Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/01025
TJ 44109, 24 juin 2025, RG 25/01025
N° RC 25/01025 Minute n°25/452 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [P] [E] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 24 Juin 2025 ____________________________________ J
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01025
TJ 75056, 19 juin 2025, RG 25/01025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Le : 19/06/25 Copie conforme délivrée à : DEFENDEUR Copie exécutoire délivrée à : AVOCAT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/01025 - N° Portalis 352J-W-B7I-C65ON N° MINUTE : 4 JUGEMENT rendu le jeudi 19 juin 2025 DEMANDER
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/01025
TJ 13055, 4 juin 2025, RG 25/01025
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 25/01025 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6PLF SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-1
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/01025
TJ 13055, 28 mai 2025, RG 25/01025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 28 Mai 2025 Président : Madame TAILLEPIERRE, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 15 Avril 2025 N° RG 25/01025 - N° Portalis DBW3-W-B7J-[Immatriculation 6]
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/01025
TJ 95500, 28 mai 2025, RG 25/01025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 25/01025 N° minute
-
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/01025
TJ 33063, 23 mai 2025, RG 25/01025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 20] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01025 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2MZB MI : 24/00000055 8 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 23/05/2025 à Me Jean-Jacques BERTIN la SELARL BOERNER & ASSOCIES la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CA
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01025
TJ 59350, 11 mai 2025, RG 25/01025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 11 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 25/01025 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZR
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01025
TJ 31555, 29 avr. 2025, RG 25/01025
COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj44109 n° 25/01025
TJ 44109, 23 avr. 2025, RG 25/01025
Minute n° 2025 / DOSSIER N° N° RG 25/01025 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NVN6 DECISION SUR DESISTEMENT DU DEMANDEUR AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES Audience publique du 23 avril 2025, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la présidence de Stéphanie ZARIFFA, Juge des Cont
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/01025
TJ 91228, 1 avr. 2025, RG 25/01025
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 3] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 1er avril 2025 N° RG 25/01025 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q3IC MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION à
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01025
TJ 69123, 21 mars 2025, RG 25/01025
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/01025 - N Portalis DB2H-W-B7J-2QQW Ordonnance du : 21 Mars 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Daphné BOULOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delphine
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01025
TJ 69123, 19 mars 2025, RG 25/01025
COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/01025 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2QPG ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 19 mars 2025 à Heures Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, Juge au Tribunal judiciaire
-
tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/01025
TJ Bobigny, 6 févr. 2025, RG 25/01025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 25/01025 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TE3 MINUTE: 25/00236 Nous, Hélène ASTOLFI, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rendu la dé
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles