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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 54 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/04731
CA Versailles, 8 juill. 2025, RG 24/04731
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N°219 CONTRADICTOIRE DU 08 JUILLET 2025 N° RG 24/04731 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WVGK AFFAIRE : [Y] [D] ... C/ [B] [L] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Juin 2024 par le
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ca other ca_versailles n° 24/05414
CA Versailles, 8 juill. 2025, RG 24/05414
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53I Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 JUILLET 2025 N° RG 24/05414 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WWVO AFFAIRE : [L] [R] [U] épouse [G] C/ S.A. SOCIETE GENERALE Décision déférée à la cour : Jugement rendu
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ca other ca_versailles n° 25/00076
CA Versailles, 8 juill. 2025, RG 25/00076
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4AE Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 8 JUILLET 2025 N° RG 25/00076 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W56W AFFAIRE : S.A.S.U. FRANCE ECO SOLUTION C/ S.A.S. TOTALENERGIES MARKETING FRANCE LE PROCUREUR GENERAL ...
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ca other ca_versailles n° 25/01363
CA Versailles, 8 juill. 2025, RG 25/01363
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4DF Chambre commerciale 3-2 ARRET N° PAR DEFAUT DU 08 JUILLET 2025 N° RG 25/01363 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XBRZ AFFAIRE : [H], [R] [V] C/ S.E.L.A.R.L. SELARL MARS ... LE PROCUREUR GENERAL Décision déférée à la cour :
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ca other ca_versailles n° 25/01364
CA Versailles, 8 juill. 2025, RG 25/01364
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4DF Chambre commerciale 3-2 ARRET N° PAR DEFAUT DU 08 JUILLET 2025 N° RG 25/01364 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XBR5 AFFAIRE : [V], [H] [I] C/ SELARL MARS ... LE PROCUREUR GENERAL Décision déférée à la cour : Ordonnance
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ca other ca_versailles n° 25/01848
CA Versailles, 8 juill. 2025, RG 25/01848
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre civile 1-2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/01848 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XC3O Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre civile 1-2 de la cour d'appel de Versailles du 08 Juillet 2025 Nous, Philippe JAVELAS, magistrat chargé d
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ca other ca_versailles n° 25/02018
CA Versailles, 8 juill. 2025, RG 25/02018
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 25/02018 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XDKU Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 Mars 2025 Date de saisine : 01 Avril 2025 Nature de l'affaire : Demande tendant à l'exécuti
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/03942
CA Versailles, 8 juill. 2025, RG 25/03942
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 25/03942 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XI4I Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 30 Juin 2025 Date de saisine : 01 Juillet 2025 Nature de l'affaire : Demand
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/03956
CA Versailles, 8 juill. 2025, RG 25/03956
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 25/03956 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XI54 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25 Juin 2025 Date de saisine : 01 Juillet 2025 Nature de l'affaire : Baux d'habitation - Deman
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/04127
CA Versailles, 8 juill. 2025, RG 25/04127
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 25/04127 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XJMA Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 18 Juin 2025 Date de saisine : 07 Juillet 2025 Nature de l'affaire : Baux d
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ca other ca_versailles n° 25/04128
CA Versailles, 8 juill. 2025, RG 25/04128
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/04128 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XJMD Du 08 JUILLET 2025 ORDONNANCE LE HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Charlotte MA
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ca other ca_versailles n° 25/04138
CA Versailles, 8 juill. 2025, RG 25/04138
COUR D'APPEL DE [Localité 9] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/04138 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XJNA Du 08 JUILLET 2025 ORDONNANCE LE HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Charlotte
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ca other ca_versailles n° 23/01493
CA Versailles, 8 juill. 2025, RG 23/01493
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre sociale 4-4 ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 23/01493 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V4S7 Minute : Nous, Aurélie PRACHE, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Dorothée MARCINEK, greffière, saisie de l'appel inscrit au greffe sous le n°
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ca other ca_versailles n° 25/00798
CA Versailles, 8 juill. 2025, RG 25/00798
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 25/00798 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XCNX Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 Mars 2025 Date de saisine : 20 Mars 2025 Nature de l'affaire : Demande d'ind
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ca other ca_versailles n° 25/00806
CA Versailles, 8 juill. 2025, RG 25/00806
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 25/00806 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XCPB Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Mars 2025 Date de saisine : 21 Mars 2025 Nature de l'affaire : Demande d'ind
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ca other ca_versailles n° 25/02045
CA Versailles, 8 juill. 2025, RG 25/02045
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 25/02045 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XJQZ Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 08 Juillet 2025 Date de saisine : 08 Juillet 2025 Nature de l'affaire : Demande
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ca other ca_versailles n° 24/05842
CA Versailles, 7 juill. 2025, RG 24/05842
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre commerciale 3-2 Minute n° N° RG 24/05842 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WXR7 AFFAIRE : S.A.S. ECONOCOM FRANCE C/ S.A.S. [Localité 2] EAU FRANCE, S.A.S.U. FRANFINANCE LOCATION, S.A. [Localité 2], S.A.S. SOCIETE LYONNAISE D'ORGANISATION DE GESTION INFORM ATI
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ca other ca_versailles n° 25/00535
CA Versailles, 7 juill. 2025, RG 25/00535
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 25/00535 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XA4S Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère de la Chambre sociale 4-4, assistée de Madame Dorothée MARCINEK, Greffière, dans l'a
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ca other ca_versailles n° 24/00220
CA Versailles, 7 juill. 2025, RG 24/00220
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 24/00220 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJO2 AFFAIRE : [K] C/ S.A.S. ESPRIT DE CORP FRANCE, SOCIETE ALLIANCE PRISE EN LA PERSONNE DE ME [F] [Y] ES QUALITES DE LIQ. JUD. DE STE ESPRIT DE CORP FRANCE, SOCIETE [J]-PECOU
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ca other ca_versailles n° 24/01220
CA Versailles, 7 juill. 2025, RG 24/01220
COUR D'APPEL DE [Localité 17] Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 24/01220 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WPKU AFFAIRE : [W] C/ ASSOCIATION AGS CGEA D'[Localité 16], S.E.L.A.R.L. SELARL MARS, [K], [K], [Z], [D] ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposi
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