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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 13 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00094

    TJ 21231, 4 juill. 2025, RG 25/00094

    Minute n° 25/00206 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RG n° N° RG 25/00094 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IXYE SDC HUGO 60 C/ [X] [D] JUGEMENT DU 04 Juillet 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Procédures Orales DEMANDEUR(S) : SDC HUGO 60 REPRESENTE PAR SON SYNDIC LA SARL CITYA DUC

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj01053 n° 25/00094

    TJ 01053, 3 juill. 2025, RG 25/00094

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 N° RG 25/00094 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G743 N° minute : 25/00246 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Association ALFA 3A dont le siè

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj93008 n° 25/00094

    TJ 93008, 3 juill. 2025, RG 25/00094

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 13] [Adresse 13] [Adresse 13] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 16] N° RG 25/00094 - N° Portalis DB3S-W-B7J-25MM CADUCITÉ Minute: 25/00451 DU : 03 Juillet 2025 Madame [D] [O] C/ [7] (3750/565086) [10] (1

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj27229 n° 25/00094

    TJ 27229, 2 juill. 2025, RG 25/00094

    N° RG 25/00094 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IARQ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 02 JUILLET 2025 DEMANDEUR Madame [H], [O] [W] née le 09 Octobre 1959 à [Localité 8], De nationalité française, demeurant [Adresse

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj62160 n° 25/00094

    TJ 62160, 2 juill. 2025, RG 25/00094

    Minute N° 25/00237 R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER O R D O N N A N C E D E R E F E R E RENDUE LE DEUX JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ ORDONNANCE DU : 02 Juillet 2025 NUMERO RG : N° RG 25/00094 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76FH

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00094

    TJ 63113, 1 juill. 2025, RG 25/00094

    CG/MLP Ordonnance N° du 1er JUILLET 2025 Chambre 6 N° RG 25/00094 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J5CX du rôle général [U] [N] c/ S.A.R.L. ENTREPRISE DE MACONNERIE VOILLAT ET FILS et autresRL LX RIOM-CLERMONT la SELARL POLE AVOCATS GROSSES le - la SELARL POLE AVOCATS - la SELARL LX

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19031 n° 25/00094

    TJ 19031, 1 juill. 2025, RG 25/00094

    MINUTE N°162 N° RG 25/00094 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C3RC DÉCISION : RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt (53B) JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] DU 01 JUILLET 2025 ========== COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Axelle JOLLIS

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13001 n° 25/00094

    TJ 13001, 1 juill. 2025, RG 25/00094

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 01 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00094 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MRRR COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Mme Elodie BOUCHET-BERT-FAYOUDAT, DEMANDEURS Madame [B

    Lire la décision → Vérifier la source 686422d30bb2f8a66ca5f0ab
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25388 n° 25/00094

    TJ 25388, 30 juin 2025, RG 25/00094

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD [Adresse 6] 03.81.90.70.00 N° RG 25/00094 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D4BM N° de minute : 25/00295 Nature affaire : 53B Expéditions délivrées le à : Maître Ariel LORACH de la SELASU LORACH - CABINET D’AVOCATS Exécutoire déli

    Lire la décision → Vérifier la source 688914a6164153e3cd1d730a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00094

    TJ 34172, 30 juin 2025, RG 25/00094

    N°Minute:25/228 N° RG 25/00094 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PS36 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 22] JUGEMENT DU 30 Juin 2025 DEMANDEUR: Madame [U] [M], demeurant [Adresse 2] assistée de Me Charlène SASTRE GUERRINI, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEURS: -[19], dont le si

    Lire la décision → Vérifier la source 6862f9f70965901b97dc66e6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00094

    TJ 68224, 27 juin 2025, RG 25/00094

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 2] [Localité 4] --------------------------------- CHAMBRE COMMERCIALE Contentieux commercial N° RG 25/00094 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JE4Y MINUTE n° 159/25 République Française Au nom du Peuple Français JUGEMENT du

    Lire la décision → Vérifier la source 6947bca275782d5f06204c1a
  • tj Accorde ou proroge des délais tj72181 n° 25/00094

    TJ 72181, 27 juin 2025, RG 25/00094

    Minute n°25/ ORDONNANCE DU : 27 juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00094 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IM4S AFFAIRE : S.A.R.L. SCOOTER, S.E.L.A.R.L. SBCMJ Prise en la personne de Maître [W] [I], ès qualités de Mandataire Judiciaire de la SARL SCOOTER c/ S.C.I. JARDYNORD TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chamb

    Lire la décision → Vérifier la source 685f02e302c5b8c8ca15f0c7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj11262 n° 25/00094

    TJ 11262, 24 juin 2025, RG 25/00094

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE AFFAIRE N° RG 25/00094 N° Portalis DBWX-W-B7J-DJMB MESURE D’INSTRUCTION N°25/143 AFFAIRE : [W] [C], [T] [E] C/ [M] [L], [F] [D] épouse [L] Composition : Ulysse PARODI, Magistrat Clémence GARIN, Greffière APPEL N° du Ordonnance rectificative N° du ☒ C

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj28085 n° 25/00094

    TJ 28085, 23 juin 2025, RG 25/00094

    N° RG 25/00094 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GQEK ============== Ordonnance n° du 23 Juin 2025 N° RG 25/00094 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GQEK ============== [L] [I], [G] [N] C/ [B] [X] [T] MI : 25/00182 Copie exécutoire délivrée le à Me Valentin PLANCHENAULT Me Bertrand LEBAILLY Co

    Lire la décision → Vérifier la source 685c47820a00405eb74206ae
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj21231 n° 25/00094

    TJ 21231, 20 juin 2025, RG 25/00094

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 5] Minute n° Références : RG n° N° RG 25/00094 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IVYY ORVITIS C/ Mme [H] [J] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 20 Juin 2025 DEMANDEUR : Etablissement public

    Lire la décision → Vérifier la source 685c5c640a00405eb74244ed
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00094

    TJ 42218, 18 juin 2025, RG 25/00094

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00094 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IT5P 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 18 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Judic

    Lire la décision → Vérifier la source 687aa7f46d3730576e94139a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57672 n° 25/00094

    TJ 57672, 17 juin 2025, RG 25/00094

    N° minute : 2025/143 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 25/00094 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D4G2 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 Juin 2025 DEMANDEUR : S.C.I. PAGIAU, demeurant 48 rue du Président Roosevelt - 57970

    Lire la décision → Vérifier la source 685471e5f58c06bf60139858
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj75056 n° 25/00094

    TJ 75056, 13 juin 2025, RG 25/00094

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU VENDREDI 13 JUIN 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00094 - N° P

    Lire la décision → Vérifier la source 685061cb2208eb4aca79df72
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/00094

    TJ 67482, 13 juin 2025, RG 25/00094

    Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 5] [Localité 9] Civil N° RG 25/00094 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NJMS Minute n° copie le 13 juin 2025 à la Préfecture copie exécutoire le 13 juin 2025 à : - Me Florence APPRILL-THOMPSON - M. [H]

    Lire la décision → Vérifier la source 684c9898b34a5cb0e489b0b2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84031 n° 25/00094

    TJ 84031, 11 juin 2025, RG 25/00094

    ORDONNANCE DU : 11 JUIN 2025 DOSSIER : N° RG 25/00094 N° Portalis DB3G-W-B7J-GSZL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le onze juin deux mil vingt cinq, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de Carpent

    Lire la décision → Vérifier la source 6849dc45f82f8614c9f70313

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1