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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 36 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj70550 n° 25/00078

    TJ 70550, 4 juill. 2025, RG 25/00078

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL POLE SOCIAL Contentieux général de la sécurité sociale N° Minute : 25/00156 Affaire : N° RG 25/00078 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DFY4 Code : Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Copie certifiée c

    Lire la décision → Vérifier la source 6947505b75782d5f06159246
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/00078

    TJ 01053, 3 juill. 2025, RG 25/00078

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 N° RG 25/00078 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G7UE N° minute : 25/00241 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 68813033795daea26ff80721
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj61001 n° 25/00078

    TJ 61001, 3 juill. 2025, RG 25/00078

    N° RG 25/00078 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CWI5 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00078 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CWI5 LE TROIS JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Tiphaine ROUSSEL, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6866c82ad33109fd079ab00d
  • tj Se déclare incompétent tj54395 n° 25/00078

    TJ 54395, 1 juill. 2025, RG 25/00078

    MINUTE N° : 25/00365 DU : 01 Juillet 2025 RG : N° RG 25/00078 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JMIE AFFAIRE : S.A.S. SOREDIS prise en son établissement secondaire la SAS SOLODIS C/ [P] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du un Juillet deux mil vingt cinq COMPOSITION PRESIDEN

    Lire la décision → Vérifier la source 68644db80bb2f8a66ca67a0c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00078

    TJ 21231, 30 juin 2025, RG 25/00078

    Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RG n° N° RG 25/00078 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IWTQ M. [T] [L] C/ M. [U] [C] Mme [V] [D] JUGEMENT DU 30 Juin 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR : M. [T] [L], demeurant [Adresse 1] représenté par MeAlexandre MISSET, avocat

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  • ca other ca_douai n° 25/00078

    CA Douai, 30 juin 2025, RG 25/00078

    République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 30 JUIN 2025 N° de Minute : 90/25 N° RG 25/00078 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WGKP DEMANDEUR : Monsieur [N] [C] né le [Date naissance 1] 1938 à [

    Lire la décision → Vérifier la source 68636c8c15895c7e8bf455ae
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/00078

    TJ 44109, 27 juin 2025, RG 25/00078

    Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 27 Juin 2025 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [X] [J] [Adresse 1] [Localité 3] Demandeur représenté par Me Agathe BELET, avocat au barreau de NANTES Subs

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj45234 n° 25/00078

    TJ 45234, 27 juin 2025, RG 25/00078

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 Juin 2025 N° RG 25/00078 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HAOB DEMANDEUR : Monsieur [M] [I] né le 03 Juin 1979 à [Localité 3] (THAILANDE), demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Christophe PESME de la SCP GUILLAUMA - PESME - JENVRIN, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 685f0b5202c5b8c8ca1607c7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00078

    TJ 67482, 26 juin 2025, RG 25/00078

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00078 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NH5E Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Philippe-didier DIETRICH - 30 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 26 juin 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [L

    Lire la décision → Vérifier la source 685dbbf1918b277cc2eb4562
  • ca other ca_chambery n° 25/00078

    CA Chambery, 25 juin 2025, RG 25/00078

    N°MINUTE HO25/023 COUR D'APPEL DE CHAMBERY ---------------- Première Présidence ORDONNANCE APPEL D'UNE DECISION DU JUGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE STATUANT EN MATIERE D'HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT du Mercredi 25 Juin 2025 N° RG 25/00078 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HX

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84031 n° 25/00078

    TJ 84031, 25 juin 2025, RG 25/00078

    ORDONNANCE DU : 25 JUIN 2025 DOSSIER : N° RG 25/00078 N° Portalis DB3G-W-B7J-GSIX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le vingt cinq juin deux mil vingt cinq, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 685c511d0a00405eb74224b2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30007 n° 25/00078

    TJ 30007, 20 juin 2025, RG 25/00078

    MINUTE : 25/78 ORDONNANCE DU : 20/06/2025 DOSSIER : N° RG 25/00078 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CWJU AFFAIRE : CENTRE HOSPITALIER [Localité 1]-CEVENNES C/ [Z] [U], [L], [A] [U] DEBATS : 20 Juin 2025 DELIBERE : par mise à disposition au greffe DECISION : Maintien la mesure TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS J

    Lire la décision → Vérifier la source 68657c2672b7e1b6bf1d9896
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00078

    TJ 21231, 20 juin 2025, RG 25/00078

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 3] Minute n° Références : RG n° N° RG 25/00078 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IVNM [Localité 9] [Localité 7] HABITAT C/ M. [R] [Z] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 20 Juin 2025 DEMANDEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 685c5c610a00405eb7424469
  • ca other ca_grenoble n° 25/00078

    CA Grenoble, 19 juin 2025, RG 25/00078

    COUR D'APPEL DE [Localité 4] Ch. Sociale -Section B N° Minute R.G. N° N° RG 25/00078 N° Portalis DBVM-V-B7J-MRC5 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du JEUDI 19 JUIN 2025 Appel d'une décision (N° RG 2023-7597) rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de grenoble en

    Lire la décision → Vérifier la source 685641837796a7b10c8df560
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00078

    TJ 26362, 19 juin 2025, RG 25/00078

    Minute n° N° RG 25/00078 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IOF7 JUGEMENT DU 19 Juin 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDERESSE : S.A. HABITAT DAUPHINOIS, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par la SELARL FAYOL AVOCATS, avocats au barreau de la Drôme substitué par Me Pierre

    Lire la décision → Vérifier la source 6855d718aee47295cf5fb619
  • ca irrecevabilite ca_bordeaux n° 25/00078

    CA Bordeaux, 19 juin 2025, RG 25/00078

    RÉFÉRÉ N° RG 25/00078 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OJIP ----------------------- S.A.S. ISOLTOIT FRANCE c/ S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES ----------------------- DU 19 JUIN 2025 ----------------------- Grosse délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 6854f5158c8ca1d050d088b9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35288 n° 25/00078

    TJ 35288, 19 juin 2025, RG 25/00078

    COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE N° RG 25/00078 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DVLC Décision du 19 Juin 2025 Nous, Marilyse BRARD, Vice-présidente, assisté(e) de Thomas GATEL, greffier ; Vu les articles L 3211-1 et

    Lire la décision → Vérifier la source 68546c0af58c06bf6013863e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57672 n° 25/00078

    TJ 57672, 17 juin 2025, RG 25/00078

    N° minute : 2025/138 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 25/00078 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D4HK ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 Juin 2025 DEMANDEURS : Monsieur [W] [B], demeurant 4b rue Joffre - 57240 NILVANGE, r

    Lire la décision → Vérifier la source 685471e4f58c06bf6013983a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00078

    TJ 97411, 16 juin 2025, RG 25/00078

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00078 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HAMB MINUTE N° : 25/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : M. [V] Mme [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me HASCOET (case de Me MOLIERE) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAIN

    Lire la décision → Vérifier la source 6862be330965901b97d5d73d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj16015 n° 25/00078

    TJ 16015, 16 juin 2025, RG 25/00078

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE COGNAC [Adresse 5] [Localité 4] ☎ : [XXXXXXXX01] --------- Minute n° 25/139 JUGEMENT du 16 Juin 2025 30B N° RG 25/00078 - N° Portalis DBXA-W-B7J-F7KD Société OPH OFFICE PUBLIC DE L’HABIAT LOGELIA CHARENTE C/ [I] [B] Le : copies exécutoires à LOGELIA CHA

    Lire la décision → Vérifier la source 685d8fe0918b277cc2eac871

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1