Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj69123 n° 25/00007
TJ 69123, 8 juill. 2025, RG 25/00007
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 08 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00007 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2FCO AFFAIRE : SARL HAJJI BATIMENT C/ Société ERGO VERSICHERUNG AKTIENGESELLSCHAFT, SA ASB, SAS AR CONCEPT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj70550 n° 25/00007
TJ 70550, 4 juill. 2025, RG 25/00007
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE LURE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00007 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DEYE Minute n° 25/175 [S] [Q] C/ [T] [D] Me Anne LAGARRIGUE, avocat au barreau de HAUTE-SAONE Copie exécutoire et copie conforme délivrée le : à : Me LAGAR
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00007
TJ 31555, 4 juill. 2025, RG 25/00007
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/00007 N° Portalis DBX4-W-B7I-TVE7 JUGEMENT N° B DU 04 juillet 2025 [D] [J] [B] [E] [F] épouse [B] C/ [G] [I] [A] [C] épouse [I] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me POINTE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj53130 n° 25/00007
TJ 53130, 2 juill. 2025, RG 25/00007
1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL RG : N° RG 25/00007 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EAA6 N° MINUTE : 25/00238 POLE SOCIAL JUGEMENT DU 02 JUILLET 2025 DEMANDERESSE: [6] [Adresse 5] Pôle juridique [Localité 2] représentée par [T] LEGRAND, audiencière, munie d’un pouvoir spéci
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj29232 n° 25/00007
TJ 29232, 2 juill. 2025, RG 25/00007
Le 02.07.2025 copie Exécutoire délivrée à Me DAOULAS CCC délivrée à la SCP MORICE & GALLIZIA commissaires de justice JUGEMENT D’ORIENTATION du 02 Juillet 2025 ORDONNANT LA VENTE FORCEE N° RG 25/00007 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FI25 Minute N° RENDU PAR LE JUGE DE L’EXECUTION DU TRIBUNAL
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/00007
TJ 92050, 2 juill. 2025, RG 25/00007
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] Pôle social JUGEMENT rendu le 02 juillet 2025 ■ Contentieux des Elections professionnelles N° MINUTE : 25/00060 N° RG 25/00007 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2H4B dossiers joints : N° RG 25/00008 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2H4G N° RG 25/00009 - N° Portalis DB3R-W
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00007
TJ 13055, 2 juill. 2025, RG 25/00007
JURIDICTION D’EXPROPRIATION DES BOUCHES DU RHONE [Adresse 12] N° RG 25/00007 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6D5N SPLA PAYS [Localité 8] TERRITOIRES C/ M. [M] [S] Droit de préemption à [Localité 7] sis [Adresse 4] LE 02 JUILLET 2025 JUGEMENT EXPROPRIANT La SPLA PA
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj51108 n° 25/00007
TJ 51108, 1 juill. 2025, RG 25/00007
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHÂLONS EN CHAMPAGNE JUGEMENT D'ADJUDICATION - SUR LICITATION Du 01 Juillet 2025 N° RG 25/00007 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EWPP A l'audience publique des Saisies Immobilières du Tribunal judiciaire de CHALONS EN CHAMPAGNE, Tenue le 01 Juillet 2025, par Pauline POTTIER,
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tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj95500 n° 25/00007
TJ 95500, 1 juill. 2025, RG 25/00007
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’INCIDENT Le 1er Juillet 2025 N° RG 25/00007 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OGDR 78A Jugement rendu le 1er juillet 2025 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de Clémentine IHUMURE,
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj13001 n° 25/00007
TJ 13001, 1 juill. 2025, RG 25/00007
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 01 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00007 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MRDB COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Mme Elodie BOUCHET-BERT-FAYOUDAT, DEMANDEURS Madame [T
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj29232 n° 25/00007
TJ 29232, 30 juin 2025, RG 25/00007
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER JUGEMENT DU 30 JUIN 2025 N° RG 25/00007 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FIHU Minute n° 25/217 Litige : (NAC 88L) / contestation du taux d’incapacité retenu (entre 50 % et 79 %) dans la décision d’attribution de l’allocation aux adultes handic
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj38053 n° 25/00007
TJ 38053, 30 juin 2025, RG 25/00007
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RG 25/00007 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DJX2 Date : 30 Juin 2025 Minute : - R E F E R E - Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU a, dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE S.C.I. PEEVES, dont le siège social est sis [Adresse 1]
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ca other ca_besancon n° 25/00007
CA Besancon, 26 juin 2025, RG 25/00007
COUR D'APPEL DE [Localité 7] BESANÇON, le 26 Juin 2025 ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 25/00007 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E4DO ORDONNANCE N° 25/e Code affaire : 5D - demande relatiove à l'octroi, l'arrêt ou l'aménagement de l'exécution provisoire S.A.R.L. BATPRO [Adresse 4] [
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tj Renvoi à une autre audience tj97411 n° 25/00007
TJ 97411, 26 juin 2025, RG 25/00007
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE JUGE DE L’EXÉCUTION MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 25/00007 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HADQ NAC : 78A JUGEMENT D’ORIENTATION 26 juin 2025 DEMANDERESSE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICO
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ca irrecevabilite ca_reims n° 25/00007
CA Reims, 25 juin 2025, RG 25/00007
ORDONNANCE N° DOSSIER N° : N° RG 25/00007 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FUAV-16 E.U.R.L. HT FLUIDE Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée au capital de 500,00 € Immatriculée au RCS de Reims sous le n 852 897 552 Dont le siège social est sis [Adresse 6], [Localité 3], France Soci
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00007
TJ 93008, 20 juin 2025, RG 25/00007
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 11] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 12] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00007 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2Q56 JUGEMENT Minute : 4
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj74281 n° 25/00007
TJ 74281, 20 juin 2025, RG 25/00007
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS LE JUGE DE L’EXÉCUTION ----- SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DU 20 Juin 2025- N° 25/00060 N° Rôle : N° RG 25/00007 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FDCP COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente, Juge de l’Exécution Madame Sylvie MERGUI, Gref
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25388 n° 25/00007
TJ 25388, 20 juin 2025, RG 25/00007
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD [Adresse 7] 03.81.90.70.00 N° RG 25/00007 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D3CG N° de minute : Nature affaire : 72A Expéditions délivrées le à Exécutoire délivrée le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMEN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00007
TJ 42218, 20 juin 2025, RG 25/00007
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00007 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-ISVJ 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 20 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY Magistrat à Titre Temporaire statuant e
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51108 n° 25/00007
TJ 51108, 20 juin 2025, RG 25/00007
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Localité 3] PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 20 juin 2025 AFFAIRE N° RG 25/00007 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EULH [B] [P] C/ [9] DEMANDEUR: [B] [P] [Adresse 5] [Localité 4] comparant en personne DÉFENDEUR: [7] Service des CMI [Adresse 1] [Localité 2] représenté
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