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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 21 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/00049

    TJ 13055, 8 juill. 2025, RG 25/00049

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE DESISTEMENT ET RADIATION DU COMMANDEMENT Enrôlement : N° RG 25/00049 N° Portalis DBW3-W-B7J-6GDG AFFAIRE : S.D.C. RESIDENCE LE PARC BAT C 13015 MARSEILLE 41 CHEMIN DE LA COMMANDERIE C/ M. [B] [E]

    Lire la décision → Vérifier la source 68700814b8daa57c7f66bda6
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06069 n° 25/00049

    TJ 06069, 8 juill. 2025, RG 25/00049

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me FOURMEAUX + 1 CCC à Me TOBELEM Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 08 JUILLET 2025 Communes à l=ordonnance de référé du 30 juillet 2024 (décision n° 2024/41

    Lire la décision → Vérifier la source 686d88ada2273490db10fcae
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 25/00049

    TJ 78646, 8 juill. 2025, RG 25/00049

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 18] RP 1109 [Localité 29] SURENDETTEMENT N° RG 25/00049 - N° Portalis DB22-W-B7J-SXZ5 BDF N° : 000424030595 Nac : 48A JUGEMENT Du : 08 Juillet 2025 [L] [U] divorcée [E] C/ [D] [I], S.C.P. [77], [W] [K], [80], [64], [A] [Y], [52], [43], [A

    Lire la décision → Vérifier la source 686d676da2273490db10957c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj70550 n° 25/00049

    TJ 70550, 4 juill. 2025, RG 25/00049

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE LURE [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00049 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DFY3 Minute n° 25/00172 Société HABITAT 70 Rep/assistant : Mme [K] [G] (Salarié) C/ [I] [D] [O] [D] Copie exécutoire et copie conforme délivrée le : à : HA

    Lire la décision → Vérifier la source 68ecddf90da7cb996dbb6b2a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj19031 n° 25/00049

    TJ 19031, 4 juill. 2025, RG 25/00049

    Monsieur [I] [D] [H] Centre hospitalier de BRIVE-LA-GAILLARDE Sur décision du représentant de l'Etat (procédure d'urgence) - réintégration N° RG 25/00049 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C4MJ Minute n° 50/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE-LA-GAILLARDE O R D O N N A N C E DU 04 JUILLET 2025 ❊ ORDONN

    Lire la décision → Vérifier la source 686c40c9dd7001754d625eec
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj26362 n° 25/00049

    TJ 26362, 3 juill. 2025, RG 25/00049

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE JUGEMENT DU 03 Juillet 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : N° RG 25/00049 - N° Portalis DBXS-W-B7J-INVJ DEMANDERESSES Madame [R] [H] épouse [W], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Marion LACOME D'ESTALENX, avocat au b

    Lire la décision → Vérifier la source 68684bd14965b5d9df329159
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj33063 n° 25/00049

    TJ 33063, 3 juill. 2025, RG 25/00049

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION - SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 FIXATION VENTE FORCEE N° RG 25/00049 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2QKF COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT, Juge Statuant conformément aux dispositions du Code d

    Lire la décision → Vérifier la source 6866c689d33109fd079aa574
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj87085 n° 25/00049

    TJ 87085, 2 juill. 2025, RG 25/00049

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00049 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GIS6 Baux d’habitation - Demande du locataire en fin de bail en restitution du dépôt de garantie et/ou tendant au paiement d’une indemnité pour amélioration des lieux loués 0A Sans procédure particulière Affaire : [V] [S] [B] [M]

    Lire la décision → Vérifier la source 686c1140dd7001754d61be12
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj95500 n° 25/00049

    TJ 95500, 1 juill. 2025, RG 25/00049

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES Le 1er juillet 2025 N° RG 25/00049 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OKE7 78A Jugement rendu le 1er juillet 2025 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies i

    Lire la décision → Vérifier la source 68658c7672b7e1b6bf1de77a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00049

