Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire tj13108 n° 25/00942
TJ 13108, 19 juin 2025, RG 25/00942
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON Jugement d’ouverture de liquidation judiciaire rendu le 19 Juin 2025 MINUTE N° 25/69 N° N° RG 25/00942 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPVW DEMANDERESSE : S.E.L.A.R.L. VETERINAIRE DES OLIVIERS [Adresse 3] [Localité 1] c
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/00942
TJ 31555, 10 juin 2025, RG 25/00942
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/00942 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UFE2 Le 10 Juin 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Emilie BENGUIGUI, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [1] conform
-
ca other ca_douai n° 25/00942
CA Douai, 27 mai 2025, RG 25/00942
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00942 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WHBY N° de Minute : 949 Ordonnance du mardi 27 mai 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [H] [G] né le 25 Septembre 2004 en ITALIE se disant être né
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/00942
TJ 38185, 22 mai 2025, RG 25/00942
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Ch4.3 JCP N° RG 25/00942 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MJA5 Copie exécutoire délivrée le : 22 Mai 2025 à : SCP LSC Copie certifiée conforme délivrée le :22 Mai 2025 à : Madame [B] [V] Monsieur [Y] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE
-
tj Rétracte une décision antérieure tj67482 n° 25/00942
TJ 67482, 21 mai 2025, RG 25/00942
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 9] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 17] Surendettement N° RG 25/00942 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NKKW Minute n° N° BDF : 000224014312 Gestionnaire : [E] [T] [C]
-
ca other ca_aix_provence n° 25/00942
CA Aix Provence, 15 mai 2025, RG 25/00942
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 15 MAI 2025 N° RG 25/00942 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO2CO Copie conforme délivrée le 15 Mai 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CR
-
tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/00942
TJ 59350, 3 mai 2025, RG 25/00942
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 03 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 25/00942 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZQP
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/00942
TJ 31555, 20 avr. 2025, RG 25/00942
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
-
ca other ca_orleans n° 25/00942
CA Orleans, 21 mars 2025, RG 25/00942
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 21 MARS 2025 Minute N°272/2025 N° RG 25/00942 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HF44 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/00942
TJ 91228, 21 mars 2025, RG 25/00942
FT R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 25/00942 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q2WQ MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00942
CA Paris, 19 févr. 2025, RG 25/00942
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/00942 - N° Portal
-
tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/00942
TJ Bobigny, 3 févr. 2025, RG 25/00942
COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/00942 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2S2A MINUTE N° RG 25/00942 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2S2A ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 03 Février 2025, No
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles