Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 24/00365
TJ 73011, 7 juill. 2025, RG 24/00365
TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ALBERTVILLE [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00365 N° Portalis DB2O-W-B7I-CW63 Minute : 2025 / 231 JUGEMENT DU : 07/07/2025 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [L] [T] Grosse et expéd. le 09/07/2025 à Me LORE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 24/00365
TJ 53130, 7 juill. 2025, RG 24/00365
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] N° jgt : 25/95 N° RG 24/00365 - N° Portalis DBZC-W-B7I-D424 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 07 Juillet 2025 DEMANDEUR(S) Madame [N] [L] [H] née le [Date naissance 3] 1994 à [Localité 10] [Adresse 5] [Localité 7] représentée par
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tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 24/00365
TJ 06088, 3 juill. 2025, RG 24/00365
COUR D’APPEL D’[Localité 18] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [O] [Z] [T] épouse [J], [WU] [Y] [T] c/ [H] [X], [RP] [AK], [K] [X], [B] [X], [V] [X], [M] [C] [UB], [E] [JV], Société [Adresse 20] MINUTE N°25/420 Du 03 Juillet 2025 2ème Chambre civile N° RG 24/00
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/00365
TJ 30189, 10 juin 2025, RG 24/00365
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° 480 N° RG 24/00365 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KWYQ Syndicat de copropriétaires PARC ARENA C/ [M] [K] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 JUIN 2025 DEMANDER
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 24/00365
TJ 86194, 23 mai 2025, RG 24/00365
5AB Minute N° N° RG 24/00365 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GMCQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 23 MAI 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de
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tj Consultation tj27229 n° 24/00365
TJ 27229, 22 mai 2025, RG 24/00365
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX POLE SOCIAL CONTENTIEUX TECHNIQUE RG N° : N° RG 24/00365 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HZLP NAC : A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse JUGEMENT AVANT DIRE DROIT DU 22 Mai 2025 DEMANDEUR
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/00365
TJ 67482, 21 mai 2025, RG 24/00365
N° RG 24/00365 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MUPG PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00353 N° RG 24/00365 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MUPG Copie : - aux parties en LRAR M. [R] (CCC + FE) [7] (CCC) - avocat(s) (CCC + FE) par Case palais Me Laurent JUNG Le : Pour le Greffier M
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tj Accorde une provision tj68224 n° 24/00365
TJ 68224, 13 mai 2025, RG 24/00365
TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 3] [Localité 4] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé commercial N° RG 24/00365 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I3NS MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 13 mai 2025 Dans la procédure introduite par : S.A.S. WIETRICH d
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tj Renvoi à la mise en état tj44184 n° 24/00365
TJ 44184, 5 mai 2025, RG 24/00365
N° RG 24/00365 - N° Portalis DBYT-W-B7I-FIPT Minute n° : [F] [U] C/ S.A.S. PUBLIHEBDOS Copie exécutoire + exp. délivrées le : à Me Carole ROBARD Me Louise LAISNE ([Localité 6]) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ------- ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT 1ére chambre civi
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj78646 n° 24/00365
TJ 78646, 2 mai 2025, RG 24/00365
N° de minute : 25 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [20] JUGEMENT RENDU LE 02 Mai 2025 N° RG 24/00365 - N° Portalis DB22-W-B7I-RNWD DEMANDEUR : Madame [B] [U] née le [Date naissance 4] 1981 à [Localité 23] de nationalité Française [Adresse 11] [Localité 12] rep
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/00365
TJ 34172, 29 avr. 2025, RG 24/00365
N°Minute:25/01088 N° RG 24/00365 - N° Portalis DBYB-W-B7I-OYHL LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Site Méditerranée JUGEMENT DU 29 Avril 2025 DEMANDEUR: S.A. -CGL - COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Gilles BERTRAND, av
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tj Prononce le divorce accepté tj22278 n° 24/00365
TJ 22278, 28 avr. 2025, RG 24/00365
LE 28 AVRIL 2025 N° RG 24/00365 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FOB6 - Divorces Cabinet 1 - MINUTE N° 25/00063 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Me Mickaël BOULAY CE à Me Emeric MARTIN-DE POULPIQUET CCC Dossier JUGEMENT DU 28 AVRIL 2025 COMPOSITION DE LA JURIDICTION :
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tj MEE - incident tj49007 n° 24/00365
TJ 49007, 28 avr. 2025, RG 24/00365
28 Avril 2025 AFFAIRE : [W] [D] , [I] [D] C/ [M] [F] , [B] [S] épouse [F] N° RG 24/00365 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HNIL TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU VINGT HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ rendue par Yannick BRISQUET, Premier Vice-Prési
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00365
TJ 78646, 1 avr. 2025, RG 24/00365
RG 24/00365. Judgement du 01 avril 2025. TRIBUNAL de [Localité 11] [Adresse 3] [Localité 4] ☎ [XXXXXXXX01] N° RG 24/00365 - N° Portalis DB22-W-B7I-SJB7 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour dé
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj01053 n° 24/00365
TJ 01053, 20 mars 2025, RG 24/00365
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 20 MARS 2025 N° RG 24/00365 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G355 N° minute : 25/00107 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.C.I. BAYARD dont le siège social
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tj Réouverture des débats tj30189 n° 24/00365
TJ 30189, 25 févr. 2025, RG 24/00365
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] Minute N° N° RG 24/00365 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KWYQ Syndic. de copro. [Adresse 7] . RCS MONTPELLIER N° 391 028 255. C/ [T] [E] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 25 FEVRIER 2025 DEMA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00365
TJ Lille, 14 févr. 2025, RG 24/00365
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 14 Février 2025 N° RG 24/00365 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YS7O DEMANDERESSE : S.A.R.L. MAISON ECO STYLE [Localité 5] EUROPE BUSINESS CENTRE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj93008 n° 24/00365
TJ 93008, 6 févr. 2025, RG 24/00365
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 23] [Adresse 23] 4ème étage [Localité 14] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 27] N° RG 24/00365 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z533 CADUCITÉ Minute : 92 Du : 6 Février 2025 [26] ([XXXXXXXXXX010]) C/ [25] ([XXXXXXXXXX04]) Mon
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Poitiers n° 24/00365
TJ Poitiers, 5 févr. 2025, RG 24/00365
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00365 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GQOM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 05 FÉVRIER 2025 DEMANDEUR : LE : Copie simple à : - Me LELONG - Me FROIDEFOND - Me FREZOULS - Me CARRE - Expertise x3 Co
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00365
TJ Nantes, 18 déc. 2024, RG 24/00365
SG LE 18 DECEMBRE 2024 Minute n° N° RG 24/00365 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MVQN S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS (RCS PARIS n° 382 506 079) C/ [Z], [C], [N] [U] Cautionnement - Recours de la caution contre le débiteur principal ou contre une autre caution 1 c
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