Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00063 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 16 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00063

    TJ 97411, 7 juill. 2025, RG 25/00063

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00063 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HAHF MINUTE N° : 25/179 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Mme [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me GARNAULT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PR

    Lire la décision → Vérifier la source 686d4a19a2273490db09fc35
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj70550 n° 25/00063

    TJ 70550, 4 juill. 2025, RG 25/00063

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL POLE SOCIAL Contentieux général de la sécurité sociale N° Minute : 25/00151 Affaire : N° RG 25/00063 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DFUL Code : Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Copie certifiée c

    Lire la décision → Vérifier la source 6945878b75782d5f06c53b91
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj12202 n° 25/00063

    TJ 12202, 3 juill. 2025, RG 25/00063

    MINUTE N° : 25/87 ORDONNANCE DU : 03 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00063 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DE6I AFFAIRE : [V] [K] C/ [N] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Mélanie CABAL GREFFIÈRE : Candy PUECH PARTIES : DEMANDERESSE Madame [V] [K] demeura

    Lire la décision → Vérifier la source 6866d41dd33109fd079b1039
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74010 n° 25/00063

    TJ 74010, 2 juill. 2025, RG 25/00063

    Expéditions le : Minute n° 25/00162 Grosse : ORDONNANCE DU : 02 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00063 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F2IC TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DEMANDERESSE E.P.I.C. HAUTE SAVOIE HABITAT dont le siège social es

    Lire la décision → Vérifier la source 68793a9464dcbd881bec2405
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj50147 n° 25/00063

    TJ 50147, 1 juill. 2025, RG 25/00063

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 25/00063 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D3RQ MINUTE N°: /2025 (référé) ORDONNANCE DE REFERE 01 JUILLET 2025 Copie exécutoire délivrée le à : Me DARDANNE Copie cert

    Lire la décision → Vérifier la source 6866e579d33109fd079b592e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 25/00063

    TJ 21231, 27 juin 2025, RG 25/00063

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 15] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00063 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IVXC JUGEMENT N° 25/357 JUGEMENT DU 27 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président :

    Lire la décision → Vérifier la source 68780bfafd93c2d175804046
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/00063

    TJ 57463, 27 juin 2025, RG 25/00063

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION [Adresse 5] JUGEMENT DU 27 JUIN 2025 N° RG 25/00063 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LI47 Minute JEX n° 100/2025 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [X] [O], demeurant [Adresse 1] Non comparant, ni représenté Madame [J]

    Lire la décision → Vérifier la source 6862f8920965901b97dc637c
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj57463 n° 25/00063

    TJ 57463, 26 juin 2025, RG 25/00063

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Service civil [Adresse 3] [Localité 4] DÉCISION DE CADUCITÉ DU 26 JUIN 2025 N° RG 25/00063 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LFTI Minute n° TJ 259/2025 Dans l'affaire opposant : DEMANDEUR : Monsieur [E] [D] demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté à DÉFENDEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 6866ed31d33109fd079b6d6d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76351 n° 25/00063

    TJ 76351, 24 juin 2025, RG 25/00063

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE ROUEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, 133 boulevard de Strasbourg, BP 6, 76083 LE HAVRE CEDEX 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 / 02 32 92 57 33 pole-social.tj-le-havre@justice.fr n°minute : 25/249 AU NOM DU PEUPLE FRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6893bdb1c0b2cff758bc9e2b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj68224 n° 25/00063

    TJ 68224, 24 juin 2025, RG 25/00063

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 5] [Localité 11] ☎ [XXXXXXXX02] -------------- Référé civil N° RG 25/00063 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JGBA MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 24 juin 2025 Dans la procédure introduite par : Monsieur [U] [B] dem

    Lire la décision → Vérifier la source 685c63af0a00405eb742599e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj98735 n° 25/00063

    TJ 98735, 23 juin 2025, RG 25/00063

    Notifiée le 24/06/2025 La copie exécutoire à : Me Stéphane MAILLARD (case) La copie authentique à : Me Benoît BOUYSSIÉ (case) ORDONNANCE DE REFERE N° : 25/00164 EN DATE DU : 23 juin 2025 DOSSIER : N° RG 25/00063 - N° Portalis DB36-W-B7J-DFT7 TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHI

    Lire la décision → Vérifier la source 685cd3e5918b277cc2d625f6
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj75056 n° 25/00063

    TJ 75056, 19 juin 2025, RG 25/00063

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 25/00063 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7F4W N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 19 juin 2025 DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 4],

    Lire la décision → Vérifier la source 68545648f58c06bf601341e6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 25/00063

    TJ 35288, 17 juin 2025, RG 25/00063

    N° 25/00143 JUGEMENT du 17 JUIN 2025 -------------------- N° RG 25/00063 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DTTQ S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE - PAYS DE LOIRE C/ [F] [J] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU N

    Lire la décision → Vérifier la source 687fed78249b152198e833aa
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/00063

    TJ 59350, 17 juin 2025, RG 25/00063

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/00063 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZCRG SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 JUIN 2025 DEMANDERESSE : Mme [L] [J] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Pierre CORTIER, avocat au barreau de DUNKERQUE DÉFENDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6855a438aee47295cf5f08a5
  • tj Prononce le divorce pour faute tj53130 n° 25/00063

    TJ 53130, 17 juin 2025, RG 25/00063

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 17/06/2025 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 25/00063 - N° Portalis DBZC-W-B7J-D6AA N° de minute : 25/00784 L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE DIX SEPT JUIN DEMANDEUR : [Z] [S] épouse [

    Lire la décision → Vérifier la source 685330583dab2c52f54f5f5f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj16015 n° 25/00063

    TJ 16015, 16 juin 2025, RG 25/00063

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE COGNAC [Adresse 5] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] --------- Minute n° 25/133 JUGEMENT du 16 Juin 2025 30B N° RG 25/00063 - N° Portalis DBXA-W-B7J-F6ZG [P] [V] [Z] [W] [Y] [V] [E] EPOUSE [W] [Y] C/ [C] [A] [N] Le : copies exécutoires à Monsieur [P] [V] [Z] [W]

    Lire la décision → Vérifier la source 685d8fde918b277cc2eac81b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 25/00063

    TJ 68224, 16 juin 2025, RG 25/00063

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE THANN [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 7] N° RG 25/00063 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JGSL MINUTE n° 25/116 République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 16 JUIN 2025 Dominique SPECHT-GRASS, Vice-Présidente placée auprès de Madame la Première Présidente d

    Lire la décision → Vérifier la source 685086142208eb4aca7a6595
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00063

    TJ 34172, 12 juin 2025, RG 25/00063

    N°Minute:25/01371 N° RG 25/00063 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PMSF LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DU 12 Juin 2025 DEMANDEUR: S.A. -SOCRAM BANQUE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Séverine VALLET, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR:

    Lire la décision → Vérifier la source 685084e22208eb4aca7a60a3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj60159 n° 25/00063

    TJ 60159, 12 juin 2025, RG 25/00063

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 JUIN 2025 N° Minute : 063 /2025 Chambre 1 Section 6 N° RG 25/00063 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CPPO Entre: DEMANDEUR S.C.I. KINEOS prise en la personne d’[T] [Z] en q

    Lire la décision → Vérifier la source 684b34ceb2ad24aef161c7c8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00063

    TJ 42218, 11 juin 2025, RG 25/00063

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00063 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-ITNJ 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Lauren PAYET Vice-Présidente du Tribunal Judicia

    Lire la décision → Vérifier la source 687aa7f86d3730576e94143c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1