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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00476
TJ 10387, 5 juill. 2025, RG 25/00476
ORD. HSC – contentieux de l'isolement – M. [Z] [L] – RG n°25/00476 COUR D'APPEL DE REIMS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES N° RG : 25/00476 N° PORTALIS : DBWV-W-B7J-FIOS M. [Z] [L] Né le 5 octobre 1978 à [Localité 5] Adresse : [Adresse 2] [Localité 1] ORDONNANCE EN MATIÈRE D'HOSPITALISATION SANS
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 25/00476
TJ 30189, 30 juin 2025, RG 25/00476
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 4] [Localité 1] Minute N° N° RG 25/00476 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K52T S.A. UN TOIT POUR TOUS. RCS [Localité 11] N° 680 201 365. C/ [G] [R] époux [B] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 30 JUIN
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj93008 n° 25/00476
TJ 93008, 27 juin 2025, RG 25/00476
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00476 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2PI3 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 JUIN 2025 MINUTE N° 25/01084 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00476
TJ 30189, 24 juin 2025, RG 25/00476
ORDONNANCE DU : 24 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00476 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LCH7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES, , siég
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tj Prononce l'adoption simple tj63113 n° 25/00476
TJ 63113, 20 juin 2025, RG 25/00476
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT FERRAND FH/SM CHAMBRE DU CONSEIL ___________________________ Jugement N° 121 du 20 Juin 2025 N° RG 25/00476 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J5RG __________________________ ADOPTION SIMPLE Adoptant : [O] [T] [W] non comparant, représenté par Maître Nathalie
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/00476
TJ 13055, 20 juin 2025, RG 25/00476
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 20 Juin 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 16 Mai 2025 N° RG 25/00476 - N° Portalis DBW3-W-B7J-57DI PARTIES : DEMANDERESSE Socié
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ca other ca_reims n° 25/00476
CA Reims, 17 juin 2025, RG 25/00476
ARRET N° du 17 juin 2025 N° RG 25/00476 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FT6Z [T] [H] Commune [Localité 1] c/ [E] Formule exécutoire le : à : Me Catherine BAZIN la SELAS DEVARENNE ASSOCIES GRAND EST COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 17
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/00476
TJ 93008, 16 juin 2025, RG 25/00476
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 4] [Adresse 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX05] ou [XXXXXXXX06] @ : [Courriel 9] @ : [Courriel 8] N° RG 25/00476 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2V7Z Minute : 25/00102 Société SEMISO Représentant : Maître Maxime TONDI de la SELARL TONDI MAXIM
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ca other ca_grenoble n° 25/00476
CA Grenoble, 12 juin 2025, RG 25/00476
N° RG 25/00476 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MSFV Minute : ORDONNANCE DE DÉSIGNATION D'UN MÉDIATEUR DU 12 JUIN 2025 Appel d'une décision rendue par le Tribunal de Commerce de GAP (N° RG 2023J00058) En date du 17 janvier 2025 Suivant déclaration d'appel du 06 février 2025 APPELANTE :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00476
TJ 75056, 28 mai 2025, RG 25/00476
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [Z] [K] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Annie BROSSET Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00476 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6376 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 28 ma
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00476
TJ 83137, 27 mai 2025, RG 25/00476
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00476 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKRP N° Minute : 25/378 ORDONNANCE rendue en audience publique le 27 Mai 2025 par Françoise SANSOT, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier ;
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00476
TJ 63113, 23 mai 2025, RG 25/00476
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00476 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KCQF MINUTE : 25/00283 ORDONNANCE rendue le 23 mai 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIRECT
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj38185 n° 25/00476
TJ 38185, 22 mai 2025, RG 25/00476
REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/00476 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MIRZ AFFAIRE : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A. MMA IARD C/ S.A.R.L. BATIC RHONES ALPES, Société L’AUXILIAIRE, [K], Société MUTUELLE ARCHITECTES FRANÇAIS, S.A.S. SOCOTEC CONSTRUCTION, S.A. compagnie AXA FRANCE IARD
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 25/00476
TJ 76351, 22 mai 2025, RG 25/00476
/ N° RG 25/00476 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G3OV Minute N° 486/2025 Dossier SDRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Reçu copie de la présente ordonnance, le 22 Mai 2025 [T] [J] Reçu copie de la présente ordonnance, le 22
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj84007 n° 25/00476
TJ 84007, 22 mai 2025, RG 25/00476
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON cabinet de Madame MARSOO juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CADUCITE N° MINUTE 2025/339 N° RG : N° RG 25/00476 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KDC5 Mme [V] [X] épouse [D] Nous, Virginie MARSOO, Juge des lib
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ca other ca_nimes n° 25/00476
CA Nimes, 22 mai 2025, RG 25/00476
Ordonnance N°448 N° RG 25/00476 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JSYU Recours c/ déci TJ Nîmes 20 mai 2025 [O] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 22 MAI 2025 (Au titre des articles L.
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/00476
TJ 38185, 22 mai 2025, RG 25/00476
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Ch4.3 JCP N° RG 25/00476 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MHPV Copie exécutoire délivrée le : 22 Mai 2025 à :SCP LSC Copie certifiée conforme délivrée le :22 Mai 2025 à : Madame [R] [L] épouse [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème
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ca other ca_metz n° 25/00476
CA Metz, 18 mai 2025, RG 25/00476
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 18 MAI 2025 4ème prolongation Nous, Claire DUSSAUD, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00476
TJ 21231, 7 mai 2025, RG 25/00476
JUGEMENT DU 07 Mai 2025 AFFAIRE N° RG 25/00476 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IVNL JUGEMENT N° 25/056 copies certifiées conformes délivrées le copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGE DE L'EXECUTION PARTIE DEMANDERESSE Madame [J] [S] veuve [U] née en 1940
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj41018 n° 25/00476
TJ 41018, 6 mai 2025, RG 25/00476
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS La juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et susceptible d'appel, après débats hors la présence du public, et après en avoir délibéré confo
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