Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj58194 n° 25/00174
TJ 58194, 2 juill. 2025, RG 25/00174
NAC : 5AC N° RG 25/00174 - N° Portalis DBZM-W-B7J-DKGW Monsieur [T] [A] Rep/assistant : Me Florence BOYER, avocat au barreau de NEVERS C/ Madame [B] [M] Rep/assistant : Maître Laurence STRZALKA de la SCP THURIOT-STRZALKA, avocats au barreau de NEVERS JUGEMENT DU 02 JUILLET 2025 JUGE DES CON
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tj Renvoi à une autre audience tj57463 n° 25/00174
TJ 57463, 1 juill. 2025, RG 25/00174
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CHAMBRE 1 CABINET 1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT PARTIEL DOSSIER : N° RG 25/00174 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LIKM / CHAMBRE 1 CABINET 1 OBJET : Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son gar
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj87085 n° 25/00174
TJ 87085, 27 juin 2025, RG 25/00174
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 25/00174 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GJ6G Nature : 54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction ORDONNANCE DE
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ca other ca_aix_provence n° 25/00174
CA Aix Provence, 26 juin 2025, RG 25/00174
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 26 Juin 2025 N° 2025/284 Rôle N° RG 25/00174 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOVUP SAS MY VIEW C/ Société URSSAF MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL S.E.L.A.R.L. [H] ET ASSOCIES Copie exécutoire d
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00174
TJ 97411, 26 juin 2025, RG 25/00174
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 25/00174 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HDNM NAC : 30B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 26 Juin 2025 DEMANDERESSE S.C.I. KOHINOOR [Adresse 3] [Localit
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30007 n° 25/00174
TJ 30007, 23 juin 2025, RG 25/00174
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N° : JUGEMENT DU : 23 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00174 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CVMQ ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : COMMUNE DU [Localité 11] [Adresse
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj91228 n° 25/00174
TJ 91228, 20 juin 2025, RG 25/00174
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance constatant le désistement du 20 juin 2025 N° RG 25/00174 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QUT6 MINUTE N° 25/_______ PRONONCÉE PAR Laurent BEN KEMOUN, Premier Vice-présiden
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tj Accorde une provision tj01053 n° 25/00174
TJ 01053, 17 juin 2025, RG 25/00174
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 JUIN 2025 N° RG 25/00174 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HA64 Dans l’affaire entre : Madame [N] [B] [J] née le [Date naissance 1] 2006 à [Localité 9] demeurant [Adresse 6] Monsieur [S] [J] agissant tant en son nom personnel en
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ca other ca_riom n° 25/00174
CA Riom, 17 juin 2025, RG 25/00174
COUR D'APPEL DE RIOM Chambre Sociale ORDONNANCE n° Du 17 Juin 2025 N° RG 25/00174 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GJXU CHR/SB/NS ORDONNANCE DU MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont ferrand, décision attaquée en da
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00174
TJ 33063, 13 juin 2025, RG 25/00174
Du 13 juin 2025 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 25/00174 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2AJJ [C] [T] [O] [N], [X] [U] [J] [G] C/ [K] [D], [A] [Y] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Me David CZAMANSKI Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE L
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00174
TJ 75056, 13 juin 2025, RG 25/00174
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Aurélie POULIGUEN, Madame [B] [G], Monsieur [Z] [G] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00174 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6Y5O N° MINUTE : 4/2025 DÉSISTEMENT D'IN
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00174
TJ 78646, 6 juin 2025, RG 25/00174
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 2] [Localité 7] [Courriel 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00174 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZ2M JUGEMENT DU : 06 Juin 2025 MINUTE : /2025 DEMANDEUR : S.A. ADOMA DEFENDEUR : [B] [Z] exécu
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00174
TJ 13055, 5 juin 2025, RG 25/00174
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 05 Juin 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 23 Avril 2025 N° RG 25/00174 - N° Portalis DBW3-W-B7J-54VS PARTIES : DEMANDEUR
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj06069 n° 25/00174
TJ 06069, 5 juin 2025, RG 25/00174
1 CCC DOSSIER + 1 CCC à Me DUPY + 1 CCC à Me CHRESTIA + 1 CCCFE et 1 CCC à Me [N] Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 05 JUIN 2025 [U] [S] c/ [T] [B], S.A.S. EXCLUSIVE EXPERIENCE DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/
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tj Accorde une provision tj69123 n° 25/00174
TJ 69123, 3 juin 2025, RG 25/00174
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 03 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00174 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2GWB AFFAIRE : [V] [E] épouse [H] C/ Compagnie d’assurance RELYENS MUTUAL INSURANCE, La CPAM DE LA HAUTE-GARONNE, Compagnie d’assurance RELYENS MUTUAL INSURANCE, CPAM DES PYRENEES ORIENTALES, Société AREAS
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj80021 n° 25/00174
TJ 80021, 3 juin 2025, RG 25/00174
DU TROIS JUIN DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ [U] [Z] C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 25/00174 N°Portalis DB26-W-B7J-ILSH N° minute Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE D
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 25/00174
TJ 92050, 3 juin 2025, RG 25/00174
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 10 JUGEMENT PRONONCÉ LE 03 Juin 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 10 N° RG 25/00174 - N° Portalis DB3R-W-B7I-2FBH N° MINUTE : 25/00067 AFFAIRE [D] [B] épouse [W] C/ [O] [W] DEMANDEUR Madame [D] [B] épouse [W] Née le 25 août 1983
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/00174
TJ 67482, 28 mai 2025, RG 25/00174
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection Référé [Adresse 2] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 10] ______________________ [Localité 11] Civil N° RG 25/00174 N° Portalis DB2E-W-B7J-NKIA ______________________ MINUT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 25/00174
TJ 79191, 28 mai 2025, RG 25/00174
COUR D’APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIREDE [P] JCP Minute n° N° RG 25/00174 - N° Portalis DB24-W-B7J-EK6T 1 exécutoire et 1 expédition délivrées le à Me Aurélia DE LA ROCCA 1 expédition au dossier JUGEMENT DU 28 MAI 2025 A l’audience publique du 26 Mars 2025 du tribunal judiciaire, tenue
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 25/00174
TJ 34032, 23 mai 2025, RG 25/00174
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] Ordonnance du : 23 Mai 2025 N° RG 25/00174 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3TLY N° Minute : 25/310 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Madame [K] [Y] [O] [T] [Adresse 2] [Localité 7] DEMANDEUR Représenté par Me Marie Agnès SIBERTIN-BLANC, avocat au barreau de MONTP
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