Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/01504
TJ 92050, 11 juin 2025, RG 24/01504
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 11 Juin 2025 N° RG 24/01504 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZSZY N° Minute : 25/00654 AFFAIRE [V] [Z] C/ [10] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [V] [Z] [Adres
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/01504
TJ 75056, 3 juin 2025, RG 24/01504
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître CHAPRON Copie exécutoire délivrée le : à : Maître DE VALLOMBREUSE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01504 - N° Portalis 352J-W-B7I-C36JN N° MINUTE : 2 JCP JUGEMENT rendu le mardi 03 juin 20
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ca other ca_nimes n° 24/01504
CA Nimes, 6 mai 2025, RG 24/01504
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01504 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFVN POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 02 avril 2024 RG :23/01044 [A] [V] C/ MAISON DEPARTEMENTALE DE PERSONNES HANDICAPEES Grosse délivrée le 06 MA
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj34032 n° 24/01504
TJ 34032, 5 mai 2025, RG 24/01504
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS Minute Ordo n° 25/92 Affaire N° RG 24/01504 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3KSK ORDONNANCE du 05 Mai 2025 Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 05 Mai 2025 par Sarah DOS SANTOS, Juge, Juge de la Mise en Etat, assistée de Violaine MOTA, Greffier, dans l'instance :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/01504
TJ 59350, 31 mars 2025, RG 24/01504
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01504 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YAR7 JUGEMENT DU : 31 Mars 2025 [H] [U] C/ [L] [Y] S.A.S. FONCIA HAUTS DE FRANCE REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 31 Mars 2025 DANS LE LITIG
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ca other ca_amiens n° 24/01504
CA Amiens, 24 mars 2025, RG 24/01504
ARRET N° Caisse CPAM DES FLANDRES C/ Société [7] CCC adressées à : -CPAM DES FLANDRES -Société [7] -Me CAFFIN -Dr [S] [E] Le 24 mars 2025 COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 24 MA
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ca other ca_nancy n° 24/01504
CA Nancy, 19 mars 2025, RG 24/01504
ARRÊT N° /2025 SS DU 19 MARS 2025 N° RG 24/01504 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FMXX Pôle social du TJ de BAR LE DUC 22/00012 05 juillet 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Madame [E] [A] [Adresse 2]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/01504
TJ 67482, 5 mars 2025, RG 24/01504
N° RG 24/01504 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NHWB PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00234 N° RG 24/01504 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NHWB Copie : - aux parties en LRAR SASU [6] ([10]) [12] ([9]) - avocat ([10]) par LS Me Anne-Sophie PATTYN Le : Pour le Greffier Me Anne-Sop
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 24/01504
TJ 06088, 14 févr. 2025, RG 24/01504
COUR D’APPEL D’[Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/01504 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PY2Q du 14 Février 2025 M.I 25/00130 N° de minute 25/ affaire : [M] [Y] [D] épouse [O], [N] [O], S.C.I. SCI BOUMIAN, [C] [O] c/ [C] [Z], S.A. SA FIDELIDADE C
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 24/01504
TJ 30189, 27 janv. 2025, RG 24/01504
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 7] [Localité 4] Minute N° N° RG 24/01504 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KW72 Société HABITAT DU GARD . RCS [Localité 15] N° 273 000 018. C/ [E] [P] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 27 JANVIER 2025
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ca other ca_aix_provence n° 24/01504
CA Aix Provence, 12 déc. 2024, RG 24/01504
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 12 DECEMBRE 2024 N° 2024/749 Rôle N° RG 24/01504 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMRAA [N] [G] [W] [G] C/ Commune [Localité 6] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Florian GONTARD Me Monika M
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01504
TJ Bordeaux, 25 nov. 2024, RG 24/01504
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute n° 24/972 N° RG 24/01504 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZJ36 3 copies GROSSE délivrée le 25/11/2024 à la SCP DACHARRY & ASSOCIES la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU Rendue le VINGT CINQ NOVEMBRE DEUX MIL VINGT
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01504
TJ Strasbourg, 23 oct. 2024, RG 24/01504
Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 24/01504 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NDJT Le 23
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01504
CA Paris, 17 oct. 2024, RG 24/01504
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2024 (n° 358 , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01504 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIZBT Décision dé
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/01504
CA Reims, 15 oct. 2024, RG 24/01504
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère chambre section inst ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 24/01504 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FRR2 APPELANTS Mme [B] [E], représentant : Me Emmanuel LUDOT, avocat au barreau de REIMS, M. [P] [G], représentant : Me Emmanuel LUDOT, avocat au barreau de REIMS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01504
TJ Toulouse, 14 oct. 2024, RG 24/01504
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 14 Octobre 2024 DOSSIER : N° RG 24/01504 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SWIH NAC : 72A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 1 JUGEMENT DU 14 Octobre 2024 PRESIDENT Madame KINOO, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01504
CA Aix-en-Provence, 28 sept. 2024, RG 24/01504
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 28 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/1504 N° RG 24/01504 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNX2Z Copie conforme délivrée le 28 Septembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -l
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/01504
CA Rennes, 27 sept. 2024, RG 24/01504
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°389/2024 N° RG 24/01504 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UTBI Syndicat UL CGT DE [Localité 16] C/ Me [R] [W] M. [V] [C] Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE [Localité 33] E.A.R.L. EARL DU [Adresse 22] E.A.R.L. EARL DU CRUGUEL E.A.R.L. EURBI E
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01504
TJ Bobigny, 12 sept. 2024, RG 24/01504
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/01504 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3IB Minute : 24/843 SA HLM IMMOBILIÈRE 3F Représentant : Me Hela KACEM, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0220 C/ Mada
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01504
TJ Meaux, 29 juill. 2024, RG 24/01504
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] - [Localité 18] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de réten
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