Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj97411 n° 25/00112
TJ 97411, 7 juill. 2025, RG 25/00112
RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00112 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HBVT MINUTE N° :25/00027 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : M. [C] [24] Mme [H] [20] [25] [17] [15] [21] [27] [22] TRIBUNAL JU
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00112
TJ 13055, 3 juill. 2025, RG 25/00112
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 Septembre 2025 prorogée au 25 septembre 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 03 Juillet 2025 GROSSE : Le 25 septembre
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ca other ca_nancy n° 25/00112
CA Nancy, 2 juill. 2025, RG 25/00112
COUR D'APPEL DE NANCY Chambre Sociale - Section 1 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 25/00112 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FPVV Minute n° 2025/1258 PARTIES EN CAUSE : Madame [W] [L], représentée par Maître Frédérique MOREL, avocat au barreau de NANCY, substituée par Maître Aude BLANDIN, a
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25388 n° 25/00112
TJ 25388, 30 juin 2025, RG 25/00112
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD [Adresse 6] 03.81.90.70.00 N° RG 25/00112 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D4EF N° de minute : 25/00302 Nature affaire : 53B Expéditions délivrées le à : Maître [M] [I] de la SCP LETONDOR - MAIROT - GEERSSEN Exécutoire délivrée
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97120 n° 25/00112
TJ 97120, 27 juin 2025, RG 25/00112
Ordonnance de référé du 27 Juin 2025 - N° RG 25/00112 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FIQW Page sur Ordonnance du : 27 Juin 2025 N°Minute : 25/00271 AFFAIRE : S.A. SOCIETE COMMUNALE DE SAINT-MARTIN immatriculée au RCS de BASSE-TERRE sous le n° 333 361 111 C/ [S] [F] Ordonnance notifiée le :
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj61001 n° 25/00112
TJ 61001, 26 juin 2025, RG 25/00112
N° RG 25/00112 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CWMY TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00112 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CWMY LE VINGT SIX JUIN DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Tiphaine ROUSSEL, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la p
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ca other ca_paris n° 25/00112
CA Paris, 25 juin 2025, RG 25/00112
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 25 JUIN 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 2 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 27 Février 2025 -Bâtonnier de l'ordre
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 25/00112
TJ 26362, 24 juin 2025, RG 25/00112
Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00112 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IOME Minute N° 25/00442 JUGEMENT du 24 JUIN 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Mme Sylvie TEMPERE,
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00112
TJ 30189, 24 juin 2025, RG 25/00112
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 25/00112 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K5KP [E] [J] [X] C/ S.A.S.U. MY DRIVE. RCS AVIGNON N° 901 934 950. Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 24 JUIN 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/00112
TJ 44109, 20 juin 2025, RG 25/00112
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 20 Juin 2025 N° RG 25/00112 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NTTR Code affaire : 89A COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Sylvie GRANDET Assesseur : Dragan JONO
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 25/00112
TJ 49007, 19 juin 2025, RG 25/00112
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 6] (Site Coubertin) N° RG 25/00112 N° Portalis DBY2-W-B7J-HZRI JUGEMENT du 19 Juin 2025 Minute n° [Localité 6] [Localité 7] HABITAT C/ [W] [G] [F] [Z] Le Copie conforme + copie exécutoire [Localité 6] [Localité 7] HABITAT Copie conf
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj28085 n° 25/00112
TJ 28085, 19 juin 2025, RG 25/00112
N° RG 25/00112 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GQBX Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Paul-Gabriel CHAUMANET de l’ASSOCIATION A5 AVOCATS ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R 101 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [C] [W]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj26362 n° 25/00112
TJ 26362, 19 juin 2025, RG 25/00112
Minute n° N° RG 25/00112 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IO2D JUGEMENT DU 19 Juin 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDERESSE : Madame [E] [D], demeurant [Adresse 4] représentée par la SCP DURRLEMAN-COLAS-DE RENTY, avocats au barreau de la Drôme DÉFENDEURS : Madame [I] [N], demeurant
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ca other ca_poitiers n° 25/00112
CA Poitiers, 19 juin 2025, RG 25/00112
Ordonnance n . ------------------------- 19 Juin 2025 ------------------------- N° RG 25/00112 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HGXY ------------------------- [W] [E] C/ [N] [K] ------------------------- Ordonnance notifiée aux parties le : R E P
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ca other ca_lyon n° 25/00112
CA Lyon, 18 juin 2025, RG 25/00112
COUR D'APPEL DE [Localité 9] 8ème chambre LYON, le 18 Juin 2025 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 25/00112 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QDF7 Affaire : Ordonnance Référé, origine Tribunal de Commerce de LYON, décision attaquée en date du 04 Décembre 2024, enregistrée sous le n° 2024R01075
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00112
TJ 63113, 17 juin 2025, RG 25/00112
CG / MC Ordonnance N° du 17 JUIN 2025 Chambre 6 N° RG 25/00112 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J5TS du rôle général [U] [J] [I] [D] c/ [W] [L] [P] [A] la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODI [Y] GROSSES le - la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES - Me Ann
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00112
TJ 75056, 16 juin 2025, RG 25/00112
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/00112 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6YNY N° MINUTE : 3/2025 JUGEMENT rendu le lundi 16 juin 2025 DEMANDEUR Monsi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00112
TJ 76351, 16 juin 2025, RG 25/00112
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 JUIN 2025 Minute : N° RG 25/00112 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GYNW NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constate
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00112
TJ 33063, 16 juin 2025, RG 25/00112
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] JUGEMENT procédure accélérée au fond 28Z Minute N° RG 25/00112 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z27A 5 copies GROSSE délivrée le 16/06/2025 à la SELARL [13] la SCP JOLY CUTURI WOJAS REYNET- DYNAMIS AVOCATS COPIE délivrée le 16/06/2025 à Rend
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj35288 n° 25/00112
TJ 35288, 12 juin 2025, RG 25/00112
SERVICE DES RÉFÉRÉS 12 Juin 2025 -------------------- N° RG 25/00112 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DUAL Copie certifiée conforme le 12/06/2025 à service expertise *2 Copie dématérialisée le 12/06/2025 aux avocats Copie exécutoire le 12/06/2025 à Me AUBIN à Me GROLEAU à Me PELLEN
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