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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 38 ms · tri date
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj78646 n° 24/00382

    TJ 78646, 1 juill. 2025, RG 24/00382

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 3] RP 1109 [Localité 10] SURENDETTEMENT N° RG 24/00382 - N° Portalis DB22-W-B7I-SRMQ BDF N° : 000424009945 Nac : 48C JUGEMENT Du : 1er Juillet 2025 [I] [R] C/ [14], SA [19], [Adresse 22], [24], [29], [38], [18], CA CONSUMER FINANCE,

    Lire la décision → Vérifier la source 68657e6772b7e1b6bf1da9dc
  • ca other ca_dijon n° 24/00382

    CA Dijon, 26 juin 2025, RG 24/00382

    [Z] [J] épouse [C] C/ S.C.M. SMC DU GAL Copies délivrées aux représentants des parties le 26 Juin 2025 COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 26 JUIN 2025 MINUTE N° N° R

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  • ca other ca_besancon n° 24/00382

    CA Besancon, 24 juin 2025, RG 24/00382

    ARRET N° 25/ CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 24 JUIN 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 18 Avril 2025 N° de rôle : N° RG 24/00382 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EX3T S/appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE BESANÇON en date du 15

    Lire la décision → Vérifier la source 685ce8cfe307e7f2154debef
  • ca other ca_reims n° 24/00382

    CA Reims, 22 mai 2025, RG 24/00382

    Arrêt n° 269 du 22/05/2025 N° RG 24/00382 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FOVU FM / ACH Formule exécutoire le : 22 / 05 / 2025 à : - DEVARENNE - ACG COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 22 mai 2025 APPELANTS : d'une décision rendue le 08 février 2024 par l

    Lire la décision → Vérifier la source 6830044e2058021d2cd8f190
  • tj Réouverture des débats tj38053 n° 24/00382

    TJ 38053, 12 mai 2025, RG 24/00382

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX JUGEMENT DE RÉOUVERTURE DES DÉBATS DU 12 MAI 2025 N° Minute : 25/3 N° RG 24/00382 Notifications valant convocation des parties par LRAR le : Plaidoirie le 16 Juin 2025 Composition du tribunal : PRÉSIDENTE : M

    Lire la décision → Vérifier la source 682249643cb412de32591bbb
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 24/00382

    CA Paris, 7 mai 2025, RG 24/00382

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 07 MAI 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 2 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 14 Décembre 2022 -Bâtonnier de l'ordre

    Lire la décision → Vérifier la source 68afe296098ed4b8b7546998
  • tj Renvoi à la mise en état tj44184 n° 24/00382

    TJ 44184, 5 mai 2025, RG 24/00382

    N° RG 24/00382 - N° Portalis DBYT-W-B7I-FIHG Minute n° : [D] [K], [O] [I] épouse [K] C/ S.A.S. TRECOBAT Copie exécutoire + exp. délivrées le : à Me JM [Localité 7] ([Localité 8]) Me C.COLLET-FERRE ([Localité 8]) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ------- ORDONNANCE DU JUGE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 685da78b918b277cc2eb1062
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 24/00382

    TJ 01053, 5 mai 2025, RG 24/00382

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 05 Mai 2025 Affaire : [8] contre : M. [X] [P] Dossier : N° RG 24/00382 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GYGA Décision n°25/568 Notifié le à - [8] - [X] [P] Copie le: à - la SELARL [5] Formule exécutoire délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 6822443c3cb412de32590b54
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 24/00382

    TJ 59606, 29 avr. 2025, RG 24/00382

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU VINGT NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ N° RG 24/00382 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GLSG N°MINUTE : 25/00234 Le quatre avril deux mille vingt cinq Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégean

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  • ca other ca_lyon n° 24/00382

    CA Lyon, 22 avr. 2025, RG 24/00382

    COUR D'APPEL DE [Localité 6] 3ème chambre A LYON, le 22 Avril 2025 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 24/00382 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PNCZ Affaire : Ordonnance Au fond, origine Juge commissaire de du TC de [Localité 6], décision attaquée en date du 16 Novembre 2023, enregistrée sous l

