Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 25/00593
CA Toulouse, 9 juill. 2025, RG 25/00593
COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 1] [Localité 4] Tél.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 25/00593 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q3HX - 3ème chambre Décision déférée - 09 Décembre 2024- Juge des contentieux de la protection de [Localité 5] - 24/03052 APPELANT(E/S)
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ca other ca_toulouse n° 25/00632
CA Toulouse, 9 juill. 2025, RG 25/00632
09/07/2025 ARRÊT N° 379/2025 N° RG 25/00632 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q3M4 EV/IA Décision déférée du 16 Janvier 2025 - Juge des contentieux de la protection de [Localité 35] (23/00104) M.GALLET [S] [T] [N] [K] épouse [T] C/ DIAC S.A. [36] [22]
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ca other ca_toulouse n° 25/00864
CA Toulouse, 9 juill. 2025, RG 25/00864
09/07/2025 N° RG 25/00864 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q4KL Décision déférée - 27 Mars 2024 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 13] -21/05037 [N] [S] C/ [P] [J] SA ALLIANZ IARD REPUBLIQUE FRA
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ca other ca_toulouse n° 25/01192
CA Toulouse, 9 juill. 2025, RG 25/01192
09/07/2025 ARRÊT N° 25/ 276 N° RG 25/01192 N° Portalis DBVI-V-B7J-Q6SF MD - SC Décision déférée du 12 Février 2025 CA de [Localité 28] 22/01277 C. ROUGER REJET Grosse délivrée le 09/
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ca other ca_toulouse n° 25/01360
CA Toulouse, 9 juill. 2025, RG 25/01360
09/07/2025 ARRÊT N° 25/ 281 N° RG 25/01360 N° Portalis DBVI-V-B7J-Q7RU AMR - SC Décision déférée du 22 Janvier 2025 CA de TOULOUSE - 21/03762 AM. ROBERT ARRET RECTIFICATIF Grosse
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ca other ca_toulouse n° 25/00829
CA Toulouse, 9 juill. 2025, RG 25/00829
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/832 N° RG 25/00829 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RDDM O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 09 juillet à 10h Nous P.BALISTA, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025 pour connaît
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ca other ca_toulouse n° 25/00830
CA Toulouse, 9 juill. 2025, RG 25/00830
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/833 N° RG 25/00830 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RDDV O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 09 juillet à 10h00 Nous P.BALISTA, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025 pour conna
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ca other ca_toulouse n° 25/00831
CA Toulouse, 9 juill. 2025, RG 25/00831
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/836 N° RG 25/00831 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RDEN O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 09 juillet à 14h00 Nous M. SEVILLA, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025 pour con
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ca other ca_toulouse n° 25/00832
CA Toulouse, 9 juill. 2025, RG 25/00832
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/835 N° RG 25/00832 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RDER O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 09 juillet à 14h00 Nous , M. SEVILLA,, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025 pour connaître des
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ca other ca_toulouse n° 25/00833
CA Toulouse, 9 juill. 2025, RG 25/00833
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/834 N° RG 25/00833 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RDES O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 09 juillet à 14h00 Nous M. SEVILLA, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025 pour conna
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ca other ca_toulouse n° 25/00834
CA Toulouse, 9 juill. 2025, RG 25/00834
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/840 N° RG 25/00834 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RDEV O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 09 juillet à 15h30 Nous P.BALISTA, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025 pour conna
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ca other ca_toulouse n° 25/00835
CA Toulouse, 9 juill. 2025, RG 25/00835
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/838 N° RG 25/00835 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RDEX O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 09 juillet à 15h30 Nous P. BALISTA, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025 pour conn
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ca other ca_toulouse n° 25/00836
CA Toulouse, 9 juill. 2025, RG 25/00836
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/837 N° RG 25/00836 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RDEZ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 09 juillet à 10h00 Nous P.BALISTA, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025 pour conna
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ca other ca_toulouse n° 25/00837
CA Toulouse, 9 juill. 2025, RG 25/00837
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/839 N° RG 25/00837 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RDE5 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 09 juillet à 15h30 Nous M. SEVILLA, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025 pour con
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ca other ca_toulouse n° 24/03040
CA Toulouse, 8 juill. 2025, RG 24/03040
08/07/2025 ORDONNANCE N° 2025/58 N° RG 24/03040 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QOTQ 4ème Chambre Section 3 Décision déférée - 27 Mai 2024 - Pole social du TJ de TOULOUSE -18/12604 CPAM DE L AVEYRON C/ S.E.L.A.S. [1] prise en la personne de Me [K] [T], liquidate
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ca other ca_toulouse n° 24/03041
CA Toulouse, 8 juill. 2025, RG 24/03041
08/07/2025 ORDONNANCE N° 2025/57 N° RG 24/03041 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QOTV 4ème Chambre Section 3 Décision déférée - 27 Mai 2024 - Pole social du TJ de [Localité 15] -18/12603 [10] C/ S.E.L.A.R.L. [9] prise en la personne de Me [E] [B], mandataire judi
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ca other ca_toulouse n° 25/00416
CA Toulouse, 8 juill. 2025, RG 25/00416
08/07/2025 RG 21/765 (arrêt rectifié) ARRÊT N°2025/286 N° RG 25/00416 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QZ7M IMM AC Décision déférée du 04 Février 2025 - Cour d'Appel de TOULOUSE 21/000765 [B] [W] C/ [V] [N] épouse [R] S.E.L.A.R.L. [5]
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ca other ca_toulouse n° 25/00816
CA Toulouse, 8 juill. 2025, RG 25/00816
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/819 N° RG 25/00816 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RDBW O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 8 juillet à 10h00 Nous P.BALISTA, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025 pour connaî
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ca other ca_toulouse n° 25/00817
CA Toulouse, 8 juill. 2025, RG 25/00817
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/821 N° RG 25/00817 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RDB7 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 08 juillet à 11h30 Nous P.BALISTA, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025 pour connaît
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ca other ca_toulouse n° 25/00821
CA Toulouse, 8 juill. 2025, RG 25/00821
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/824 N° RG 25/00821 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RDCU O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 08 juillet à 11H00 Nous P.BALISTA, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025 pour conna
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