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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/00790

    TJ 93008, 17 juin 2025, RG 24/00790

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00790 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZFI2 Jugement du 17 JUIN 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 JUIN 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00790 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZFI

    Lire la décision → Vérifier la source 6851ad615dbd1b5d65c04408
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/00790

    TJ 75056, 10 juin 2025, RG 24/00790

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 10 JUIN 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00790 - N° Port

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/00790

    TJ 44109, 6 juin 2025, RG 24/00790

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 06 Juin 2025 N° RG 24/00790 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NEUO Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Frédérique PITEUX Assesseur : Frédéric JANNET Assesseur : Sébastien

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  • ca other ca_riom n° 24/00790

    CA Riom, 28 mai 2025, RG 24/00790

    COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°200 DU : 28 mai 2025 N° RG 24/00790 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GFUB SN Arrêt rendu le vingt huit mai deux mille vingt cinq Sur appel d'une décision : Jugement Au fond, du juge des contentieux de la protect

    Lire la décision → Vérifier la source 6837ebd45a18e235e803d2b3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 24/00790

    TJ 26362, 15 mai 2025, RG 24/00790

    Minute n° N° RG 24/00790 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IMKJ JUGEMENT DU 15 Mai 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDERESSE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par la SELARL LEVY ROCHE SARDA, avocats au barreau de Lyon, substitués par la

    Lire la décision → Vérifier la source 6834e11e7860dd6c223b8bc4
  • ca other ca_orleans n° 24/00790

    CA Orleans, 13 mai 2025, RG 24/00790

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Stephen DUVAL [6] EXPÉDITION à : COMMUNE DE [Localité 7] Pole social du TJ de [Localité 9] ARRÊT DU : 13 MAI 2025 Minute n° N° RG 24/00790 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G64K Décision de première in

    Lire la décision → Vérifier la source 682819cc7bea5164a8dc996c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84031 n° 24/00790

    TJ 84031, 13 mai 2025, RG 24/00790

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGEMENT CIVIL DU 13 Mai 2025 AFFAIRE N° RG 24/00790 - N° Portalis DB3G-W-B7I-GOUO JGT N° RENDU LE : TREIZE MAI DEUX MIL VINGT CINQ par: Président : Isabelle PICARD, Vice-Présidente Greffier : Corinne CHANU, Greffier ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [R

    Lire la décision → Vérifier la source 68279544cc66e05104b5dbd3
  • ca other ca_chambery n° 24/00790

    CA Chambery, 13 mai 2025, RG 24/00790

    NH/SL N° Minute 1C25/289 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 13 Mai 2025 N° RG 24/00790 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HPZF Décision attaquée : Ordonnance du Président du TJ d'ANNECY en date du 27 Mai 2024 Appelante SA GENERALI IARD,

    Lire la décision → Vérifier la source 6824288d6cc0727870c21d97
  • tj Expertise tj62160 n° 24/00790

    TJ 62160, 29 avr. 2025, RG 24/00790

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE VINGT NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ MINUTE N° : DOSSIER N° RG 24/00790 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-75X3R Le 29 avril 2025 DEMANDERESSE Mm

    Lire la décision → Vérifier la source 68112ed32a56cbbf9296450d
  • ca other ca_amiens n° 24/00790

    CA Amiens, 23 avr. 2025, RG 24/00790

    ARRET N° CPAM DE [Localité 7] C/ [D] Copie certifiée conforme délivrée à : - CPAM DE [Localité 7] - Mme [M] [D] - Me Julie FUENTES - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - CPAM DE [Localité 7] C

    Lire la décision → Vérifier la source 6809c93b1f1ed98b447f4392
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 24/00790

    TJ 28085, 22 avr. 2025, RG 24/00790

    N° RG 24/00790 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GOK7 Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL UBILEX AVOCATS, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 16 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [H] [L] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE F

    Lire la décision → Vérifier la source 68093930fa1497b96f2d2435
  • ca other ca_limoges n° 24/00790

    CA Limoges, 10 avr. 2025, RG 24/00790

    ARRET N° 101. N° RG 24/00790 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIT4G AFFAIRE : S.A. CICOBAIL, S.A. SOGEFIMUR venant aux droits et obligations de NORBAIL IMMOBILIER C/ M. [R] [G], S.A. SOCIETE GENERALE CB/LM Demande tendant à la suspension de la procédure de saisie immobilière

    Lire la décision → Vérifier la source 67f8af45b5ff6e72c9612458
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/00790

    TJ 06088, 2 avr. 2025, RG 24/00790

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [B] c/ [M], [K] MINUTE N° DU 02 Avril 2025 N° RG 24/00790 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PP6N Grosse(s) délivrée(s) à Me Hélène ARNULF Expédition(s) déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 680006a502ef4af38960f8e2
  • tj Accorde une provision tj91228 n° 24/00790

    TJ 91228, 21 mars 2025, RG 24/00790

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 21 mars 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/00790 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QGYT PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Fabien DUPLOUY,

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddc8e88962745b78e483ce
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 24/00790

    TJ 49007, 20 mars 2025, RG 24/00790

    LE 20 MARS 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/790 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HX4X N° de minute : 25/157 O R D O N N A N C E ---------- Le VINGT MARS DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddd5c68962745b78e4a76d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/00790

    TJ 63113, 11 mars 2025, RG 24/00790

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00790 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JYWK NAC : 53B 0A JUGEMENT Du : 11 Mars 2025 Société LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE Rep/assistant : Me Olivier LE GAILLARD, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 67dddab38962745b78e4b4ba
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00790

    TJ Rennes, 21 févr. 2025, RG 24/00790

    RE F E R E N° Du 21 Février 2025 N° RG 24/00790 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LIAE 50D c par le RPVA le à Me Annaïc LAVOLE - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Annaïc LAVOLE Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICI

    Lire la décision → Vérifier la source 67b8d574f3224acf58276d6e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00790

    TJ Meaux, 15 janv. 2025, RG 24/00790

    - N° RG 24/00790 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVDV Date : 15 Janvier 2025 Affaire : N° RG 24/00790 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVDV N° de minute : 25/00013 Formule Exécutoire délivrée le : 15-01-2025 à : Me François MEURIN + dossier Copie Conforme délivrée le : 15-01-2025 à : Me

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  • ca other ca_rouen n° 24/00790

    CA Rouen, 9 janv. 2025, RG 24/00790

    N° RG 24/00790 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JS6F COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 09 JANVIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/04243 Jugement du Tj hors jaf, jex, jld, j. expro, jcp de Rouen du 31 janvier 2024 APPELANTS : Monsieur [G] [O] né le [Date naissance

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  • ca annulation ca_dijon n° 24/00790

    CA Dijon, 12 déc. 2024, RG 24/00790

    S.E.L.A.R.L. ASTEREN C/ S.A. SAMSUNG ELECTRONICS FRANCE S.A.S. [Adresse 7] expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 67651059191fa3d4f5050e40

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1