Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00253
TJ 30189, 4 juill. 2025, RG 25/00253
Copie délivrée à la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 5] Le 04 Juillet 2025 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 25/00253 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KZJL JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIME
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj72181 n° 25/00253
TJ 72181, 4 juill. 2025, RG 25/00253
Minute n°25/ ORDONNANCE DU : 04 juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00253 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IP5N AFFAIRE : Société DS2P IMMO c/ S.A.R.L. BATI DP, S.A. MMA IARD, Société SAM MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A.S. CENTURY 21 HARMONY TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/00253
TJ 38185, 3 juill. 2025, RG 25/00253
4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° RG 25/00253 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MIQR AFFAIRE : S.A. SOCIETE DAUPHINOISE POUR L HABITAT C/ [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 0
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj01053 n° 25/00253
TJ 01053, 1 juill. 2025, RG 25/00253
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 JUILLET 2025 N° RG 25/00253 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HCVH Dans l’affaire entre : S.C.I. [W], immatriculée au RCS de [Localité 9] sous le numéro 920 914 306, dont le siège social est sis [Adresse 5] Monsieur [N] [W] né l
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj25388 n° 25/00253
TJ 25388, 1 juill. 2025, RG 25/00253
N° RG 25/00253 N° Portalis DBXR-W-B7J-D5ER 1er JUILLET 2025 ORDONNANCE Nous Jean-Louis CIOFFI, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Montbéliard chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le code de la santé publique, siégeant au centre Jean Messagier
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj56121 n° 25/00253
TJ 56121, 30 juin 2025, RG 25/00253
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ■ cabinet de Madame Muriel CORRE Magistrat du Siège ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Ordonnance de maintien N° RG 25/00253 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5365 Minute n° Nous, Madame Muriel CORRE vice-présidente, Magistrat du Siège au trib
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00253
TJ 06088, 12 juin 2025, RG 25/00253
Trame : W2500253.102 COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 12 Juin 2025 N° RG 25/00253 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QGFK Grosse délivrée à Me [Localité 9]-REY Expédition délivrée à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00253
TJ 93008, 5 juin 2025, RG 25/00253
Page TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/00253 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2PYO Minute : 25/211 S.E.L.A.R.L. AXEGEO REPRESENTEE PAR M. [F] [R] C/ Monsieur [J] [X] Exécutoire délivrée
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00253
TJ 13055, 4 juin 2025, RG 25/00253
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 04 Juin 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 30 Avril 2025 N° RG 25/00253 - N° Portalis DBW3-W-B7J-55AT PARTIES : DEM
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 25/00253
TJ 28085, 30 mai 2025, RG 25/00253
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00253 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GSSY Minute : Patient : M. [O] [C] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 30 Mai 2025 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00253
TJ 80021, 28 mai 2025, RG 25/00253
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 5] 80027AMIENS JCP [Localité 6] N° RG 25/00253 - N° Portalis DB26-W-B7J-IIJI JUGEMENT DU 28 Mai 2025 S.A. CREDIT LYONNAIS C/ [D] [E] Expédition délivrée aux parties le Exécutoire délivré le JUGEMENT REPUBLIQU
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj06069 n° 25/00253
TJ 06069, 27 mai 2025, RG 25/00253
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MAINTIEN D’UNE MESURE DE PLACEMENT A L’ISOLEMENT N° RG: 25/00253 N° PORTALIS: DBWQ-W-B7J-QIU6 Le 27 mai 2025 à 15 heures 50 Minute n°25/262 Nous, David COULLAUD, magistrat du siège
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 25/00253
TJ 34032, 23 mai 2025, RG 25/00253
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Ordonnance du : 23 Mai 2025 N° RG 25/00253 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3UTM N° Minute : 25/319 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE S.A.S. MARINE CENTER, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège. [Adresse 3]
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00253
TJ 42218, 22 mai 2025, RG 25/00253
MINUTE N° RG : N° RG 25/00253 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IWI2 AFFAIRE : [N] [I] C/ Mutuelle MACIF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 22 Mai 2025 VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE lors des débats : Julie BONNAMOUR GREFFIERE lors du délibéré : Céline TREILLE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj50129 n° 25/00253
TJ 50129, 16 mai 2025, RG 25/00253
JUGE DE L'EXECUTION Site Napoléon 38, rue François La Vieille 5O1O3 CHERBOURG-EN-COTENTIN ☎ : 02.33.78.15.30 N° RG 25/00253 N° Portalis DBY5-W-B7J-C2QY Minute : 22/02025 DECISION DU : 16 Mai 2025 [P] [I] veuve [X] C/ [K] [D] DECISION DU JUGE DE L'EXECUTION PRON
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 25/00253
TJ 44109, 15 mai 2025, RG 25/00253
Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 15 Mai 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks BP 83618 44036 NANTES représe
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj59350 n° 25/00253
TJ 59350, 6 mai 2025, RG 25/00253
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - OC RG n°23-1723 N° RG 25/00253 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZHMV SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 MAI 2025 DEMANDERESSE : S.A. GENERALI IARD [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Marianne DEVAUX, avocat au barreau de
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00253
TJ 63113, 29 avr. 2025, RG 25/00253
CG/CR/MLP Ordonnance N° du 29 AVRIL 2025 Chambre 6 N° RG 25/00253 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J7MK du rôle général [X] [A] [T] c/ Fédération DE L’[Localité 9] POUR LA PECHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE S.A. PACIFICA ET-BEUNIER Me Elsa POUDEROUX Me Joseph ROUDILLON GROSSES le
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj21231 n° 25/00253
TJ 21231, 29 avr. 2025, RG 25/00253
TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTROLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTES DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00253 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IYXV Minute n° Ordonnance statuant sur une mesure d’isolement en date du 29 avril 2025 MA
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00253
TJ 91228, 29 avr. 2025, RG 25/00253
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 29 avril 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00253 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QWOB PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVESQ
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