Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00530
TJ 91228, 7 juill. 2025, RG 25/00530
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 2] [Localité 6] N° minute : 1089 Références : R.G N° N° RG 25/00530 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QRVS JUGEMENT DU : 07 Juillet 2025 SDC LE RONSARD représenté par son syndic SERGIC C/ Mme [R] [S] JUGEMENT Audience publique d
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 25/00530
TJ 30189, 7 juill. 2025, RG 25/00530
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 4] [Localité 2] Minute N° N° RG 25/00530 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K6DP Société HABITAT DU GARD C/ [S] [X], [M] [E] épouse [X] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 07 JUILLET 2025 DEMANDER
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06088 n° 25/00530
TJ 06088, 27 juin 2025, RG 25/00530
COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 25/00530 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QKCG du 27 Juin 2025 M.I 24/001023 N° de minute 25/ affaire : S.A.S. HOTEL METROPOLE LE BERLUGAN c/ S.A.S. APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUTION FRANCE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00530
TJ 91228, 27 juin 2025, RG 25/00530
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 27 juin 2025 MINUTE N° 24/______ N° RG 25/00530 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q4ZU PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Sarah TREBOSC, g
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 25/00530
TJ 38185, 26 juin 2025, RG 25/00530
REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/00530 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MJX5 AFFAIRE : [V] VEUVE [U] C/ [U], [U], S.A. [21] Le : 26 Juin 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL [24] la SELARL [29] Me Martine MANGIN Me Serge PAULUS T
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/00530
TJ 33063, 23 juin 2025, RG 25/00530
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00530 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2EOU MI : 22/00000332 4 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 23/06/2025 à Me Jean-jacques BERTIN COPIE délivrée le 23/06/2025 à 2 copies au service expertise R
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00530
TJ 83137, 13 juin 2025, RG 25/00530
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00530 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLJK N° Minute : 25/409 ORDONNANCE rendue en audience publique le 13 Juin 2025 par Françoise SANSOT, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier ;
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ca other ca_nimes n° 25/00530
CA Nimes, 13 juin 2025, RG 25/00530
Ordonnance N° 30 N° RG 25/00530 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JTGK Juge des libertés et de la détention d'[Localité 2] 27 mai 2025 [B] C/ CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 4] ([Localité 2]) ARS PACA - PREFET DE [Localité 5]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/00530
TJ 92050, 12 juin 2025, RG 25/00530
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 12 JUIN 2025 N° RG 25/00530 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2FAO N° de minute : 25/01728 Madame [Y] [O] c/ S.A.S. EDI SIC (MARIEFRANCE.FR) Société éditrice du site Internet Mariefrance.fr DEMANDERESSE Madame [Y] [O] [Adresse 2] [L
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/00530
TJ 49007, 10 juin 2025, RG 25/00530
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/00530 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H62N Minute : 25/00530 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit M
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ca other ca_metz n° 25/00530
CA Metz, 6 juin 2025, RG 25/00530
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 05 juin 2025 N° RG 25/00530 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GMIU - Minute n° Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge des libertés et de la détention de SARREGUEMINES , en date du 28 mai 2025, A l'au
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/00530
TJ 76351, 1 juin 2025, RG 25/00530
/ N° RG 25/00530 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G34P Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 01 [8] 2025 pour notification à [G] [K] épouse [H] con
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/00530
TJ 35238, 15 mai 2025, RG 25/00530
Cour d’appel de [Localité 16] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 11] - tél : [XXXXXXXX01] JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 15 Mai 2025 Affaire N° RG 25/00530 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LMTO RENDU LE : QUINZE MAI DEUX MIL VINGT CINQ Par Mélanie FRENEL, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00530
TJ 30189, 14 mai 2025, RG 25/00530
Copie délivrée à la SCP SVA TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 14 Mai 2025 Troisième Chambre Civile N° RG 25/00530 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KYR6 JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, Troisième Chambre Civile, a dans l’affaire opposant : Syndicat
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/00530
TJ 34172, 7 mai 2025, RG 25/00530
N°Minute:25/00616 DOSSIER : N° RG 25/00530 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PSTZ Copie exécutoire à Association GAMMES expédition à le 25 avril 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 07 Mai 2025 PAR Sabine CORVAISI
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/00530
TJ 57631, 5 mai 2025, RG 25/00530
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00530 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DW2R Minute n° 25/546 ORDONNANCE Nous, Emeline HUGEL, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, siégeant au Centr
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tj Accorde une provision tj69123 n° 25/00530
TJ 69123, 5 mai 2025, RG 25/00530
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 05 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00530 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2IAS AFFAIRE : [H] [T] C/ S.A.R.L. JAGUAR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : Madame Valérie IKANDAKPEYE
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ca other ca_toulouse n° 25/00530
CA Toulouse, 5 mai 2025, RG 25/00530
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/533 N° RG 25/00530 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RAT2 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 05 mai à 14h00 Nous C.DARTIGUES, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 21 Mars 2025 pou
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj94028 n° 25/00530
TJ 94028, 29 avr. 2025, RG 25/00530
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 29 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00530 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V55I CODE NAC : 72D - 5B AFFAIRE : S.C.I. [C], S.C.I. BAC ORSAY C/ S.A.S. GAN NAM GRILL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle
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ca irrecevabilite ca_metz n° 25/00530
CA Metz, 24 avr. 2025, RG 25/00530
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00530 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GLBP Minute n° 25/00052 [X] C/ Société INTERFIMO S.A. Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de METZ, décision attaquée en date du 26 Septembre 2024, enreg
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