Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00180
TJ 91228, 7 juill. 2025, RG 25/00180
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 4] N° minute : 1073 Références : R.G N° N° RG 25/00180 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QRYG JUGEMENT DU : 07 Juillet 2025 S.D.C. DE L’IMMEUBLE [Adresse 9] C/ M. [E] [W] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal jud
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/00180
TJ 77284, 7 juill. 2025, RG 25/00180
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 07 Juillet 2025 Affaire :N° RG 25/00180 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3TF N° de minute : 25/523 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC AUX PARTIES 1 CCC A Me TSOUDEROS JUGEMENT RENDU LE SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00180
TJ 78646, 4 juill. 2025, RG 25/00180
N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 04 Juillet 2025 N° RG 25/00180 - N° Portalis DB22-W-B7J-SY4U DEMANDEUR : Société 1001 VIES HABITAT [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me BOUANANE, avocat au barreau de Paris DEFENDEUR : Monsi
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tj Prononce le divorce accepté tj90010 n° 25/00180
TJ 90010, 3 juill. 2025, RG 25/00180
COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BELFORT Service du juge aux affaires familiales N° RG 25/00180 - N° Portalis DB3P-W-B7J-COQV Nature affaire : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE
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tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj30007 n° 25/00180
TJ 30007, 3 juill. 2025, RG 25/00180
MINUTE N°: DÉBATS : 03 Juillet 2025 ORDONNANCE DU : 03 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00180 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CVIX TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française, au nom du Peuple Français, Chambre des Référés CIVILE ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR PRÉSIDENT
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/00180
TJ 87085, 2 juill. 2025, RG 25/00180
N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00180 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GKHY Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj68224 n° 25/00180
TJ 68224, 1 juill. 2025, RG 25/00180
TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 7] [Localité 9] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 25/00180 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JH5X MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 1er juillet 2025 Dans la procédure introduite par : Monsieur [G] [E]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13108 n° 25/00180
TJ 13108, 30 juin 2025, RG 25/00180
MINUTE N° DOSSIER : N° RG 25/00180 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DOVC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 JUIN 2025 DEMANDEUR : S.A. FAMILLE ET PROVENCE Le Décisium Bât. 1 Rue Mahamtma Gandhi 13097 AIX EN PROVENCE représenté par M
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/00180
TJ 45234, 30 juin 2025, RG 25/00180
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 6] JUGEMENT DU 30 JUIN 2025 Minute n° : N° RG 25/00180 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G7YD COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : S.A. [Adresse 1], dont le siège social est sis [Adresse 2] rep
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00180
TJ 21231, 25 juin 2025, RG 25/00180
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Affaire : [V] [X] [O] [L] épouse [X] c/ S.A.S. DORAS N° RG 25/00180 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IXU4 Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SCP DGK AVOCATS ASSOCIES - 46la SCP JANIER & SPINA - 131 O
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00180
TJ 33063, 23 juin 2025, RG 25/00180
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 25/00180 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z4KL 3 copies GROSSE délivrée le 23/06/2025 à Me Caroline CLERGET Me Eli-marlay JAOZAFY Rendue le VINGT TROIS JUIN DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audience p
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06069 n° 25/00180
TJ 06069, 17 juin 2025, RG 25/00180
1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me ROCA + 1 CCC à Me CANEL Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 17 JUIN 2025 Commune à l’ordonnance n°2024/335 en date du 8 juillet 2024 (RG n°24/912) [U] [P
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00180
TJ 93008, 16 juin 2025, RG 25/00180
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/00180 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2PMR Minute : 25/726 Madame [L] [I] [T] Représentant : Me Kelly MELLUL, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 281 C/
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj72181 n° 25/00180
TJ 72181, 13 juin 2025, RG 25/00180
Minute n°25/ ORDONNANCE DU : 13 juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00180 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IOGR AFFAIRE : S.A.S. CORHOFI c/ E.A.R.L. EARL DU [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 juin 2025 DEMANDERESSE S.A.S. CORHOFI, dont le siège social es
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj22278 n° 25/00180
TJ 22278, 12 juin 2025, RG 25/00180
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Affaire : [J] [G] / S.C.P. [D]-HAZANE-DUVAL, Société V & V ASSOCIES N° RG 25/00180 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F2KJ Ordonnance de référé du : 12 Juin 2025 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire le : à : Rendue le DOUZE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ
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tj Accorde ou proroge des délais tj49007 n° 25/00180
TJ 49007, 12 juin 2025, RG 25/00180
LE 12 JUIN 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/180 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H3QQ N° de minute : 25/304 O R D O N N A N C E ---------- Le DOUZE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00180
TJ 78646, 6 juin 2025, RG 25/00180
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA [Localité 10] [Adresse 4] [Localité 5] [Courriel 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00180 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZ22 JUGEMENT DU : 06 Juin 2025 MINUTE : /2025 DEMANDEUR : S.C.I. FRAMAREMICLE DEFENDEUR : [I],
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tj Accorde une provision tj13055 n° 25/00180
TJ 13055, 5 juin 2025, RG 25/00180
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 05 Juin 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 23 Avril 2025 N° RG 25/00180 - N° Portalis DBW3-W-B7J-54WK PARTIES : DEMANDERESS
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj27229 n° 25/00180
TJ 27229, 4 juin 2025, RG 25/00180
N° RG 25/00180 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IB4S RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 04 JUIN 2025 DEMANDEURS : Monsieur [M] [W] né le 15 Août 1946 à de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] Madame [G] [P]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00180
TJ 80021, 4 juin 2025, RG 25/00180
DU : 04 Juin 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande de mainlevée d’opposition au paiement d’un chèque Sans procédure particulière AFFAIRE : [P] C/ [E] Répertoire Général N° RG 25/00180 - N° Portalis DB26-W-B7J-ILC5 __________________ Expédition exécutoire le : 04 Juin 20
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