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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 21 ms · tri date
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj17300 n° 25/00132

    TJ 17300, 8 juill. 2025, RG 25/00132

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître [V] HUBERDEAU ([Localité 16]) - Maître [V] [Localité 11] (27) - La Maison de la Communication Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 14] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINU

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8dec7d71c382e8b5da850
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06069 n° 25/00132

    TJ 06069, 8 juill. 2025, RG 25/00132

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC expert + 1 FE et CCC Me REINA + 1 CCC Me CHALBOS Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 08 JUILLET 2025 commune à l’ordonnance de référé du 03/09/2024 (min n°24/483 - RG 24/00469)

    Lire la décision → Vérifier la source 686eda2c72b5e5e648cbf2fb
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/00132

    TJ 33063, 7 juill. 2025, RG 25/00132

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00132 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z6Q5 MI : 24/00000797 7 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 07/07/2025 à la SELARL AVOCAGIR la SELARL BARDET & ASSOCIES la SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE LE BAIL la

    Lire la décision → Vérifier la source 68700105b8daa57c7f667b6f
  • tj Prononce le divorce accepté tj14118 n° 25/00132

    TJ 14118, 7 juill. 2025, RG 25/00132

    N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/00132 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JD64 N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 JUGEMENT RENDU LE 07 JUILLET 2025 PARTIES DEMANDERESSES : Madame [O] [H] épouse [K] née le [Date naissance 1] 1998 à [Localité 9] (ALGERI

    Lire la décision → Vérifier la source 686c2c28dd7001754d621ce1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00132

    TJ 97411, 3 juill. 2025, RG 25/00132

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00132 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HAYJ MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 8] DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 68768494e74401da7f2f6797
  • tj ARA - Orientation en ARA tj22278 n° 25/00132

    TJ 22278, 3 juill. 2025, RG 25/00132

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Affaire : [S] [I], [B] [I], [T] [I] épouse [E], [U] [I] épouse [R] / S.A.S. LE TYNEVEZ, [J] [P], [H] [C] épouse [P] N° RG 25/00132 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FZ3M Ordonnance de référé du : 03 Juillet 2025 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 68701928b8daa57c7f674537
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj26362 n° 25/00132

    TJ 26362, 3 juill. 2025, RG 25/00132

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE [Localité 1] JUGEMENT DU 03 Juillet 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : N° RG 25/00132 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IPFC DEMANDEURS Monsieur [C] [H], demeurant [Adresse 2] représenté par la SCP JOUANNEAU-PALACCI, avocats au bar

    Lire la décision → Vérifier la source 68684bd24965b5d9df32917f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj58194 n° 25/00132

    TJ 58194, 2 juill. 2025, RG 25/00132

    NAC : 5AA N° RG 25/00132 - N° Portalis DBZM-W-B7J-DJ55 Madame [P] [C]-[K] Rep/assistant : Me Florence BOYER, avocat au barreau de NEVERS C/ Madame [O] [Q] Rep/assistant : Me Jérôme PRIMARD, avocat au barreau de l’ESSONNE JUGEMENT DU 02 JUILLET 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU TR

    Lire la décision → Vérifier la source 69864089cdc6046d47453095
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 25/00132

    TJ 57463, 1 juill. 2025, RG 25/00132

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00132 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LHM7 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 JUILLET 2025 DEMANDEURS : Madame [H] [R], demeurant [Adresse 8] représentée par Me Richard ROBIN de la SCP SEYVE - LORRAIN - ROBIN, demeura

    Lire la décision → Vérifier la source 68717934d395d6ba9f2aba1f
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj75056 n° 25/00132

    TJ 75056, 27 juin 2025, RG 25/00132

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU VENDREDI 27 JUIN 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00132 - N° P

    Lire la décision → Vérifier la source 68827ab75f09f7fee0efd384
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj25388 n° 25/00132

