Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 25/00296
TJ 94028, 8 juill. 2025, RG 25/00296
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 08 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00296 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VZLS CODE NAC : 72A - 0A AFFAIRE : Syndic. de copro. Syndicat des copropriétaires du 4 place Charles Di geon à 94160 Saint Mandé C/ Société Foncia Paris Rive Droite - Paris Ranelagh TRIBUNAL JUDICIAIR
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj40192 n° 25/00296
TJ 40192, 1 juill. 2025, RG 25/00296
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] N° Minute : 25/219 AFFAIRE : N° RG 25/00296 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DQD2 JUGEMENT Rendu le 1ER juillet 2025 AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DES [Localité 8] OPH 40 C/ [G] [O] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Président
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj63113 n° 25/00296
TJ 63113, 27 juin 2025, RG 25/00296
BM/LD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE VINGT SEPT JUIN DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur [K] [F], assisté de Madame Sophie BERAUD, Greffier, JUGEMENT DU : 27/06/2025 N° RG 25/00296 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J45Z ;
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 25/00296
TJ 06069, 27 juin 2025, RG 25/00296
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 25/00296 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QJ67 Madame [L] [V] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 27 juin 2025, Minute n° 25/312 Devant nous, David COULLAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assisté d’Emilie ZUNINO, greffiè
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tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj35238 n° 25/00296
TJ 35238, 27 juin 2025, RG 25/00296
RE F E R E N° Du 27 Juin 2025 N° RG 25/00296 N° Portalis DBYC-W-B7J-LQHB Médiateur: CMR35 Expédition délivrée le: à Me Erwann COUGOULAT, Me Noémie VERDIERE Notifié par LS le: à Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES ORDONNANCE D’INJONCTION A L’INFORMATION SUR L
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00296
TJ 06088, 26 juin 2025, RG 25/00296
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 26 Juin 2025 N° RG 25/00296 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QGI7 Grosse délivrée à Me FOURNIAL Expédition délivrée à M. [W] le DEMANDEUR: Monsi
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj91228 n° 25/00296
TJ 91228, 20 juin 2025, RG 25/00296
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 20 juin 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00296 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QY6C PRONONCÉE PAR Elisa VALDOR, Juge, Assistée de Alexandre EVESQUE, greffier, lors des
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj56260 n° 25/00296
TJ 56260, 19 juin 2025, RG 25/00296
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 4] AFFAIRE N° : N° RG 25/00296 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EYXD Minute N° : 25/00314 DU : 19 Juin 2025 Commune DE [Localité 7] C / Madame [J] [V] Monsieur [K] [B] Monsieur [S] [C] Le : Expédition délivrée à : - Me EVE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/00296
TJ 06088, 13 juin 2025, RG 25/00296
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGEMENT CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE ********* Jugement N° 25/00187 du 13 Juin 2025 Chambre des référés Rôle N° N° RG 25/00296 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QH3O DEMANDERESSE Syndic. de copro. [Adresse 5], sis [Adresse 2] Repr
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj59350 n° 25/00296
TJ 59350, 10 juin 2025, RG 25/00296
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - OC RG initial n°24/251 N° RG 25/00296 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Y4KX SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 JUIN 2025 DEMANDERESSE : S.A.R.L. RBI [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me William WATEL, avocat au barreau de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 25/00296
TJ 95500, 6 juin 2025, RG 25/00296
06 Juin 2025 RG N° RG 25/00296 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OETR Code Nac : 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière S.A.S.U. LAFIA RENOV C/ Madame [S] [F] Monsieur [L] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj26362 n° 25/00296
TJ 26362, 3 juin 2025, RG 25/00296
Décision notifiée le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE Pôle social _____________________ Recours N° RG 25/00296 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IRFM ORDONNANCE DU 03 JUIN 2025 Nous, Sylvie TEMPÈRE, Première Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de VALENCE, statuant en qualité de Juge de la mi
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62765 n° 25/00296
TJ 62765, 27 mai 2025, RG 25/00296
MINUTE N° : 2025/17 JUGEMENT DU : 27 Mai 2025 N° RG 25/00296 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-B6YZ AFFAIRE :[T] [M] C/ [K] [C] Copie(s) Exécutoire(s) délivrée(s) le à Copie(s) délivrée(s) le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-OMER JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUT
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 25/00296
TJ 13055, 27 mai 2025, RG 25/00296
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 2] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/00296 - N° Portalis DBW3-W-B7J-56HL Date du Recours : 20 janvier 2025 Objet du Recours :conteste rejet aah au 06/09/2024 taux entre 50 et 79% sans rsdae
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/00296
TJ 75056, 26 mai 2025, RG 25/00296
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [U] [O] LE PREFET DE [Localité 4] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/00296 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6YFI N° MINUTE : ORDONNAN
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj62160 n° 25/00296
TJ 62160, 22 mai 2025, RG 25/00296
Références : N° RG 25/00296 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76ERO N° minute : 25/00031 JUGEMENT DU : 22 Mai 2025 Copie conforme délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL SUR MER COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des dé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00296
TJ 95500, 22 mai 2025, RG 25/00296
DU 22 Mai 2025 Minute numéro : N° RG 25/00296 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OH64 Code NAC : 30B Commune DE [Localité 11] représentée par son Maire en exercice, pris en la personne Monsieur [W] [N] C/ S.A.R.L. [Adresse 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAIS
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00296
TJ 21231, 20 mai 2025, RG 25/00296
Me France SCHAFFER - 146 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00296 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IZVD Minute n° Ordonnance du 20 mai 2025 Nous, Alexandra MORO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 25/00296
TJ 62041, 16 mai 2025, RG 25/00296
TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 4] SITE SALENGRO N° RG 25/00296 N° Portalis DBZZ-W-B7J-E4PE JUGEMENT 16 Mai 2025 Minute: Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 5] C/ [W] [U] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 28 Mars 2025
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 25/00296
TJ 49007, 15 mai 2025, RG 25/00296
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 5] (Site Coubertin) N° RG 25/00296 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H2P5 JUGEMENT du 15 Mai 2025 Minute n° 25/00479 O.P.H MELDOMYS C/ [G] [V], [E] [V] Le Copie conforme + copie exécutoire Copie conforme Préfecture du Maine et [Localité 8] Co
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