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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 57 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2615 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour faute tj78646 n° 22/02695

    TJ 78646, 9 juill. 2025, RG 22/02695

    N° de minute : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [10] JUGEMENT RENDU LE 09 Juillet 2025 N° RG 22/02695 - N° Portalis DB22-W-B7G-QR3E DEMANDERESSE : Madame [O] [Z] [T] [C] épouse [L] née le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 12] de nationalité Française [Adresse

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 23/05670

    TJ 78646, 9 juill. 2025, RG 23/05670

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 23/05670 - N° Portalis DB22-W-B7H-RSCD DEMANDERESSE : La société CASA DEL REY, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 831 878 079 dont le siège social est situé [Adre

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  • tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 23/05527

    TJ 78646, 9 juill. 2025, RG 23/05527

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 23/05527 - N° Portalis DB22-W-B7H-RRZR DEMANDERESSE : La société VELIZY PETIT-CLAMART, société en nom collectif immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 784 815 623 dont le siège social est situé [Adresse

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00603

    TJ 78646, 9 juill. 2025, RG 24/00603

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 24/00603 - N° Portalis DB22-W-B7I-R2WZ DEMANDERESSES : 1/ La SOCIETE NEUBAUER SA, société anonyme immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 712 048 230 dont le siège social est [Adresse 1], représentée aux

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/01469

    TJ 78646, 9 juill. 2025, RG 24/01469

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 24/01469 - N° Portalis DB22-W-B7I-R4XG DEMANDERESSE : La société SUSHI CHATOU, société à responsabilité limitée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 522 548 940 dont le siège social se situe [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 686eb8e372b5e5e648cb3791
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00002

    TJ 78646, 9 juill. 2025, RG 24/00002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 24/00002 - N° Portalis DB22-W-B7H-RV7C DEMANDERESSE : [K] [U] divorcée [D] représentée par Me Jérôme GOMBERT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : M 1319, Me Alexandrine DUCLOUX, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 556 DEFENDER

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  • tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 24/04571

    TJ 78646, 9 juill. 2025, RG 24/04571

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 24/04571 - N° Portalis DB22-W-B7I-SGTC DEMANDERESSE : La société L’INSTANT CACAO, société à responsabilité limitée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 840 767 289 dont le siège social est situé [Adre

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 24/02563

    TJ 78646, 9 juill. 2025, RG 24/02563

    N° de minute : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [10] JUGEMENT RENDU LE 09 Juillet 2025 N° RG 24/02563 - N° Portalis DB22-W-B7I-SAIM DEMANDEUR : Monsieur [W] [I] [K] [B] né le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 13] de nationalité française [Adresse 5] [Localit

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/04903

    TJ 78646, 8 juill. 2025, RG 23/04903

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT COLLÉGIAL du 08 JUILLET 2025 N° RG 23/04903 - N° Portalis DB22-W-B7H-RPBT. DEMANDEURS : Monsieur [Z] [P], né à [Localité 5] le 25 avril 1989, demeurant [Adresse 3], représenté par Me Jean-christophe CARON, avocat au barrea

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00259

    TJ 78646, 8 juill. 2025, RG 24/00259

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 6] Tél. [XXXXXXXX01] N° RG 24/00259 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQHC MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 08 Juillet 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : S.A. BNP PARIBAS DEFENDEUR

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00244

    TJ 78646, 8 juill. 2025, RG 24/00244

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET civil.tprx-rambouillet@justice.fr Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 24/00244 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQFV MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 08 Juillet 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : S.A

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00125

    TJ 78646, 8 juill. 2025, RG 25/00125

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 3] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00125 - N° Portalis DB22-W-B7J-S32J MINUTE : /2025 ORDONNANCE Du : 08 Juillet 2025 contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : Société ANTIN RESIDENCES

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00007

    TJ 78646, 8 juill. 2025, RG 25/00007

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 3] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00007 - N° Portalis DB22-W-B7J-SV2L MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 08 Juillet 2025 contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : S.A. FRANFINANCE DEFENDEUR(

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 25/00155

    TJ 78646, 8 juill. 2025, RG 25/00155

    TRIBUNAL de [Localité 8] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE RAMBOUILLET [Adresse 3] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] mél : [Courriel 6] N° RG 25/00155 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5C2 CADUCITÉ de l'ASSIGNATION DU : 08 Juillet 2025 Minute: /2025 Société LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS (LOCAM) C/ Madam

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00212

    TJ 78646, 8 juill. 2025, RG 25/00212

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 7] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00212 - N° Portalis DB22-W-B7J-S7N2 MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 08 Juillet 2025 réputé contradictoire et en dernier ressort DEMANDEUR(S) : S.A. ANTIN RESIDENCES

    Lire la décision → Vérifier la source 6887c549e11322f258e1aa64
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00309

    TJ 78646, 8 juill. 2025, RG 24/00309

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 2] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 24/00309 - N° Portalis DB22-W-B7I-SSTP MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 08 Juillet 2025 contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : Société SEQENS DEFENDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6887c549e11322f258e1aa56
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00340

    TJ 78646, 8 juill. 2025, RG 24/00340

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 6] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 24/00340 - N° Portalis DB22-W-B7I-SUTJ MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 08 Juillet 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : [T] [F] [Z] [K] [D] [I

    Lire la décision → Vérifier la source 6887c548e11322f258e1aa46
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00292

    TJ 78646, 8 juill. 2025, RG 24/00292

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 4] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 24/00292 - N° Portalis DB22-W-B7I-SSGU MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 08 Juillet 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : S.A. TOIT ET JOIE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6887c548e11322f258e1aa42
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00175

    TJ 78646, 8 juill. 2025, RG 25/00175

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 3] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00175 - N° Portalis DB22-W-B7J-S6CJ MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 08 Juillet 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : [J] [S], [E], [R] [N]

    Lire la décision → Vérifier la source 6887c548e11322f258e1aa39
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00167

    TJ 78646, 8 juill. 2025, RG 25/00167

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 5] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00167 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5UJ MINUTE : /2025 ORDONNANCE Du : 08 Juillet 2025 contradictoire et en premier ressort ressort DEMANDEUR(S) : S.A. ANTIN RESIDEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6887c548e11322f258e1aa34

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1