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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 18 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj19272 n° 25/00164

    TJ 19272, 8 juill. 2025, RG 25/00164

    Juge du tribunal judiciaire de Tulle Hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00164 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BETZ Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE ORDONNANCE du 08 Juillet 2025 ORDONNANCE rendue le 08 Juillet 2025 par M. Marc ROUS, Juge du tribunal judiciaire de Tulle, assisté de Mada

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj58194 n° 25/00164

    TJ 58194, 2 juill. 2025, RG 25/00164

    NAC : 5AA N° RG 25/00164 - N° Portalis DBZM-W-B7J-DKGJ S.A. HABELLIS, prise en la personne de son représentant légal Rep/assistant : Me Sabrina ZUCCARELLI, avocat au barreau de NEVERS C/ Monsieur [E] [D] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2025-000641 du 17/04/2025 accordée par

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 25/00164

    TJ 61001, 2 juill. 2025, RG 25/00164

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU DEUX JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ ---------------- Hospitalisations sous contrainte 02 Juillet 2025 N° RG 25/00164 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CX3D Minute n° : 25/164 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psy

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00164

    TJ 42218, 1 juill. 2025, RG 25/00164

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00164 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IVF6 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 01 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Ju

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00164

    TJ 27229, 1 juill. 2025, RG 25/00164

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 7] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00164 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IAIG S.C.I. SCI DE LA MARNE C/ [N] [G] JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l

    Lire la décision → Vérifier la source 68683b324965b5d9df326228
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00164

    TJ 84007, 1 juill. 2025, RG 25/00164

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00164 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KBFC Minute N° : 25/00393 JUGEMENT DU 01 Juillet 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMAN

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00164

    TJ 28085, 1 juill. 2025, RG 25/00164

    N° RG 25/00164 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GQH6 Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Me Patricia BUFFON, vestiaire : T 25, Copie certifiée conforme délivrée le : à : [F] [M] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6865822b72b7e1b6bf1dc576
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00164

    TJ 80021, 30 juin 2025, RG 25/00164

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 2] 80027AMIENS JCP [Localité 5] N° RG 25/00164 - N° Portalis DB26-W-B7J-IHJF JUGEMENT DU 30 Juin 2025 S.A. LBPCF C/ [B] [J] Expédition délivrée le 30.06.25 - Me Frédéric CATILLION Exécutoire délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 6862ee3f0965901b97dc4464
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00164

    TJ 59350, 27 juin 2025, RG 25/00164

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 27 Juin 2025 N° RG 25/00164 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZNZR DEMANDERESSE : Madame [N] [I] [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Michaël MOKROWIECKI, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 685edeca02c5b8c8ca15759e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 25/00164

    TJ 98735, 26 juin 2025, RG 25/00164

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE [Localité 1] Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 25/00164 N° Portalis DB36-W-B7J-DG4R AUDIENCE DU : 26 juin 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Pierre FREZET, magistrat du siège, Président du tribuna

    Lire la décision → Vérifier la source 68636b690bb2f8a66c9741af
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/00164

    TJ 61001, 26 juin 2025, RG 25/00164

    N° RG 25/00164 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CWY5 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00164 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CWY5 LE VINGT SIX JUIN DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Tiphaine ROUSSEL, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la p

    Lire la décision → Vérifier la source 685edf0702c5b8c8ca157745
  • tj Envoi en médiation tj14118 n° 25/00164

    TJ 14118, 26 juin 2025, RG 25/00164

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] N° RG : N° RG 25/00164 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JGRN Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 26 Juin 2025 Nous, Marie-Ange LE GALLO, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉR

    Lire la décision → Vérifier la source 685dabc2918b277cc2eb1bce
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/00164

    TJ 87085, 25 juin 2025, RG 25/00164

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 25/00164 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GJRQ Nature:30B Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l’expulsion ORDONNANCE DE REFERE du 25 Juin 2025 Jean-Pierre COLOMER, 1er Vice-Président du Tribunal ju

    Lire la décision → Vérifier la source 685ee25402c5b8c8ca1584b7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11262 n° 25/00164

    TJ 11262, 24 juin 2025, RG 25/00164

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE AFFAIRE N° RG 25/00164 N° Portalis DBWX-W-B7J-DJ4N AFFAIRE : [Z] [L] C/ S.A.R.L. VP RESTO Composition : Ulysse PARODI, Magistrat Clémence GARIN, Greffière APPEL N° du Ordonnance rectificative N° du ☒ Copie exécutoire délivrée à Me BLANQUER ☒ Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 685ee3f202c5b8c8ca158a94
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj30189 n° 25/00164

    TJ 30189, 24 juin 2025, RG 25/00164

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 25/00164 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K7ML (rectifie la minute 25/284 du 08 avril 2024 enregistrée dans le dossier N° RG 24/00458 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KZ6T) Syndic. de copro. AGORA . RCS MONTPELLIER

    Lire la décision → Vérifier la source 685c66470a00405eb7426290
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00164

    TJ 67482, 19 juin 2025, RG 25/00164

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00164 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NI4N Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Laurent JUNG - 103 adressée le : 19 juin 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Ordonnance du 19 Juin 2025 DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6855d31aaee47295cf5fa8f9
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj26362 n° 25/00164

    TJ 26362, 19 juin 2025, RG 25/00164

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE [Localité 1] JUGEMENT DU 19 Juin 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : RG 25/00164 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IP7C DEMANDERESSE S.A. SDH CONSTRUCTEUR, dont le siège social est sis [Adresse 4] comparante, valablement représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 68548593f58c06bf6013cbe2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00164

    TJ 84007, 17 juin 2025, RG 25/00164

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00164 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KAJH Minute N° : 25/00304 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 17 Juin 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :GRAND

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj34032 n° 25/00164

    TJ 34032, 13 juin 2025, RG 25/00164

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] Ordonnance du : 13 Juin 2025 N° RG 25/00164 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3TJO N° Minute : 25/351 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [Z] [D] [Adresse 9] [Localité 6] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Partielle numéro 2024-005577 du 30/12/2024 accor

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92d43de0ebe408daa0e33
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj97411 n° 25/00164

    TJ 97411, 12 juin 2025, RG 25/00164

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00164 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HB3E MINUTE N° : 25/00019 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b2487195da062e04f5685

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1