Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/00064 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 24 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 25/00064

    TJ 89024, 7 juill. 2025, RG 25/00064

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil Juge des contentieux de la protection 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute n° : 245/2025 N° RG 25/00064 - N° Portalis DB3N-W-B7J-C7ZD JUGEMENT DU : 07 Juillet 2025 S.A. BANQUE CIC EST Représentée par la SCP P.BAZIN -

    Lire la décision → Vérifier la source 68715b31d395d6ba9f2a4225
  • tj Se déclare incompétent tj40088 n° 25/00064

    TJ 40088, 7 juill. 2025, RG 25/00064

    N° RG 25/00047 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DF2B Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT DU 07 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Daniel CHASLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : Madame [Z] [O] épouse [A], demeurant [Adresse 1] Monsieur [V] [A], demeura

    Lire la décision → Vérifier la source 686d609ba2273490db1078a7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00064

    TJ 76540, 4 juill. 2025, RG 25/00064

    MINUTE N°25/02430 DOSSIER N° RG 25/00064 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M33P JUGEMENT REPUTEE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 04 JUILLET 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc59109da3689504695ac3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/00064

    TJ 67482, 4 juill. 2025, RG 25/00064

    N° RG 25/00064 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NIYO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] 11ème civ. S3 N° RG 25/00064 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NIYO Minute n° ☐ Co

    Lire la décision → Vérifier la source 686848514965b5d9df328567
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj59122 n° 25/00064

    TJ 59122, 3 juill. 2025, RG 25/00064

    Minute n° N° RG 25/00064 - N° Portalis DBZO-W-B7J-DJF6 [H] [D] [M] épouse [U] C/ [L] [K], [W] [V] JUGEMENT DU 03 Juillet 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI DEMANDEUR : Madame [H] [D] [M] épouse [U] née le 25 Août 1943 à [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Elsa DE

    Lire la décision → Vérifier la source 68682c6b4965b5d9df31e61f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj01053 n° 25/00064

    TJ 01053, 1 juill. 2025, RG 25/00064

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 JUILLET 2025 N° RG 25/00064 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G7F3 Dans l’affaire entre : Monsieur [F] [J] né le [Date naissance 2] 1995 à [Localité 7] (38) demeurant [Adresse 3] représenté par Me Léa DAUBIGNEY, avocat au barrea

    Lire la décision → Vérifier la source 686823c04965b5d9df319972
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj50147 n° 25/00064

    TJ 50147, 1 juill. 2025, RG 25/00064

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 25/00064 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D3RR MINUTE N°: /2025 JUGEMENT DU 1er JUILLET 2025 Copie exécutoire délivrée le à : OPH - MANCHE HABITAT Copie certifié

    Lire la décision → Vérifier la source 6866e576d33109fd079b58d4
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj13055 n° 25/00064

    TJ 13055, 1 juill. 2025, RG 25/00064

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 25/00064 N° Portalis DBW3-W-B7J-6J4L AFFAIRE : S.A. CREDIT LYONNAIS C/ M. [T] [U] DÉBATS : A l'audience Publique du 27 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors de

    Lire la décision → Vérifier la source 68642a960bb2f8a66ca60fd8
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13001 n° 25/00064

    TJ 13001, 1 juill. 2025, RG 25/00064

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX-EN-PROVENCE RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 01 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00064 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MRNQ COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Mme Elodie BOUCHET-BERT-FAYOUDAT, DEMANDERESSE S.C.

    Lire la décision → Vérifier la source 686422d30bb2f8a66ca5f0bd
  • ca other ca_lyon n° 25/00064

    CA Lyon, 30 juin 2025, RG 25/00064

    N° R.G. Cour : N° RG 25/00064 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QH7N COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 30 Juin 2025 DEMANDEUR : M. [X] [F] [Adresse 5] [Localité 3] avocat postulant : la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 68636c8915895c7e8bf4557e
  • ca other ca_reims n° 25/00064

    CA Reims, 27 juin 2025, RG 25/00064

    ORDONNANCE N° du 27/06/2025 DOSSIER N° RG 25/00064 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FU4G Madame [H] [W] épouse [R] C/ Monsieur [D] [R] EPSM DE [5] ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR D'APPE

