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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 18 ms · tri date
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj42218 n° 25/00410

    TJ 42218, 7 juill. 2025, RG 25/00410

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 25/00410 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-ITSZ JUGEMENT du 07 JUILLET 2025 DEMANDEUR : CRCAM LOIRE HAUTE-LOIRE, demeurant [Adresse 7] non comparant, ni représenté DEFENDEURS : Monsieur [N] [D], demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 6876b373e74401da7f35d343
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/00410

    TJ 45234, 7 juill. 2025, RG 25/00410

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / MTT N° RG 25/00410 - N° Portalis DBYV-W-B7I-HAER JUGEMENT DU 07 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Bernard CECCALDI, Magistrat exerçant à titre temporaire Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Monsieur [J] [Y], demeura

    Lire la décision → Vérifier la source 686edc0f72b5e5e648cbf918
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00410

    TJ 31555, 4 juill. 2025, RG 25/00410

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/00410 N° Portalis DBX4-W-B7J-TY6C JUGEMENT N° B DU 04 juillet 2025 [D] [R] épouse [W] [P] [W] C/ [F] [E] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me GROC Copies certifiées conf

    Lire la décision → Vérifier la source 686c3dc9dd7001754d6255eb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/00410

    TJ 38185, 3 juill. 2025, RG 25/00410

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/00410 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MJ2Z AFFAIRE : S.A. SOCIETE DAUPHINOISE POUR L’HABITAT C/ [U] [D] Le : 03 Juillet 2025 Copie exécutoire à : Me SCP LSC Copie certifiée conforme à : Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae235aaf40da9b7b17755c
  • ca other ca_montpellier n° 25/00410

    CA Montpellier, 30 juin 2025, RG 25/00410

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00410 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QWWG O R D O N N A N C E N° 2025 - 428 du 30 Juin 2025 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGE

    Lire la décision → Vérifier la source 68636c8615895c7e8bf45556
  • tj Accorde ou proroge des délais tj33063 n° 25/00410

    TJ 33063, 20 juin 2025, RG 25/00410

    Du 20 juin 2025 53D SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00410 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2EM7 [S] [P] C/ Société [Adresse 12], [I] [H] [R] épouse [P] - Expéditions délivrées à [I] [H] [R] épouse [P] Me Juliette ANDRE Me Bénédicte IMPERIAL - FE délivrée à Me Bénédicte IMPERIAL Le

    Lire la décision → Vérifier la source 6855a30faee47295cf5f0598
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj49007 n° 25/00410

    TJ 49007, 19 juin 2025, RG 25/00410

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 5] (Site Coubertin) N° RG 25/00410 N° Portalis DBY2-W-B7J-H3FS JUGEMENT du 19 Juin 2025 Minute n° 25/00611 E.P.I.C. MELDOMYS (ANCIENNEMENT MAINE ET [Localité 7] HABITAT) C/ [R] [V], [K] [V] Le Copie conforme + copie exécutoire MELDOMYS

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 25/00410

    TJ 60159, 19 juin 2025, RG 25/00410

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 63/25civ N° RG 25/00410 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CQB4 JUGEMENT DU 19 Juin 2025 Entre : Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier sis [Adresse 1] [Localité 7], représenté par son syndic

    Lire la décision → Vérifier la source 6855c095aee47295cf5f6f8d
  • ca other ca_rennes n° 25/00410

    CA Rennes, 19 juin 2025, RG 25/00410

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 113/2025 - N° RG 25/00410 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V7UD JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente de chambre à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du prem

    Lire la décision → Vérifier la source 6854f0130e701f80ce36d585
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35288 n° 25/00410

    TJ 35288, 19 juin 2025, RG 25/00410

    N° 19 Juin 2025 JUGE DE L’EXECUTION -------------------- N° RG 25/00410 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DUBG [R] [P] C/ S.C.I. DEMAT Copie conforme le Copie exécutoire le REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAIN

    Lire la décision → Vérifier la source 68546c08f58c06bf60138604
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 25/00410

    TJ 44109, 12 juin 2025, RG 25/00410

    N° RG 25/00410 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NXB4 Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 12 Juin 2025 ----------------------------------------- [T], [N] [K] [H], [D], [B] [S] épouse [K] C/ S.A. GAN ASSURANCES et autres --------------------------------------- copie exécutoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 6855b6fdaee47295cf5f4d1d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/00410

    TJ 67482, 12 juin 2025, RG 25/00410

    N° RG 25/00410 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNZ2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] 11ème civ. S3 N° RG 25/00410 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNZ2 Minute n° ☐ Cop

    Lire la décision → Vérifier la source 684b4718b2ad24aef161f3fb
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00410

    TJ 13055, 6 juin 2025, RG 25/00410

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 06 Juin 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 02 Mai 2025 N° RG 25/00410 - N° Portalis DBW3-W-B7J-56RB

    Lire la décision → Vérifier la source 6843349bde8a05cb082aeefd
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj01053 n° 25/00410

    TJ 01053, 2 juin 2025, RG 25/00410

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00410 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HCWG N° Minute : 25/00304 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, déléguée au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse suivant l'ordonnance de délégation de la première

    Lire la décision → Vérifier la source 683df3cf71c67ecf83a03614
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00410

    TJ 30189, 30 mai 2025, RG 25/00410

    ORDONNANCE DU : 30 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00410 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LBEO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES, ,

    Lire la décision → Vérifier la source 683a1eed17147355d7b01613
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/00410

    TJ 13055, 27 mai 2025, RG 25/00410

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 9] [Localité 3] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/00410 - N° Portalis DBW3-W-B7J-57EH Date du Recours : 14 janvier 2025 Objet du Recours :Conteste rejet implicite CRA saisie le 05/11/2024 : concernant sa

    Lire la décision → Vérifier la source 6841e31fe1aa44555aa9d5d3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00410

    TJ 91228, 27 mai 2025, RG 25/00410

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 27 mai 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00410 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QZM4 PRONONCÉE PAR Béatrice MARTIN DE MEREUIL, Juge, Assistée de Alexandre EVESQUE, greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 68360f7c1211936937a219a2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj86194 n° 25/00410

    TJ 86194, 23 mai 2025, RG 25/00410

    COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Répertoire Général : N° RG 25/00410 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GWMY Minute : 25/236 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE LA MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES (Réintégration) Le 23 Mai 2025, Nous, Isabelle LE BIHEN, Vice-présidente au tribu

    Lire la décision → Vérifier la source 687818e2fd93c2d175808173
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00410

    TJ 68224, 23 mai 2025, RG 25/00410

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 18] [Adresse 1] [Adresse 13] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil - Surendettement MINUTE n° N° RG 25/00410 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JGBE Républ

    Lire la décision → Vérifier la source 6843570bde8a05cb082b6748
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/00410

    TJ 38185, 22 mai 2025, RG 25/00410

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/00410 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MHJS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 22 MAI 2025 ENTRE : DEMANDERESSE Madame [E] [V] épouse [B] née le 09 Juin 1945 à PARIS (XII), demeu

    Lire la décision → Vérifier la source 6830e4dd6b8b4c741e1460da

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1