Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj78646 n° 25/00018
TJ 78646, 8 juill. 2025, RG 25/00018
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PROCÉDURES COLLECTIVES JUGEMENT RENDU LE 08 JUILLET 2025 REOUVERTURE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE N° RG 25/00018 - N° Portalis DB22-W-B7J-TCII Débats tenus en chambre du conseil le 27 JUIN 2025 par Olivia RODRIGUES, Vice-Présidente, An
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tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj75056 n° 25/00018
TJ 75056, 7 juill. 2025, RG 25/00018
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [Y] [M] Madame [R] [K] Monsieur [Z] [S] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond Mèl [Courriel 4] Tél [XXXXXXXX01] Références à rappeler N° RG 25/00018 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6WMU N° MINUTE : 2 JCP RADI
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj80021 n° 25/00018
TJ 80021, 4 juill. 2025, RG 25/00018
DU : 04 Juillet 2025 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix AFFAIRE S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE C/ [H] Répertoire Général N° RG 25/00018 - N° Portalis DB26-W-B7J-IJSY --------------------------
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/00018
TJ 40088, 3 juill. 2025, RG 25/00018
1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SERVICE DU SURENDETTEMENT JUGEMENT DU 03 Juillet 2025 N° RG 25/00018 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DFC4 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Adeline MUSSILLON GREFFIER : Cristine MARTINS DEMANDEUR(S) : Madame [O] [S] épouse [H
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj33063 n° 25/00018
TJ 33063, 3 juill. 2025, RG 25/00018
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION - SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ORIENTATION DU 03 JUILLET 2025 VENTE AMIABLE N° RG 25/00018 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2GO4 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT, Juge, Statuant conformément aux dispositions du
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj86194 n° 25/00018
TJ 86194, 1 juill. 2025, RG 25/00018
48A 0A MINUTE : 25/00100 N° RG 25/00018 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GT6L BDF 000424032764 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 01 JUILLET 2025 _______________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT Monsieur Joseph DU
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00018
TJ 97411, 27 juin 2025, RG 25/00018
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 25/00018 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G7GV Minute N° 25/OR150 Objet du recours : Rejet implicite CRA. Contestation mise en demeure du 09/09/2024 Montant : 13.939,00 €. Ordo
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj19031 n° 25/00018
TJ 19031, 25 juin 2025, RG 25/00018
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BRIVE LA GAILLARDE Bld Maréchal Lyautey 19316 BRIVE LA GAILLARDE ☎ : 05.87.49.32.82 Références : N° RG 25/00018 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C3LF JUGEMENT DU : 25 Juin 2025 DÉCISION : REPUTE CONTRADICTOIRE Minute n° Surdt 25 NATAF : 48A JUGEMENT DE RECEVABILITE
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00018
TJ 78646, 24 juin 2025, RG 25/00018
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 5] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00018 - N° Portalis DB22-W-B7J-SV7D MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 24 Juin 2025 contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : S.A. BATIGERE - HABITAT DEFENDE
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ca other ca_grenoble n° 25/00018
CA Grenoble, 24 juin 2025, RG 25/00018
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 2ème Chambre N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITE DU MARDI 24 JUIN 2025 ARTICLE 906-2 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE N° RG 25/00018 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MQ5W APPEL Ordonnance Référé, origine Président du tribunal judiciaire de GRENOBLE, décision attaqu
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj59350 n° 25/00018
TJ 59350, 18 juin 2025, RG 25/00018
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT rendu le 18 Juin 2025 N° RG 25/00018 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZL3W DEMANDERESSE : Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] sise [Adresse 2] à [Localité 1], représenté par son syndic en exercice, la SARL SAFIR IMMO INVESTISSEMEN
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13108 n° 25/00018
TJ 13108, 18 juin 2025, RG 25/00018
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS MINUTE N° 25/00048 DOSSIER : N° RG 25/00018 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DOMS JUGEMENT DU 18 JUIN 2025 PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [F] [Z] - dossier n° 000424025030 [Adresse 1] [Adresse 2
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 25/00018
TJ 92050, 18 juin 2025, RG 25/00018
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Pôle social ■ DÉSISTEMENT D'INSTANCE pronnoncé le 18 juin 2025 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Elections professionnelles N° RG 25/00018 - N° Portalis DB3R- W-B7J-2MRZ N° MINUTE : 25/00056 Dans l'affaire opposant : SAMSIC SAS I, dont le si
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 25/00018
TJ 29232, 18 juin 2025, RG 25/00018
Le 18.06.2025 copie Exécutoire délivrée à Me BALK-NICOLAS CCC à la SCP MORICE & GALLIZIA JUGEMENT du 18 Juin 2025 EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE N° RG 25/00018 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FLMC Minute N° RENDU PAR LE JUGE DE L’EXECUTION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER, PAR MIS
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ca other ca_st_denis_reunion n° 25/00018
CA St Denis Reunion, 17 juin 2025, RG 25/00018
COUR D'APPEL DE [Localité 9] CHAMBRE P.P. REFERES R.G : N° RG 25/00018 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GJWC DECISION REFERE DU 12 FEVRIER 2025, RENDUE PAR LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-PIERRE - RG 1ERE INSTANCE : 23/00344 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N°2025/27 du 17 Juin 2025 No
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tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj76351 n° 25/00018
TJ 76351, 17 juin 2025, RG 25/00018
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE SURENDETTEMENT 3 rue du 129ème CS 40007 76083 LE HAVRE CEDEX Références : N° RG 25/00018 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GZC3 N° minute : Copie conforme délivrée le : à : JUGEMENT DU 17 Juin 2025 Rendu par Danielle LE MOIGNE, Juge des contenti
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00018
TJ 31555, 17 juin 2025, RG 25/00018
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/00018 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TVFP ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 17 Juin 2025 S.A. [Adresse 5] C/ [H] [O] [E] [V] épouse [O] Expédition revêtue de la formule exécutoire déliv
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 25/00018
TJ 33063, 16 juin 2025, RG 25/00018
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 25/00018 - N° Portalis DBX6-W-B7J-ZV3V 3 copies GROSSE délivrée le 16/06/2025 à Me Emilie CAMBOURNAC Me Charles PAUMIER Rendue le SEIZE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audience publique
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 25/00018
TJ 63113, 13 juin 2025, RG 25/00018
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00018 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J5AV NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 13 Juin 2025 S.C.I. LUCIE ISABELLE, représentée par la SARL CITYA GPS BARTHELEMY, venant aux droits de
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj35288 n° 25/00018
TJ 35288, 12 juin 2025, RG 25/00018
SERVICE DES RÉFÉRÉS 12 Juin 2025 -------------------- N° RG 25/00018 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DSY4 Copie certifiée conforme le 12/06/2025 à service expertise *2 Copie dématérialisée le 12/06/2025 aux avocats Copie exécutoire le 12/06/2025 à Me CASTEL à Me YEU R
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