [Localité 10], demeur

    Lire la décision → Vérifier la source 685c4b410a00405eb7421314
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/00070

    TJ 92050, 19 juin 2025, RG 25/00070

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 19 JUIN 2025 N° RG 25/00070 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2A6Q N° de minute : Monsieur [U] [T] c/ Monsieur [R] [S], Société AXA FRANCE IARD, CPAM DES HAUTS DE SEINE DEMANDEUR Monsieur [U] [T] [Adresse 8] [Localité 12] repr

    Lire la décision → Vérifier la source 685467d5f58c06bf60137b9e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00070

    TJ 34032, 17 juin 2025, RG 25/00070

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [Adresse 5] [Localité 4] Références : N° RG 25/00070 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3SL2 MINUTE N°2025/314 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 17 Juin 2025 L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU DEPARTEMENT DE L’HERAULT dit HERAULT LOGEMENT c/ [Z] [X], [G] [V]

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92dbdde0ebe408daa1af4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00070

    TJ 63113, 17 juin 2025, RG 25/00070

    CG/MLP Ordonnance N° du 17 JUIN 2025 Chambre 6 N° RG 25/00070 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J4X5 du rôle général G.A.E.C. DE [Localité 14] c/ S.A. GSE INTEGRATION et autresRMON la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS GROSSES le - la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS - la SCP COLLET DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6855c547aee47295cf5f7f50
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 25/00070

    TJ 97411, 16 juin 2025, RG 25/00070

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00070 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HALK MINUTE N° : 25/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Mme [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me SAUBERT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXI

    Lire la décision → Vérifier la source 6862be360965901b97d5d7a4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/00070

    TJ 67482, 13 juin 2025, RG 25/00070

    Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 4] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 25/00070 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NI3J Minute n° copie le 13 juin 2025 à la Préfecture copie exécutoire le 13 juin 2025 à : - ALSACE HABITAT - M. [P] [R] R

    Lire la décision → Vérifier la source 684c98d4b34a5cb0e489b21b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30007 n° 25/00070

    TJ 30007, 6 juin 2025, RG 25/00070

    MINUTE : 25/70 ORDONNANCE DU : 06/06/2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00070 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CWDV AFFAIRE : AGENCE REGIONALE DE SANTE LANGUEDOC-ROUSSILLON, CENTRE HOSPITALIER [6] C/ [V] [F] DEBATS : 06 Juin 2025 DELIBERE : par mise à disposition au greffe DECISION : Maintien de la mesure TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 68657c1b72b7e1b6bf1d9653
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj50129 n° 25/00070

    TJ 50129, 5 juin 2025, RG 25/00070

    Tribunal judiciaire de Cherbourg-en-Cotentin [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] N° RG 25/00070 - N° Portalis DBY5-W-B7J-CZ52 Minute : JUGEMENT DU : 05 Juin 2025 L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION LE COTENTIN “PRESQU’ILE HABITAT” C/ [P] [G]

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf36741149c853c5e8abe5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 25/00070

    TJ 62160, 5 juin 2025, RG 25/00070

    Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Localité 6] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00070 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76C3W N° de Minute : JUGEMENT DU : 05 Juin 2025 Société PAS DE CALAIS HABITAT C/ [L] [Y] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RÉPUTÉ CONTRADICTOI

    Lire la décision → Vérifier la source 6851c8565dbd1b5d65c0b2d4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35288 n° 25/00070

    TJ 35288, 5 juin 2025, RG 25/00070

    COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE N° RG 25/00070 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DVE3 N° 25/00036 Décision du 05 Juin 2025 Nous, Marilyse BRARD, Vice-présidente, assisté(e) de Thomas GATEL, Greffier, Vu les articles L 32

    Lire la décision → Vérifier la source 6841f703e1aa44555aaa0c31

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1