Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj22278 n° 25/00795
TJ 22278, 7 juill. 2025, RG 25/00795
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Annexe 2 6 Bis, Allée Marie Le Vaillant 22000 SAINT-BRIEUC Tel : 02 96 62 64 20 MINUTE N° 25/00326 N° RG 25/00795 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F2EY Le 07 JUILLET 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-président
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06088 n° 25/00795
TJ 06088, 1 juill. 2025, RG 25/00795
COUR D’APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 25/00795 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QMVU du 01 Juillet 2025 M.I 23/00001348 N° de minute 25/01028 affaire : [M] [K] c/ CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 5] Grosse délivrée à M
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tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 25/00795
TJ 21231, 23 juin 2025, RG 25/00795
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 23 Juin 2025 No R.G. : N° RG 25/00795 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IT36 NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [G] [N] [T] [I] épouse [Y] née le [Date naissance 5] 1991 à [Localité 8] (21) (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro accordée pa
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tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 25/00795
TJ 63113, 17 juin 2025, RG 25/00795
AS/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DIX SEPT JUIN DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame [X] [O], assistée de Madame Fanny RAYMOND, Greffier, JUGEMENT DU : 17/06/2025 N° RG 25/00795 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J6UU ; Ch2
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/00795
TJ 77284, 16 juin 2025, RG 25/00795
- N° RG 25/00795 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEAIK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 9] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/00795 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEAIK - M. [E] [M] Ordonnance du 16 juin 20
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/00795
TJ 67482, 6 juin 2025, RG 25/00795
Tribunal judiciaire de [Localité 7] -------------- [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00795 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NTDV L
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/00795
TJ 33063, 2 juin 2025, RG 25/00795
Du 02 juin 2025 56B SCI/ PPP Contentieux général N° RG 25/00795 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2GE5 S.A.R.L. CENTRE D’ETUDES EUROPEEN DU SUD-OUEST C/ [K] [Z] - copie exécutoie délivrée à Me SENESI ROUSSEAU Le 02/06/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proxi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00795
TJ 34172, 23 mai 2025, RG 25/00795
N°Minute:25/01267 N° RG 25/00795 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PRMH LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] JUGEMENT DU 23 Mai 2025 DEMANDEUR: Monsieur [P] [F], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Philippe DELSOL de la SELARL GDG, avocats au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: M
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 25/00795
TJ 67482, 21 mai 2025, RG 25/00795
N° RG 25/00795 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NJ66 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 5] [Adresse 8] [Localité 7] 11ème civ. S1 N° RG 25/00795 N° Portalis DB2E-W-B7J-NJ66 Minute n°25/ Copi
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00795
TJ 75056, 29 avr. 2025, RG 25/00795
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 27/05/25 à : parties ou avocats Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/00795 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7ALG N° MINUTE : 37 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi
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tj Ouvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement tj72181 n° 25/00795
TJ 72181, 10 avr. 2025, RG 25/00795
DOSSIER N° : N° RG 25/00795 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IN4V AFFAIRE : [S] [M] Notification le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant publiquement, par jugement contradictoire et en premier ressort, après
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/00795
TJ 78646, 8 avr. 2025, RG 25/00795
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00795 - N° Portalis DB22-W-B7J-S6GD N° de Minute : 25/778 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 8] c/ [R] [F] NOTIFICATION par courriel contre récé
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/00795
TJ Bobigny, 30 janv. 2025, RG 25/00795
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT N° RG 25/00795 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2SEF MINUTE: 25/190 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés et de la détention au t
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Paris n° 25/00795
TJ Paris, 29 janv. 2025, RG 25/00795
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 25/00795 - N° Portalis 352J-W-B7J-C62SD N° MINUTE : Copies exécutoires délivrées le : JUGEMENT RECTIFICATIF rendu le 29 Janvier 2025 DEMANDEUR Monsieur [E] [W] [Adresse 4] [L
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