    Lire la décision → Vérifier la source 680875dddfde5caae99bd170
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj93008 n° 24/00382

    TJ 93008, 11 avr. 2025, RG 24/00382

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 22] [Adresse 2] [Adresse 10] [Localité 15] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 30] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00382 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2BGI JUGEMENT Minute :

    Lire la décision → Vérifier la source 694edd3f75782d5f06c5f9c9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00382

    TJ 78646, 27 mars 2025, RG 24/00382

    MINUTE N° N° RG 24/00382 - N° Portalis DB22-W-B7I-SIWL Société CA CONSUMER FINANCE, exerçant sous l’enseigne SOFINCO C/ Monsieur [B] [I] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5aaddf30a86ff132862d4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/00382

    TJ 30189, 25 févr. 2025, RG 24/00382

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 4] [Localité 2] Minute N° N° RG 24/00382 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KXOB Syndic. de copro. LE SOLEIL LEVANT .RCS [Localité 11] N° 824 677 033. C/ S.C.I. LA SCI SIRAJ IMMOBILIER . RCS [Localité 10] N° 848 373 627. Le Exécutoire délivré à :

    Lire la décision → Vérifier la source 67f834d9cf40727a00447a5a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 24/00382

    TJ Mulhouse, 24 févr. 2025, RG 24/00382

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE THANN [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 6] N° RG 24/00382 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JCGM MINUTE n° République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 24 FÉVRIER 2025 Dominique SPECHT-GRASS, Vice-Présidente placée auprès de Madame la Première Présidente de l

    Lire la décision → Vérifier la source 67bcebf10d7eb9c42d1a3eaa
  • ca other ca_agen n° 24/00382

    CA Agen, 18 févr. 2025, RG 24/00382

    ARRÊT DU 18 FEVRIER 2025 ALR/LI ----------------------- N° RG 24/00382 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DG2M ----------------------- [EK] [CD] C/ S.A. [7] représentée par la S.E.L.A.R.L. [NC] [I] prise en la personne de Maître [I] en qualité de commissaire à l'exécution du plan, un man

    Lire la décision → Vérifier la source 67d51e80282086d65894668b
  • ca other ca_chambery n° 24/00382

    CA Chambery, 18 févr. 2025, RG 24/00382

    GS/SL N° Minute [Immatriculation 1]/094 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 18 Février 2025 N° RG 24/00382 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HOBO Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de CHAMBERY en date du 28 Septembre 2022

    Lire la décision → Vérifier la source 67b57880ffd9281fcee24ab2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00382

    TJ Amiens, 3 févr. 2025, RG 24/00382

    DU TROIS FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ [W] [S] C/ MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES 80 __________________ N° RG 24/00382 N°Portalis DB26-W-B7I-ICJC Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQ

    Lire la décision → Vérifier la source 67a12fc0072c53c9d62b73e4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00382

    TJ Paris, 8 janv. 2025, RG 24/00382

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [T] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Aurore FRANCELLE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00382 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3ZJA N° MINUTE : 3 JTJ JUGEMENT rendu le mercredi

    Lire la décision → Vérifier la source 677ecfdcb01eea4cf01a417b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 24/00382

    TJ Mulhouse, 24 déc. 2024, RG 24/00382

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° 24/00759 N° RG 24/00382 N° Portalis DB2G-W-B7I-IZ3T République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 24 décembre 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 676f2228cb88ebae95476e6b
  • tj Constate l'accord des parties Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00382

    TJ Lyon, 23 déc. 2024, RG 24/00382

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Décembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00382 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y6XA AFFAIRE : S.N.C. MDCO C/ S.A.R.L. LE PAPIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : Madame Catheri

    Lire la décision → Vérifier la source 676b06ff3b0ca3aeee31357e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1