Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 24/00329
TJ 2b033, 7 juill. 2025, RG 24/00329
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 07 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00329 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DJSL Nature de l’affaire : 88D Demande en remboursement de cotisations, prestations ou allocations indu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/00329
TJ 30189, 3 juill. 2025, RG 24/00329
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 24/00329 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KOJZ N° Minute : AFFAIRE : [I] [N] C/ [6] Notification le : Copie exécutoire délivrée à [I] [N] et à [6] Le Copie certifiée conforme dél
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 24/00329
TJ 56260, 26 juin 2025, RG 24/00329
N° RG 24/00329 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EQRR MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 26 Juin 2025 DEMANDEUR(S) : Monsieur [V] [M], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Stéphan SEGARULL de la SELARL SEGARULL GUILLOU-PERRIER
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj78646 n° 24/00329
TJ 78646, 24 juin 2025, RG 24/00329
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 18] RP 1109 [Localité 31] SURENDETTEMENT N° RG 24/00329 - N° Portalis DB22-W-B7I-SOOL BDF N° : 000424011428 Nac : 48J JUGEMENT Du : 24 Juin 2025 SA [Adresse 51] C/ [T] [K], [73] [Localité 64] [57], [65], [74], SIP [Localité 68], [58], [78],
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/00329
TJ 93008, 18 juin 2025, RG 24/00329
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00329 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4OA Jugement du 18 JUIN 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 18 JUIN 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00329 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4O
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj35288 n° 24/00329
TJ 35288, 12 juin 2025, RG 24/00329
SERVICE DES RÉFÉRÉS 12 Juin 2025 -------------------- N° RG 24/00329 - N° Portalis DBYD-W-B7I-DRO7 Copie certifiée conforme le à Copie dématérialisée le 12/06/2025 aux avocats Copie exécutoire le 12/06/2025 à Me NGUYEN à Me CASTEL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 24/00329
TJ 54395, 10 juin 2025, RG 24/00329
Jugement du : 10 Juin 2025 N° RG n° N° RG 24/00329 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JHOS Minute n° 25-100 TRIBUNAL JUDICIAIRE de NANCY POLE CIVIL - SECTION 9 JUGEMENT DU DIX JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ DEMANDEUR : Syndic. de copro. [Adresse 3], dont le siège social est sis Syndic SARL [Adresse 5]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00329
TJ 78646, 4 juin 2025, RG 24/00329
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 04 JUIN 2025 N° RG 24/00329 - N° Portalis DB22-W-B7H-RXVK Code NAC : 54G DEMANDEURS : Madame [G], [K], [B] [S] épouse [D] née le 10 Avril 1957 à [Localité 8] [Adresse 7] [Localité 3] Monsieur [E] [D] né le 01 Février 1956 à [Localit
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00329
TJ 78646, 27 mai 2025, RG 24/00329
Pôle Social - N° RG 24/00329 - N° Portalis DB22-W-B7I-R5EO Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [E] [X] - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES - Me David TARON N° de minute : 25/00671 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/00329
TJ 37261, 26 mai 2025, RG 24/00329
Minute n° : 25/00161 N° RG 24/00329 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JKWZ Affaire : S.A.S. [Adresse 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 26 MAI 2025 °°°°°°°°° DEMANDERESSE S.A.S. [10], [Adresse 1] Représentée par la SELARL CAPSTAN LMS, avocats au
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/00329
TJ 62160, 22 mai 2025, RG 24/00329
Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 2] [Localité 5] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 11] N° RG 24/00329 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-75XJB JUGEMENT DU : 22 Mai 2025 S.A. URBAVILEO C/ [R] [Z] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU 22 Mai 2025
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj38053 n° 24/00329
TJ 38053, 13 mai 2025, RG 24/00329
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 13 MAI 2025 N° Minute : 25/ N° RG 24/00329 - N° Portalis DBYG-W-B7I-DG2F Plaidoirie le 25 Mars 2025 Composition du tribunal : Président : M. Michaël PASCAL Greffier : Mme Alexandra ACACIA Copie e
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj50147 n° 24/00329
TJ 50147, 5 mai 2025, RG 24/00329
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 24/00329 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DZOI MINUTE N°: /2025 JUGEMENT DU 05 MAI 2025 Copie exécutoire délivrée le à : Me HERTEL Copie certifiée conforme dé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/00329
TJ 34172, 23 avr. 2025, RG 24/00329
N°Minute: N° RG 24/00329 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PLW6 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 16] ORDONNANCE DU 23 Avril 2025 DEMANDEUR: -[12], dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante, ni représentée DEFENDEUR: Madame [W] [M], demeurant [Adresse 4] comparante en per
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 24/00329
TJ 92050, 2 avr. 2025, RG 24/00329
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 02 AVRIL 2025 N° RG 24/00329 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZGAI N° de minute : [E] [N] c/ S.C.I. [Adresse 1] DEMANDEUR Monsieur [E] [N] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Maître Guillaume BOULAN de la SC
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/00329
TJ 13055, 28 févr. 2025, RG 24/00329
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 11] [Adresse 15] [Localité 4] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/00579 DU 28 Février 2025 Numéro de recours: N° RG 24/00329 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4NPY Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [X] [T] née l
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00329
TJ Saint-Denis de La Réunion, 30 janv. 2025, RG 24/00329
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00329 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GY2H NAC : 30B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 30 Janvier 2025 DEMANDEUR M. [U] [D] [C] [V] [W] [Adresse 1] [L
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj27229 n° 24/00329
TJ 27229, 6 nov. 2024, RG 24/00329
N° RG 24/00329 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HZQB - ordonnance du 06 novembre 2024 Minute N° 2024/429 N° RG 24/00329 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HZQB TRIBUNAL JUDICIAIRE D' EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 06 NOVEMBRE 2024 DEMANDEURS Madame [J] [T] [C] [W] épouse [V] née le 08 Avril 19
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00329
TJ Avignon, 15 oct. 2024, RG 24/00329
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00329 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JZE6 Minute N° : 775 /2024 JUGEMENT DU 15 Octobre 2024 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Amélie GONCALVES, avocat au barreau de LYON Le 17 octobre 2024
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00329
TJ Lille, 14 oct. 2024, RG 24/00329
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00329 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YCJF N° de Minute : 24/00198 ORDONNANCE DE REFERE DU : 14 Octobre 2024 [F] [V] [N] [E] épouse [V] C/ [B] [M] [Z] [R] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 14
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