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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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cc rejet n° 24-18.102
Cass., 9 juill. 2025, n° 24-18.102
SOC. CZ COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 9 juillet 2025 Rejet non spécialement motivé Mme MONGE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Décision n° 10630 F Pourvoi n° X 24-18.102 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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cc rejet n° 24-18.122
Cass., 9 juill. 2025, n° 24-18.122
SOC. HE1 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 9 juillet 2025 Rejet non spécialement motivé Mme MONGE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Décision n° 10631 F Pourvoi n° U 24-18.122 Aide juridictionnelle totale en défense au
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cc rejet n° 25-16.439
Cass., 8 juill. 2025, n° 25-16.439
COUR DE CASSATION Paris, le 8 juillet 2025 Le premier président _______ ORDONNANCE N/réf à rappeler : Ord n° 31923 Pourvoi N° : K 25-16.439 Demanderesse : Madame [M] [J] Représentée par : Maître Bouthors Défendeurs : 1- Monsieur [B] [P] 2- Aide sociale à l'enfance (établissement public
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cc other n° 22-12.201
Cass., 8 juill. 2025, n° 22-12.201
SOC. JL10 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 8 juillet 2025 Renvoi à la chambre commerciale pour avis M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 792 FS-D Pourvoi n° S 22-12.201 R É P U B L I Q U E F R A N
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cc other n° 23-14.342
Cass., 3 juill. 2025, n° 23-14.342
CIV. 2 MS11 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 3 juillet 2025 Désistement Arrêt n° 716 F-D Pourvoi n° Q 23-14.342 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ______________________
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cc rejet n° 24-19.406
Cass., 3 juill. 2025, n° 24-19.406
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : Q 24-19.406 Demandeur : la société Groupe [Localité 1] Défendeur : M. [F] et autres Requête n° : 196/25 Ordonnance n° : 90611 du 3 juillet 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [X] [F], aya
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cc rejet n° 25-11.113
Cass., 3 juill. 2025, n° 25-11.113
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : W 25-11.113 Demandeur : la société Marielise Défendeur : la société M.M.P Requête n° : 208/25 Ordonnance n° : 90610 du 3 juillet 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société M.M.P, ayant la S
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cc other n° 24-19.723
Cass., 3 juill. 2025, n° 24-19.723
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : J 24-19.723 Demandeur : la société Loca 57 Défendeur : la société Pfirsch Robert & Fils Requête n° : 204/25 Ordonnance n° : 90609 du 3 juillet 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Pf
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cc rejet n° 24-19.428
Cass., 3 juill. 2025, n° 24-19.428
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : P 24-19.428 Demandeur : la société Laval Défendeur: le syndicat des copropriétaires de la copropriété du [Adresse 1] et autre Requête n° : 202/25 Ordonnance n° : 90608 du 3 juillet 2025 ORDONNANCE ______
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cc other n° 24-19.342
Cass., 3 juill. 2025, n° 24-19.342
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : V 24-19.342 Demandeur : M. [V] et autre Défendeur : Mme [W] Requête n° : 184/25 Ordonnance n° : 90607 du 3 juillet 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [E] [W], ayant Me Balat pour avocat à
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cc rejet n° 25-10.043
Cass., 3 juill. 2025, n° 25-10.043
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : G 25-10.043 Demandeur : Mme [C] Défendeur : M. [E] et autres Requête n° : 179/25 Ordonnance n° : 90606 du 3 juillet 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [W] [E], ayant la SCP Alain Bénaben
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cc rejet n° 24-18.631
Cass., 3 juill. 2025, n° 24-18.631
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : X 24-18.631 Demandeur : la société National Fitness Campaign LP, Défendeur : M. [V] et autres Requête n° : 170/25 Ordonnance n° : 90605 du 3 juillet 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [
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cc rejet n° 23-17.275
Cass., 3 juill. 2025, n° 23-17.275
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejReins Pourvoi n° : C 23-17.275 Demandeur : M. [T] Défendeur : M. [Y] Requête n° : 162/25 Ordonnance n° : 90604 du 3 juillet 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [Z] [T], ayant la SCP Delamarre et Jehanni
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cc rejet n° 24-19.454
Cass., 3 juill. 2025, n° 24-19.454
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : S 24-19.454 Demandeur : la société C.C.L.B. Défendeur : Mme [N] et autres Requête n° : 14/25 Ordonnance n° : 90603 du 3 juillet 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [D] [N] épouse [L], ay
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cc other n° 24-17.525
Cass., 3 juill. 2025, n° 24-17.525
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : V 24-17.525 Demandeur : M. [K] [N] [Z] Défendeur : la société Veriferme Requête n° : 7/25 Ordonnance n° : 90602 du 3 juillet 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Veriferme, ayant SAS
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cc other n° 24-19.375
Cass., 3 juill. 2025, n° 24-19.375
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : F 24-19.375 Demandeur : M. [E] Défendeur :Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse des professions libérales, CIPAV et autre Requête n° : 176/25 Ordonnance n° : 90600 du 3 juillet 2025
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cc other n° 24-19.264
Cass., 3 juill. 2025, n° 24-19.264
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : K 24-19.264 Demandeur : l'association [1] Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocationsfamiliales (URSSAF) du Centre Val de Loire Requête n° : 173/25 Ordonnance n° : 90599 du
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cc other n° 24-19.770
Cass., 3 juill. 2025, n° 24-19.770
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : K 24-19.770 Demandeur : Mme [M] Défendeur : la société Speos Requête n° : 213/25 Ordonnance n° : 90598 du 3 juillet 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Speos, ayant la SCP Gatineau,
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cc rejet n° 22-18.934
Cass., 3 juill. 2025, n° 22-18.934
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejReins Pourvoi n° : K 22-18.934 Demandeur : Mme [T] et autres Défendeur : M. [U] et autre Requête n° : 160/25 Ordonnance n° : 90597 du 3 juillet 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [H] [T], ayant la SCP
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cc other n° 24-21.455
Cass., 3 juill. 2025, n° 24-21.455
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : S 24-21.455 Demandeur : M. [V] et autre Défendeur : M. [Y] et autres Requête n° : 175/25 Ordonnance n° : 90596 du 3 juillet 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [X] [Y], ayant la SARL Delvolv
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