    Lire la décision → Vérifier la source 696a059dcdc6046d47806a38
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 25/00064

    TJ 95500, 26 juin 2025, RG 25/00064

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 25-00064 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OH6T N° Minute : DEMANDEUR : M. [P] [M] Débiteur(s), trice(s) : M. [P] [M] Copie délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6862e9550965901b97dc357b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84031 n° 25/00064

    TJ 84031, 26 juin 2025, RG 25/00064

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE AFFAIRE N° RG 25/00064 - N° Portalis DB3G-W-B7J-GSWS RENDUE LE : VINGT SIX JUIN DEUX MIL VINGT CINQ par: Président : Enora LAURENT, Vice-présidente Greffier : Malika LARAJ, ENTRE : PARTIE DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 685ef41e02c5b8c8ca15c356
  • tj Vente aux enchères sur licitation - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère - tj78646 n° 25/00064

    TJ 78646, 25 juin 2025, RG 25/00064

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES CHAMBRE DES CRIÉES JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR LICITATION DU 25 JUIN 2025 AUDIENCE PUBLIQUE TENUE PAR MADAME LANOË, VICE-PRESIDENTE, EN QUALITÉ DE JUGE DE CRIÉES, ASSISTÉE DE MADAME GALVEZ, GREFFIER. N° RG 25/00064 - N° Portalis DB22-W-B7J-TBTJ Code NAC :

    Lire la décision → Vérifier la source 6887c545e11322f258e1a9e5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 25/00064

    TJ 34032, 24 juin 2025, RG 25/00064

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [Adresse 9] [Localité 8] Références : N° RG 25/00064 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3SJN MINUTE N°2025/ 328 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 24 Juin 2025 [P] [G] épouse [T], [J] [T] c/ [M] [X] épouse [B] Copie délivrée à expertises (2) Me Karine MA

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92e30de0ebe408daa26f6
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 25/00064

    TJ 42218, 24 juin 2025, RG 25/00064

    N° de Minute : N° RG 25/00064 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IOA3 COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales [7] JUGEMENT DE DIVORCE DU 24 JUIN 2025 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSER, juge aux affaire

    Lire la décision → Vérifier la source 685c55570a00405eb7423007
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj87085 n° 25/00064

    TJ 87085, 19 juin 2025, RG 25/00064

    Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article L. 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) REPUBLIQUE FRANCAISE Tribunal judiciaire - POLE SOCIAL [Adresse 2] [Localité 4] Ordonnance du JEUDI 19 JUIN 2025 N° RG 25/00064 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GKBQ Composition du Tribunal : Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 6866cb53d33109fd079acd8c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 25/00064

    TJ 24037, 19 juin 2025, RG 25/00064

    ORDONNANCE DU : 19 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00064 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C37Y TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Troisième Chambre CIVILE ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Madame Anne MAUCHAMP GREFFIER : Madame Sandrine TACHET DEMANDERESSE S.C.I. PIERRISSIMO (RCS de BORDEAUX

    Lire la décision → Vérifier la source 685c47c00a00405eb7420855
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/00064

    TJ 06088, 19 juin 2025, RG 25/00064

    COUR D’APPEL D’[Localité 15] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 24] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/00064 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QE5J du 19 Juin 2025 M.I 25/0657 N° de minute 25/0951 affaire : Syndic. de copro. [Adresse 10] c/ S.A.R.L. CAP SAGRO, [B] [K] Grosse délivrée à M

    Lire la décision → Vérifier la source 685466a6f58c06bf60137743
  • ca other ca_aix_provence n° 25/00064

    CA Aix Provence, 18 juin 2025, RG 25/00064

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 HO ORDONNANCE DU 18 JUIN 2025 N° 2025/00064 Rôle N° RG 25/00064 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO42K [M] [X] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [Localité 6] PASTEUR UDAF 06 MINISTERE PUBLIC

    Lire la décision → Vérifier la source 6866151a11adae0daca5325b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1