Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/00411
TJ 59350, 8 juill. 2025, RG 25/00411
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/00411 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZJRU SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : Mme [L] [P] [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Thomas WILLOT, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE :
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/00411
TJ 44109, 4 juill. 2025, RG 25/00411
Minute n° 25/247 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 04 Juillet 2025 __________________________________________ ENTRE : Madame [V] [S] [Adresse 3] [Localité 2] Demanderesse représentée par Me Vianney DE LANTIVY, avocat au ba
-
tj Réouverture des débats tj31555 n° 25/00411
TJ 31555, 4 juill. 2025, RG 25/00411
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 25/00411 N° Portalis DBX4-W-B7J-TY6K JUGEMENT N° B DU 04 juillet 2025 [G] [W] [B] [R] épouse [W] C/ [S] [H] [X] [L] Copies certifiées conformes et convocations à l’audience délivrées à tou
-
ca other ca_versailles n° 25/00411
CA Versailles, 3 juill. 2025, RG 25/00411
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 JUILLET 2025 N° RG 25/00411 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W66K AFFAIRE : S.A.R.L. MDP ARONY C/ S.N.C. [Adresse 15] (SPACIA & CIE) Décision déférée à la cour : Ordonnanc
-
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj63113 n° 25/00411
TJ 63113, 1 juill. 2025, RG 25/00411
CG/MLP Ordonnance N° du 1er JUILLET 2025 Chambre 6 N° RG 25/00411 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KCP6 du rôle général Mutuelle DES ARCHITECTES FRANCAIS c/ Société L’AUXILIAIRE S.A.S. BET PHILIPPE la SELARL POLE AVOCATS la SELARL TOURNAIRE ET ASSOCIES GROSSES le - la SELARL TOURNAIR
-
ca irrecevabilite ca_montpellier n° 25/00411
CA Montpellier, 1 juill. 2025, RG 25/00411
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00411 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QWWS O R D O N N A N C E N° 2025 - 429 du 01 Juillet 2025 SUR LE REJET DE LA REQUETE AUX [Localité 3] DE MISE EN LIBERTE (Articles L 742-8 et R.742-2 et suivants du CESEDA) REJET SANS AUDIENCE dans l'affaire entre,
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00411
TJ 21231, 1 juill. 2025, RG 25/00411
Me Caroline VEGAS - 52 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00411 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I3DP Minute n°25/260 Ordonnance du 01 juillet 2025 Nous, Madame
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/00411
TJ 75056, 24 juin 2025, RG 25/00411
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/4 social N° RG 25/00411 N° Portalis 352J-W-B7J-C6YJK N° MINUTE : Déboute S.M Assignation du : 27 Décembre 2024 JUGEMENT rendu le 24 Juin 2025 DEMANDEUR Syndicat UNSA GROUPE RATP [Adresse 1]
-
tj Prononce le divorce accepté tj01053 n° 25/00411
TJ 01053, 20 juin 2025, RG 25/00411
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 20 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 25/00411 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G5WG AFFAIRE : [D] / OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDEURS Madame [K] [D] épo
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/00411
TJ 44184, 19 juin 2025, RG 25/00411
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00411 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FRFV Minute : 2025 / JUGEMENT DU 19 Juin 2025 AFFAIRE : S.A. CISN RESIDENCES LOCATIVES C/ [O] [Z] Copies certifiées conformes CISN RESIDENCES LOCATIVES M. [O] [Z]
-
ca other ca_grenoble n° 25/00411
CA Grenoble, 17 juin 2025, RG 25/00411
N° RG 25/00411 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MR6M No minute : Notifié par LRAR aux parties le : Copie délivrée aux avocats le : Me Adélaïde FREIRE-MARQUES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
-
ca other ca_rennes n° 25/00411
CA Rennes, 12 juin 2025, RG 25/00411
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25-254 N° RG 25/00411 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V7VK JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00411
TJ 91228, 6 juin 2025, RG 25/00411
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 6 juin 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00411 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QZU7 PRONONCÉE PAR Elisa VALDOR, Juge, Assistée de Alexandre EVESQUE, greffier, lors des
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00411
TJ 45234, 3 juin 2025, RG 25/00411
Cour d'Appel d'[Localité 4] Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT rendue le 0
-
ca irrecevabilite ca_metz n° 25/00411
CA Metz, 3 juin 2025, RG 25/00411
Ordonnance n° 25/00174 03 Juin 2025 ---------------------------- N° RG 25/00411 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GKXL --------------------------------- Juge des contentieux de la protection de THIONVILLE 17 Décembre 2024 11-24-797 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00411
TJ 33063, 2 juin 2025, RG 25/00411
Du 02 juin 2025 50D SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00411 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2END [R] [U] C/ [I] [Z] [G] - Expéditions délivrées à Me Serkan TEKIN 2 copies au service des expertises - FE délivrée à Le 02/06/2025 Avocats : Me Serkan TEKIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOR
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj30189 n° 25/00411
TJ 30189, 30 mai 2025, RG 25/00411
Page / COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE REQUÊTE : N° RG 25/00411 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LBE4 ORDONNANCE DU 30 MAI 2025 SUR REQUÊTE EN MATIÈRE D’ISOLEMENT Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente, magistrat du siège du tribu
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/00411
TJ 38185, 22 mai 2025, RG 25/00411
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/00411 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MHJV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 22 MAI 2025 ENTRE : DEMANDERESSE Madame [G] [S] née le 26 Août 1996 à GRENOBLE (38100), demeurant 5
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj67482 n° 25/00411
TJ 67482, 21 mai 2025, RG 25/00411
/ N° RG 25/00411 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NLLG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 6] [Adresse 3] [Localité 4] Greffe des Référés Commerciaux [XXXXXXXX01] N° RG 25/00411 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NLLG N° de minute : Copie certifiée conforme délivrée le 21/05/2025 à : Me Serge HEC
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/00411
TJ 67482, 20 mai 2025, RG 25/00411
N° RG 25/00411 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NJE7 Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 6] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 25/00411 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NJE7 Minute n° copie exécutoire le 20 mai 2025 à : - Me Sébastien BRAND-COUDERT - M
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles