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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/00102

    CA Paris, 8 juill. 2025, RG 25/00102

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Chambre commerciale internationale POLE 5 CHAMBRE 16 ARRET DU 08 JUILLET 2025 (n° 49 /2025 , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00102 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKRVA Décision défé

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj60159 n° 25/00102

    TJ 60159, 8 juill. 2025, RG 25/00102

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 JUILLET 2025 N° Minute : 079 /2025 Chambre 1 Section 6 N° RG 25/00102 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CPYW Entre: DEMANDEURS Monsieur [W] [F] [N] né le 02 Décembre 1950 à [

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  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj35238 n° 25/00102

    TJ 35238, 4 juill. 2025, RG 25/00102

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 04 Juillet 2025 AFFAIRE N° RG 25/00102 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LOE3 89E JUGEMENT AFFAIRE : Société [10] C/ [4] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Société [10] [Adresse 11] [Localité

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 25/00102

    TJ 80021, 4 juill. 2025, RG 25/00102

    DU : 04 Juillet 2025 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Autres demandes relatives à la saisie mobilière AFFAIRE [L] C/ Société AMSOM OFFICE PUBLIC HABITAT Répertoire Général N° RG 25/00102 - N° Portalis DB26-W-B7J-IJ5K Minute N° --------------------------

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/00102

    TJ 12202, 3 juill. 2025, RG 25/00102

    MINUTE N° : 25/99 ORDONNANCE DU : 03 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00102 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DGJK AFFAIRE : SA AVEYRON HABITAT SOCIETE ANONYME D’HABITATIONS A LOYER MODERE C/ SA EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, S.A.R.L. OCD GROUPE, [Z] [S], [L] [X], [Y] [S], S.A.

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 25/00102

    TJ 62041, 3 juill. 2025, RG 25/00102

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS N° RG 25/00102 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E5JD ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 JUILLET 2025 Débats à l’audience des référés tenue le 12 Juin 2025 par Madame ASTORG, Présidente du tribunal judiciaire d’ARRAS, assistée de Madame LECLERCQ, Greffier, et en présence de Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 68681e5a4965b5d9df316bfe
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00102

    TJ 28085, 1 juill. 2025, RG 25/00102

    N° RG 25/00102 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GQBD Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : [E] [U] NEE [S], [C] [P] [U] Copie certifiée conforme délivrée le : à : [X] [O], [H] [M] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAI

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj82121 n° 25/00102

    TJ 82121, 30 juin 2025, RG 25/00102

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] [Adresse 10] [Localité 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00102 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EKQY Minute : 226/25 Code NAC : 5AA JUGEMENT Du : 30 Juin 2025 Etablissement public TARN ET GARONNE HABITAT C/ [K] [U] Expédition revêtue de la

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00102

    TJ 34172, 30 juin 2025, RG 25/00102

    N°Minute:25/220 N° RG 25/00102 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PT6T LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Site Méditerranée JUGEMENT DU 30 Juin 2025 DEMANDEUR: Monsieur [B] [V], demeurant [Adresse 2] comparant en personne DEFENDEUR: -[13], dont le siège social est sis [Adresse 6] non comparante, n

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  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj2b033 n° 25/00102

    TJ 2b033, 26 juin 2025, RG 25/00102

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 26 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00102 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DMBG Nature de l’affaire : 88E Demande en paiement de prestations                                0A CO

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj15014 n° 25/00102

    TJ 15014, 26 juin 2025, RG 25/00102

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC N° RG 25/00102 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CDYY Décision du 26 Juin 2025 ORDONNANCE POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION SANS TIERS (EN CAS DE PÉRIL IMMINENT) (Article L 3211-12-1 d

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/00102

    CA Aix Provence, 25 juin 2025, RG 25/00102

    COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-9 N° RG 25/07051 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO4V2 Ordonnance n°25/102 ORDONNANCE SUR REQUÊTE Nous, Cécile YOUL-PAILHES, président de chambre, agissant par délégation du Premier président de la cour d'appel d'AI

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55029 n° 25/00102

    TJ 55029, 24 juin 2025, RG 25/00102

    JLD N° RG 25/00102 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B36P Du 24 Juin 2025 Minute n° 25/00102 ORDONNANCE A l’audience publique du VINGT QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ a été rendue par Madame Emilie VANDENBERGHE, vice-présidente au tribunal judiciaire de Bar le Duc,, assistée de Madame Adeline PETITFOURT,

    Lire la décision → Vérifier la source 68f928a3de0ebe408da9b187
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 25/00102

    TJ 29232, 24 juin 2025, RG 25/00102

    N° RG 25/00102 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FHX6 Minute N° Chambre 1 AUTRES DEMANDES RELATIVES AU PRET expédition conforme délivrée le : Maître [T] [P] copie exécutoire délivrée le : Maître Emmanuelle BALK-NICOLAS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JU

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee9c2722996ce544826638
  • tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/00102

    TJ 33063, 20 juin 2025, RG 25/00102

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’[Localité 5] [Adresse 6] [Localité 2] TPROX Contentieux Général N° RG 25/00102 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2HHP [F] [L] C/ [E] [I] - Expéditions délivrées à le -[F] [L] -[E] [I] JUGEMENT EN DATE DU 20 JUIN 2025 COMPOSITION D’AUDIENCE : PRÉS

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3aa90a00405eb741c45d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 25/00102

    TJ 85194, 20 juin 2025, RG 25/00102

    53B TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 1] [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 20 JUIN 2025 Minute : DOSSIER N° : N° RG 25/00102 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C2QK AFFAIRE : S.A. SANTANDER CONSUMER FINANCE C/ [Y] [M], [N] [I] épouse [X] DEMANDERESSE S.A. SA

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  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj36044 n° 25/00102

    TJ 36044, 19 juin 2025, RG 25/00102

    N° RG 25/00102 - N° Portalis DBYE-W-B7J-D6HZ Notifié aux parties par LRAR à la commission par LS le : N° MINUTE : 25/0063 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHÂTEAUROUX Annexe [Adresse 8] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 19 Juin 2025 statuant sur une demande en vérification

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj49007 n° 25/00102

    TJ 49007, 19 juin 2025, RG 25/00102

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 6] (Site Coubertin) N° RG 25/00102 N° Portalis DBY2-W-B7J-HZPP JUGEMENT du 19 Juin 2025 Minute n° Société [Localité 6] [Localité 8] HABITAT C/ [W] [L] [L] [C] Le Copie conforme + copie exécutoire [Localité 6] [Localité 8] HABITAT Co

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj38053 n° 25/00102

    TJ 38053, 19 juin 2025, RG 25/00102

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RG 25/00102 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DLQS Date : 19 Juin 2025 Minute : - R E F E R E - Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU a, dans l'affaire opposant : DEMANDEURS Monsieur [Y] [C] né le 27 Juillet 1953 à [Localité 8], dem

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00102

    TJ 26362, 19 juin 2025, RG 25/00102

    Minute n° N° RG 25/00102 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IOUD JUGEMENT DU 19 Juin 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDERESSE : S.A. FRANFINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Caroline CHAPOUAN, avocat au barreau de la Drôme substituée par Me Pierre LAURENT,

    Lire la décision → Vérifier la source 6855d715aee47295cf5fb5b3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1