    TJ 28085, 1 juill. 2025, RG 25/00049

    N° RG 25/00049 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GQEE Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Société SCI [O], Copie certifiée conforme délivrée le : à : [R] [V] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES Juge des Cont

    Lire la décision → Vérifier la source 6865822a72b7e1b6bf1dc549
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/00049

    TJ 33063, 30 juin 2025, RG 25/00049

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00049 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z6DC MI : 21/00000766 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 30/06/2025 à la SAS AEQUO AVOCATS la SELARL DGD AVOCATS COPIE délivrée le 30/06/2025 à 2 copies a

    Lire la décision → Vérifier la source 6862d21f0965901b97dbe9ec
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00049

    TJ 86194, 27 juin 2025, RG 25/00049

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 27 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 25/00049 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GSI3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Monsieur WINTER Stéphane, Vice-président GREFFIE

    Lire la décision → Vérifier la source 685f0c4302c5b8c8ca160a99
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00049

    TJ 78646, 27 juin 2025, RG 25/00049

    Pôle social - N° RG 25/00049 - N° Portalis DB22-W-B7I-SVWZ Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [3] - CPAM [Localité 4] - Me Michaël RUIMY N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MIS

    Lire la décision → Vérifier la source 685ee70102c5b8c8ca1596c1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00049

    TJ 73065, 26 juin 2025, RG 25/00049

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 26 Juin 2025 Numéro RG : N° RG 25/00049 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EW7C DEMANDEUR : La Société EOS FRANCE venant aux droits de [Adresse 2], ayant son siège social [Adresse 1], a

    Lire la décision → Vérifier la source 689667470279fffe8433bf24
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj28085 n° 25/00049

    TJ 28085, 19 juin 2025, RG 25/00049

    N° RG 25/00049 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GPGD Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : S.A. 3F CENTRE VAL DE LOIRE, Copie certifiée conforme délivrée le : à : [K] [Z] [L] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIR

    Lire la décision → Vérifier la source 685c47830a00405eb74206c2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76351 n° 25/00049

    TJ 76351, 17 juin 2025, RG 25/00049

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE SURENDETTEMENT 3 rue du 129ème CS 40007 76083 LE HAVRE CEDEX Références : N° RG 25/00049 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GZ6I N° minute : 130/2025 Copie conforme délivrée le : à : JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 17 JUIN 2025 Rendu par Adrien LUXARDO

    Lire la décision → Vérifier la source 685c5ef20a00405eb7424d0e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj80021 n° 25/00049

    TJ 80021, 17 juin 2025, RG 25/00049

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 8] [Localité 5] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] RG N° N° RG 25/00049 - N° Portalis DB26-W-B7J-IJW6 Jugement du 17 Juin 2025 Minute n° [P] [M], [T] [B] épouse [M] C/ Société [6], Société [10] ([9]) [J] [Z] Ex

    Lire la décision → Vérifier la source 68546dacf58c06bf60138d55
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38053 n° 25/00049

    TJ 38053, 17 juin 2025, RG 25/00049

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RG 25/00049 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DKQE Minute n° Date : 17 Juin 2025 - R E F E R E - JCP Le Juge des Contentieux de la Protection du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU statuant en référé a, dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE S.C.I. LE

    Lire la décision → Vérifier la source 685310ed3dab2c52f54ef193
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj16015 n° 25/00049

    TJ 16015, 16 juin 2025, RG 25/00049

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE COGNAC [Adresse 4] [Localité 3] ☎ : [XXXXXXXX01] --------- Minute n° 25/130 JUGEMENT du 16 Juin 2025 5AA N° RG 25/00049 - N° Portalis DBXA-W-B7J-F6KG S.A. NOALIS C/ [P] [C] [Y] [R] Le : copies exécutoires à S.A. NOALIS à copies certifiées conformes à S.

    Lire la décision → Vérifier la source 685d8fde918b277cc2eac825
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 25/00049

    TJ 97411, 16 juin 2025, RG 25/00049

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00049 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G7Q6 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 13] DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 685c26b30a00405eb73ad2ab

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1