Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00571
TJ 91228, 4 juill. 2025, RG 25/00571
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 4 juillet 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00571 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q4E7 PRONONCÉE PAR Elisa VALDOR, Juge, Assistée de Alexandre EVESQUE, greffier, lors d
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tj Prononce la séparation de corps pour altération définitive du lien conjugal tj12202 n° 25/00571
TJ 12202, 3 juill. 2025, RG 25/00571
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 03 Juillet 2025 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 03 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 25/00571 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DF35 / J.A.F AFFAIRE : [Z] [L] / [E] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PA
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj78646 n° 25/00571
TJ 78646, 24 juin 2025, RG 25/00571
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 24 JUIN 2025 N° RG 25/00571 - N° Portalis DB22-W-B7J-SXTT Code NAC : 72Z AFFAIRE : S.D.C. DE L’IMMEUBLE [Adresse 2] C/ S.A.S.U. MENELIK DEMANDERESSE S.D.C. DE L’IMMEUBLE [Adresse 2], représenté par son syndic, le cabinet FB & MB, socié
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00571
TJ 13055, 23 juin 2025, RG 25/00571
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 23 Juin 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 19 Mai 2025 N° RG 25/00571 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6ACR PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [H] [
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/00571
TJ 49007, 20 juin 2025, RG 25/00571
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/00571 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H7KM Minute : 25/00571 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit D
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 25/00571
TJ 14118, 19 juin 2025, RG 25/00571
Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 19 Juin 2025 N° RG 25/00571 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JKSA N° Minute: Isabelle ECALARD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Corinne ROUSSEL, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Caen
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00571
TJ 31555, 17 juin 2025, RG 25/00571
N° RG 25/00571 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T3LP MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00571 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T3LP NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Sophie DRUGEON à Me Edouard JUNG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 JUIN 2025 DEMANDERESSE SCI LES
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/00571
TJ 31555, 12 juin 2025, RG 25/00571
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 12] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/00571 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TZW3 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 12 Juin 2025 [W] [E] C/ [K] [P] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 12 Juin 2025 à SELA
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00571
TJ 68224, 20 mai 2025, RG 25/00571
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/00981 N° RG 25/00571 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JGXI Section 2 CG Répu
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tj Prononce l'adoption simple tj95500 n° 25/00571
TJ 95500, 13 mai 2025, RG 25/00571
N° Rôle : N° RG 25/00571 N° Portalis DB3U-W-B7J-OHFC N° minute : Code NAC : 26 J Jugement du 13 Mai 2025 LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE [C] [N] [D] [X] [J] [V] [S] [B], [K] [S] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE —===ooo§ooo===--- CHAMBRE DU CONSEIL GRACIEUX —===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FR
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/00571
TJ 57631, 12 mai 2025, RG 25/00571
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00571 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DW55 Minute n° 25/585 ORDONNANCE Nous, Emeline HUGEL, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Marie KREBS, Adjointe administrative faisant fonc
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj67482 n° 25/00571
TJ 67482, 17 avr. 2025, RG 25/00571
Tribunal judiciaire de [Localité 8] -------------- [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00571 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NP5P L
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/00571
TJ 75056, 17 avr. 2025, RG 25/00571
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 17/04/2025 à : Maître Alexandra BOISSET Prefet de [Localité 6] Copie exécutoire délivrée le : 17/04/2025 à : Maître Bertrand DE CAMPREDON Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 25/00571 N° Portalis 352J-W-B7J-C
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00571
TJ 93008, 3 avr. 2025, RG 25/00571
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 3] [Adresse 3] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 25/00571 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2RAC Minute : 25/120 S.D.C. RESIDENCE [6] [Adresse 2] Représentant : Me Manuel RAISON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2444
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj30189 n° 25/00571
TJ 30189, 31 mars 2025, RG 25/00571
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 25/00571 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K6J5 (rectifie la minute 25/262 enregistrée sous le N° RG 24/01825 N° Portalis DBX2-W-B7I-KZOA) [Z] [E] C/ [K] [L] Le Exécutoire délivré à : AU NOM
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj95500 n° 25/00571
TJ 95500, 27 mars 2025, RG 25/00571
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DISANT N Y AVOIR LIEU A STATUER SUR LE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine ob
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/00571
TJ 59350, 19 mars 2025, RG 25/00571
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 19 Mars 2025 DOSSIER : N° RG 25/00571 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZLW
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 25/00571
TJ Évry, 17 févr. 2025, RG 25/00571
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 25/00571 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QX5P MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de la san
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00571
TJ Meaux, 13 févr. 2025, RG 25/00571
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 25/00571 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 19] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 13 Février 2025 Dossier N
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