Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/00283 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 19 ms · tri date
  • ca other ca_cayenne n° 25/00283

    CA Cayenne, 7 juill. 2025, RG 25/00283

    COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] Dossier n°N° RG 25/00283 - N° Portalis 4ZAM-V-B7J-BONN Ordonnance n°90/2025 O R D O N N A N C E DU 07 JUILLET 2025 Le 07 Juillet 2025, à 11h20 Nous, Yann BOUCHARE,Président de chambre à la cour d'appel de Cayenne, délégué par ordonnance de la premi

    Lire la décision → Vérifier la source 686ca6e1ab48d770a9cb5d58
  • ca other ca_orleans n° 25/00283

    CA Orleans, 3 juill. 2025, RG 25/00283

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOCIALE e.mail : [Courriel 5] N° RG 25/00283 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HEVQ Copies le : à la SELARL CONVERGENS la SELAFA CHAINTRIER AVOCATS Grosse le ORDONNANCE D'INCIDENT N° Le 03 Juillet 2025, NOUS, Laurence DUVALLET, Présidente de chambre, cha

    Lire la décision → Vérifier la source 688311274d9076bf079c228f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj40192 n° 25/00283

    TJ 40192, 3 juill. 2025, RG 25/00283

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN ■ cabinet de M. GUILHEN vice-président MINUTE N° 25 /272 ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (L.3211-12 et suivants du CSP) N° RG 25/00283 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DR7P Mme [N] [V] Nous, M. Thierry GUILHE

    Lire la décision → Vérifier la source 687943f264dcbd881bec7053
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj49007 n° 25/00283

    TJ 49007, 3 juill. 2025, RG 25/00283

    LE 03 JUILLET 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/283 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H55X - Minute : 25/356 ORDONNANCE DE DESISTEMENT ---------------- Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Valérie PELLEREAU, Greffière, Dans la procéd

    Lire la décision → Vérifier la source 686d7b4fa2273490db10d5c2
  • ca other ca_aix_provence n° 25/00283

    CA Aix Provence, 30 juin 2025, RG 25/00283

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 30 Juin 2025 N° 2025/36 Rôle N° RG 25/00283 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO32D [T] [K] C/ [G] [P] Copie exécutoire délivrée le : 30 Juin 2025 à : Me Emmanuelle BAUFUM

    Lire la décision → Vérifier la source 68636d324e73a8b6f87e1904
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 25/00283

    TJ 45234, 26 juin 2025, RG 25/00283

    Expéditions envoyées le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Localité 4] Tél : [XXXXXXXX01] [Courriel 7] Minute n° N° RG 25/00283 - N° Portalis DBYV-W-B7J-G76U DÉCISION DE DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION (Articles 394 et 395 du Code de Procédure

    Lire la décision → Vérifier la source 6865a2bd72b7e1b6bf1e2ab0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj94028 n° 25/00283

    TJ 94028, 24 juin 2025, RG 25/00283

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 24 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00283 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VXN6 CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.C.I. CAPIROCH C/ S.A.R.L. LE FOURNIL, S.A. MOULINS DUMEE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Clai

    Lire la décision → Vérifier la source 685c48730a00405eb7420bb8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/00283

    TJ 69123, 23 juin 2025, RG 25/00283

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00283 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2FNZ AFFAIRE : [Localité 4] [Localité 6] HABITAT C/ [M] [G] épouse [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame F

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3d0a0a00405eb741d706
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj78646 n° 25/00283

    TJ 78646, 20 juin 2025, RG 25/00283

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA [Localité 13] [Adresse 9] [Localité 10] [Courriel 12] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00283 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5EG JUGEMENT DU : MINUTE : DEMANDEUR(S) : [O] [J], [E] [J], [R] [J] DEFENDEUR(S) : [W] [B]

    Lire la décision → Vérifier la source 685c43fd0a00405eb741fbfe
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 25/00283

    TJ 28085, 20 juin 2025, RG 25/00283

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00283 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GTCA Minute : Patient : M. [L] [R] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 20 Juin 2025 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE

    Lire la décision → Vérifier la source 6855aff1aee47295cf5f3569
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj77284 n° 25/00283

    TJ 77284, 18 juin 2025, RG 25/00283

    - N° RG 25/00283 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD32V Date : 18 Juin 2025 Affaire : N° RG 25/00283 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD32V N° de minute : 25/00315 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 19-06-2025 à : Me Sylvain LEBRETON + dossier Me Danièle VÉR

    Lire la décision → Vérifier la source 6855b4e0aee47295cf5f461d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 25/00283

    TJ 06069, 18 juin 2025, RG 25/00283

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Minute 25/299 Le 18 Juin 2025, Nous, Elise RAYNAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, étant en notre cabinet ; Statuant par application des articles L.3211-12 et su

    Lire la décision → Vérifier la source 68532ab53dab2c52f54f4e20
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76351 n° 25/00283

    TJ 76351, 16 juin 2025, RG 25/00283

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 JUIN 2025 Minute : N° RG 25/00283 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GZZY NAC : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt DEMANDERESSE : S.A. SOCRAM BANQUE, immatriculée au RCS de NIO

    Lire la décision → Vérifier la source 685c5ef30a00405eb7424d2a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00283

    TJ 13055, 13 juin 2025, RG 25/00283

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 13 Juin 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 02 Mai 2025 N° RG 25/00283 - N° Portalis DBW3-W-B7J-55RN PARTIES : DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 685063a52208eb4aca79e7a9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 25/00283

    TJ 44109, 12 juin 2025, RG 25/00283

    N° RG 25/00283 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NUVT Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 12 Juin 2025 ----------------------------------------- S.D.C. [Adresse 3] C/ S.A.R.L. SORMA S.A.S.U. PACHET FILS --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 12/06/2025 à

    Lire la décision → Vérifier la source 6855b6fbaee47295cf5f4cc4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 25/00283

    TJ 34032, 6 juin 2025, RG 25/00283

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Ordonnance du : 06 Juin 2025 N° RG 25/00283 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3U5O N° Minute : 25/337 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE S.C.I. LOI DE L’ATTRACTION prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 9] [Localité 4] Représentée par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92cc9de0ebe408daa00d6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/00283

    TJ 38185, 5 juin 2025, RG 25/00283

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/00283 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MIW5 AFFAIRE : Etablissement public L’ACTIS ACTEUR DE L’IMMOBILIER SOCIAL DE LA REGION GRENOBLOISE C/ [C] Le : 05 Juin 2025 Copie exécutoire à :la SELARL ES

    Lire la décision → Vérifier la source 684359e4de8a05cb082b6f31
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 25/00283

    TJ 34172, 27 mai 2025, RG 25/00283

    N° RG 25/00283 - N° Portalis DBYB-W-B7J-POCM N°Minute:25/01325 expédition à Maître [T] [U] de la SCP P.L.R. AVOCATS, Société AIR ARABIA MAROC le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DE DESISTEMENT Audience publique du 27 Mai 2025, COMPOS

    Lire la décision → Vérifier la source 6862f9fd0965901b97dc67b3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00283

    TJ 33063, 23 mai 2025, RG 25/00283

    Du 23 mai 2025 50D SCI/FH PPP Référés N° RG 25/00283 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2BV4 [S] [E] C/ Entreprise BC AUTOMOBILES, [C] [L] - Expéditions délivrées à Me Cécile FROUTÉ - FE délivrée à Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 683de81d71c67ecf83a01357
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj42218 n° 25/00283

    TJ 42218, 22 mai 2025, RG 25/00283

    MINUTE N° RG 25/00283 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IXJ3 (RG 23/748 ) Affaire: A.M.A. [Localité 13] des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 2] Prise en la personne de son Syndic en exercice SAS IMMO DE FRANCE FOREZ VELAY, C/ S.A.S. 3O INVEST TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE ORDONNANCE COMMUNE

    Lire la décision → Vérifier la source 682f8281dd4fa92cae32e8a9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1