Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00538
TJ 78646, 8 juill. 2025, RG 25/00538
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 08 JUILLET 2025 N° RG 25/00538 - N° Portalis DB22-W-B7J-S3KX Code NAC : 30B AFFAIRE : S.N.C. BOREAL C/ [K] [W], [U] [W], [E] [F], [S] [F] DEMANDERESSE S.N.C. BOREAL, au capital de 8000 euros, inscrite au RCS de [Localité 4] n°805317518
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj73011 n° 25/00538
TJ 73011, 7 juill. 2025, RG 25/00538
TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ALBERTVILLE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00538 N° Portalis DB2O-W-B7J-C26A Minute : 2025 / 242 JUGEMENT DU : 07/07/2025 Commune [Localité 2] C/ [C] [K], [M] [E] [K] Grosse et expéd. le 09/07/2025 à Me HE
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj59122 n° 25/00538
TJ 59122, 3 juill. 2025, RG 25/00538
Minute n° N° RG 25/00538 - N° Portalis DBZO-W-B7J-DKFZ S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [J] [M] JUGEMENT DU 03 Juillet 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI DEMANDEUR : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Roger LEMONNIER, avocat au barreau de
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00538
TJ 91228, 27 juin 2025, RG 25/00538
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 27 Juin 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00538 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q4W3 PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Sarah TREBOSC,
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00538
TJ 33063, 23 juin 2025, RG 25/00538
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00538 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2EOM 4 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 23/06/2025 à Maître Pierrick CHOLLET de la SCP TMV AVOCATS COPIE délivrée le 23/06/2025 à 2 copies au service expertise Re
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00538
TJ 83137, 17 juin 2025, RG 25/00538
COUR D’APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00538 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLP6 N° Minute : 25/425 ORDONNANCE rendue en audience publique le 17 Juin 2025 par Sylviane DAVID, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier ;
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00538
TJ 33063, 13 juin 2025, RG 25/00538
Du 13 juin 2025 56Z SCI/FH PPP Référés N° RG 25/00538 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2HPM S.C.I. DU MOTU C/ [J] [Z] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Me Julie LHOSPITAL Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANC
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/00538
TJ 44184, 11 juin 2025, RG 25/00538
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 3] C.S 40263 [Localité 2] N° RG 25/00538 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FRRB Minute : JUGEMENT DU 11 JUIN 2025 AFFAIRE : OPH SILENE C/ [N] [W] Copie certifiée conforme Copie exécutoire délivrées le : JUGEMENT ___________________
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj84007 n° 25/00538
TJ 84007, 10 juin 2025, RG 25/00538
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CADUCITE N° MINUTE 2025/392 N° RG : N° RG 25/00538 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KDSB Mme [J] [G] épouse [N] Nous, Cécile CHAPART, Juge des lib
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/00538
TJ 69123, 10 juin 2025, RG 25/00538
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 10 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00538 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2IX6 AFFAIRE : [L] [X] C/ CPAM DU RHONE, ONIAM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie PACAUT, Vice-présidente GREFFIER : Madame Catherine COMBY, lors du délibéré
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 25/00538
TJ 75056, 5 juin 2025, RG 25/00538
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ Charges de copropriété N° RG 25/00538 N° Portalis 352J-W-B7I-C5EEJ N° MINUTE : ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 05 Juin 2025 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier sis [Adresse 2], représenté par son syndic
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tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 25/00538
TJ 63113, 23 mai 2025, RG 25/00538
BM/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE VINGT TROIS MAI DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Bruno MERAL, assisté de Madame Sophie BERAUD, Greffier, JUGEMENT DU : 23/05/2025 N° RG 25/00538 - N° Portalis DBZ5-W-B7J
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj59350 n° 25/00538
TJ 59350, 20 mai 2025, RG 25/00538
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/00538 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZNVJ SL/CG ORDONNANCE RECTIFICATIVE DE RÉFÉRÉ DU 20 MAI 2025 DEMANDERESSE : Etablissement public LMH [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Caroline LOSFELD-PINCEEL, avocat au barreau de
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/00538
TJ 92050, 7 mai 2025, RG 25/00538
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 07 MAI 2025 N° RG 25/00538 - N° Portalis DB3R-W-B7J-Z4KF N° de minute : SNC [Localité 33] ENERGY PARK c/ Société OTIS, S.A.S. LEGENDRE ILE DE FRANCE, S.A.S. SMAC, S.A.R.L. SERBOIS, S.A.S. LES RAVALEURS FRANCILIENS, S.
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/00538
TJ 93008, 5 mai 2025, RG 25/00538
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 13] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 12] N° RG 25/00538 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2XKF Minute : 25/00302 SEINE [Localité 15] HABITAT Représentant : Maître [G], avocats au barreau de
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/00538
TJ 06088, 25 avr. 2025, RG 25/00538
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] JUGEMENT CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE Jugement N° 25/00129 du 25 Avril 2025 Chambre des référés N° RG 25/00538 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QKQ3 DEMANDERESSE Syndicat de copropriétaires INSPIRATION 9, sis [Adresse 4] Représen
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/00538
TJ 77284, 13 avr. 2025, RG 25/00538
- N° RG 25/00538 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5SN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/00538 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5SN - M. [M] [D] Ordonnance du 13 avril 2025 Minute n° AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRECTEU
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/00538
TJ 44109, 3 avr. 2025, RG 25/00538
N° RC 25/00538 Minute n° 25/228 _____________ Soins psychiatriques relatifs à madame [G] [M] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 03 avril 2025 _______________________________
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/00538
TJ 13055, 25 mars 2025, RG 25/00538
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 25/00538 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6GEC SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 25/00538
TJ 75056, 20 mars 2025, RG 25/00538
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ■ Charges de copropriété N° RG 25/00538 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5EEJ DEMANDERESSE Syndic. de copro. Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobil ier sis [Adresse 1] représenté par son syndic, le Cabinet VALIERE CORTEZ (SASU) AVOCAT DEMAND
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