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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 27 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56121 n° 25/00228

    TJ 56121, 4 juill. 2025, RG 25/00228

    N° RG 25/00228 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5ZTL 13CH JCP CIVIL N° MINUTE 2025/ N° ARCHIVES 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 04 Juillet 2025 DEMANDEUR : E.P.I.C. MORBIHAN HABITAT, demeurant [Adresse 3] - [Localité 2] représenté par Madame [C] munie d'un pouvoir à : DEFE

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  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj91228 n° 25/00228

    TJ 91228, 4 juill. 2025, RG 25/00228

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 04 Juillet 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00228 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QX4L PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EV

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  • tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 25/00228

    TJ 68224, 3 juill. 2025, RG 25/00228

    N° RG 25/00228 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JFON Monsieur [G] [Z] [P] [N] /c RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 25/00228 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JFON Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre

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  • ca other ca_versailles n° 25/00228

    CA Versailles, 2 juill. 2025, RG 25/00228

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56C Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 JUILLET 2025 N° RG 25/00228 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W6MA AFFAIRE : S.A. ENGIE ENERGIE SERVICES C/ E.U.R.L. BREIZH ISOLATION CALORIGUGEAGE Décision déféré

    Lire la décision → Vérifier la source 68660f77bbe0ac41ca81b0c1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00228

    TJ 34172, 30 juin 2025, RG 25/00228

    N°Minute:25/01531 N° RG 25/00228 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PNVT LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] JUGEMENT DU 30 Juin 2025 DEMANDEUR: S.A.S. -GROUPE SOLLY AZAR, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Frédéric GONDER, avocat au barreau de BORDEAUX substitué

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00228

    TJ 13055, 30 juin 2025, RG 25/00228

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 08 Septembre 2025 Président : Madame MANACH, Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 30 Juin 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me .Philippe CORNET.......................

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00228

    TJ 06088, 26 juin 2025, RG 25/00228

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 26 Juin 2025 N° RG 25/00228 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QGBV Grosse délivrée à Me NANI Expédition délivrée à M. [E] à Mme [E] le DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6862e6fd0965901b97dc2de0
  • tj Accorde une provision tj94028 n° 25/00228

    TJ 94028, 24 juin 2025, RG 25/00228

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 24 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00228 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VYUB CODE NAC : 60A - 0A AFFAIRE : [C] [I] C/ Société SOGESSUR La Société SOGESSUR, CCAS de la RATP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madam

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/00228

    TJ 06069, 19 juin 2025, RG 25/00228

    1 CCC DOSSIER Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 19 JUIN 2025 [H] [O] [P] [R] c/ [S] [C] DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/00228 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QA7X Après débats à l'audience publique des référés te

    Lire la décision → Vérifier la source 68547c36f58c06bf6013b400
  • ca other ca_grenoble n° 25/00228

    CA Grenoble, 17 juin 2025, RG 25/00228

    COUR D'APPEL DE [Localité 14] 2ème Chambre CIVILE N° Minute N° RG 25/00228 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MRR3 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du MARDI 17 JUIN 2025 Appel d'une décision (N° RG 19/01592) rendue par le tribunal judiciaire de Grenoble en date du 07 janvier 2025 suivant déclaration

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00228

    TJ 97411, 17 juin 2025, RG 25/00228

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00228 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HCTY MINUTE N° : 25/00089 COUR D’APPEL DE [Localité 7] DE [Localité 5] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 17 JUIN 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTI

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00228

    TJ 67482, 11 juin 2025, RG 25/00228

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection Référé [Adresse 3] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX02] [Courriel 10] ______________________ ILLKIRCH Civil N° RG 25/00228 N° Portalis DB2E-W-B7J-NLJ3 ______________________ MINUTE N°

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj56121 n° 25/00228

    TJ 56121, 6 juin 2025, RG 25/00228

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ■ cabinet de Madame Muriel CORRE Magistrat du siège ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE CONTROLE DES MESURES D’ISOLEMENT Ordonnance de maintien N° RG 25/00228 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C53J2 Minute n° Nous, Madame Muriel CORRE, vice-présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 699cdc54cdc6046d478318ed
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 25/00228

    TJ 85194, 6 juin 2025, RG 25/00228

    5AA TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 3] [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 06 JUIN 2025 Minute : /2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00228 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C2XO AFFAIRE : S.A. VENDEE LOGEMENT ESH C/ [R] [D] épouse [E] DEMANDERESSE S.A. VENDEE LOGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 68548468f58c06bf6013c964
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00228

    TJ 42218, 5 juin 2025, RG 25/00228

    MINUTE N° RG : 25/00228 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IV5X AFFAIRE : Groupement GAEC DES CIBAUDES C/ S.A.S. AKTION HORSE TRUCKS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 05 Juin 2025 VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDERESSE GAEC DES CIBAUDES

    Lire la décision → Vérifier la source 6841f77be1aa44555aaa0e13
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 25/00228

    TJ 95500, 2 juin 2025, RG 25/00228

    02 Juin 2025 RG N° 25/00228 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OGFV Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Monsieur [B] [S] C/ VAL D’OISE HABITAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===--- JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 687e98f141388e7853ac2c53
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 25/00228

    TJ 50147, 2 juin 2025, RG 25/00228

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] MINUTE N° DU : 02 Juin 2025 AFFAIRE : N° RG 25/00228 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D2TY JUGEMENT RENDU LE 02 Juin 2025 ENTRE : S.A. SOCIETE GENERALE ([Localité 4] PONTOISE) [Adresse 6] [Localité 3] Rep/assistant : Maître Marc CLEMENT DE COLOMBIERES de la SCP

    Lire la décision → Vérifier la source 684b35f9b2ad24aef161caa6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 25/00228

    TJ 38185, 27 mai 2025, RG 25/00228

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/00228 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MHZD AFFAIRE : [R] C/ [H], S.A.R.L. TEM CONTROLE Le : 27 Mai 2025 Copie exécutoire et copie à : Me Margot BLANCHARD Me Charles-albert ENNEDAM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 68362ae21211936937a26bb9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00228

    TJ 95500, 27 mai 2025, RG 25/00228

    DU 27 Mai 2025 Minute numéro : N° RG 25/00228 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OHG2 Code NAC : 72A S.A.S. SIEMENS LEASE SERVICES C/ S.E.L.A.R.L. Pharmacie Principale de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo==

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  • tj Prononce le divorce accepté tj12202 n° 25/00228

    TJ 12202, 27 mai 2025, RG 25/00228

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 27 Mai 2025 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 27 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 25/00228 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DEX4 / J.A.F AFFAIRE : [X] / [I] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 68360ca51211936937a211e5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1