    TJ 25388, 25 juin 2025, RG 25/00132

    Référé n° N° RG 25/00132 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D4NX Minute n° 25 JUIN 2025 ORDONNANCE DE REFERE DESISTEMENT Nous Jean-Louis CIOFFI, Président du tribunal judiciaire de MONTBELIARD, siégeant en audience publique au Palais de Justice de Montbéliard, assisté de Hugues CHIPOT, greffier,

    Lire la décision → Vérifier la source 689b899e40cd0f0b3d0057c7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj27229 n° 25/00132

    TJ 27229, 25 juin 2025, RG 25/00132

    N° RG 25/00132 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IBK7 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX Le Me [Localité 10]-christine BEIGNET - 13 Me Marion NOEL - 02 1 CE + CCC à Me 1 CCC à Me 2 CCC au service des expertises 1 CCC au Pôle proximité JURIDICTION DES RÉFÉRÉS

    Lire la décision → Vérifier la source 6862f50e0965901b97dc5ad9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/00132

    TJ 87085, 25 juin 2025, RG 25/00132

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 25/00132 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GJPX Nature:30B Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l’expulsion ORDONNANCE DE REFERE du 25 Juin 2025 Jean-Pierre COLOMER, 1er Vice-Président du Tribunal ju

    Lire la décision → Vérifier la source 685ee24e02c5b8c8ca15834e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 25/00132

    TJ 86194, 25 juin 2025, RG 25/00132

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00132 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GVAK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 25 Juin 2025 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : - Me BRUGIERE - Me DE LA ROCCA - service des expertises (X3) - Copie e

    Lire la décision → Vérifier la source 685c69840a00405eb7426b30
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj35288 n° 25/00132

    TJ 35288, 24 juin 2025, RG 25/00132

    Minute N° 25/00158 24 Juin 2025 2ème chambre civile -------------------- N° RG 25/00132 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DU4D Copie exécutoire le à Copie certifiée conforme le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SA

    Lire la décision → Vérifier la source 687fed7a249b152198e833e3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00132

    TJ 33063, 19 juin 2025, RG 25/00132

    Du 19 juin 2025 5AA SCI/ PPP Contentieux général N° RG 25/00132 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z7ON S.A. MESOLIA HABITAT C/ [C] [L], [R] [L] - copie exécutoire délivrée à SA MESOLIA HABITAT -ccc délivrée à Mme [L] Le 19/06/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1ec0b6dfb82227945129f
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj63113 n° 25/00132

    TJ 63113, 17 juin 2025, RG 25/00132

    Jugement N° du 17 JUIN 2025 AFFAIRE N° : N° RG 25/00132 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J4N7 / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL Société COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS Contre : [S] [I] [X] [J] Grosse : le la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES Copies élect

    Lire la décision → Vérifier la source 68547312f58c06bf60139ba4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/00132

    TJ 12202, 16 juin 2025, RG 25/00132

    ORDONNANCE RG : 25/132 Nous, Mélanie CABAL, Présidente du Tribunal judiciaire de RODEZ, assistée de Magali PRADEILLES, adjoint administratif faisant fonction de Greffier, [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : DÉCLARONS vacante la succession de Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 687a9a986d3730576e93eba9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00132

    TJ 59350, 13 juin 2025, RG 25/00132

    COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 13 Juin 2025 N° RG 25/00132 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZMII DEMANDEUR : Monsieur [E] [F] [Z] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Raphaël EKWALLA-MATHIEU, avocat a

    Lire la décision → Vérifier la source 684c69bcb34a5cb0e4891895
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj63113 n° 25/00132

    TJ 63113, 12 juin 2025, RG 25/00132

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00132 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J6VZ NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 12 Juin 2025 S.A. AUVERGNE HABITAT Rep/assistant : Maître François xavier LHERITIER de la SCP JAFFEUX-L

    Lire la décision → Vérifier la source 684c8a4bb34a5cb0e4898791

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1