Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_chambery n° 24/01659
CA Chambery, 4 juill. 2025, RG 24/01659
CS25/209 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Chambre Sociale ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 04 Juillet 2025 N° RG 24/01659 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HTZ3 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GAP en date du 02 Septembre 2
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ca other ca_reims n° 24/01659
CA Reims, 24 juin 2025, RG 24/01659
ARRET N° du 24 juin 2025 R.G : 24/01659 N° Portalis DBVQ-V-B7I-FR6R 1) [E] [Z] 2) [C] [G] c/ SAS MAISONS PIERRE Formule exécutoire le : à : SELARL MOSER AVOCATS Me Pascal GUILLAUME COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 24
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/01659
TJ 13055, 13 juin 2025, RG 24/01659
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 12] [Adresse 14] [Localité 3] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/0[Immatriculation 5] Juin 2025 Numéro de recours: N° RG 24/01659 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4YLB Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [H] [Z]
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj83050 n° 24/01659
TJ 83050, 6 juin 2025, RG 24/01659
Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 24/01659 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KFLI 1 copie exécutoire à : Me Luc COLSON 1 expédition à : Me Marjorie RIDEAU délivrées le : TRIBUNAL JUDICIAIRE D
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tj Prononce l'adoption plénière tj54099 n° 24/01659
TJ 54099, 15 mai 2025, RG 24/01659
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ___________________________________________________________________________ COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY ___________________________________________________________________________ Dossier n° N° RG 24/01659 - N° Portalis DBZD-W-B7I-COWI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 24/01659
TJ 01053, 3 avr. 2025, RG 24/01659
JUGEMENT DU : 3 avril 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 24/01659 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GXOM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 3 avril 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.C.I. TRIPLE X immatriculée au registre du commerce et des sociétés de B
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj30189 n° 24/01659
TJ 30189, 3 mars 2025, RG 24/01659
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01659 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KYIX S.A. UN TOIT POUR TOUS . RCS NIMES N° 680 201 365. C/ [F] [V], [J] [D] épouse [V] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANC
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Caen n° 24/01659
TJ Caen, 7 févr. 2025, RG 24/01659
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile 11 rue Dumont d’Urville CS 45257 - 14052 CAEN CEDEX 4 ☎ :0250101300 N° RG 24/01659 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IZ3U Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 07 Février 2025 E.P.I.C. CAEN LA MER HABITAT C/ [H] [B] Copie exécutoire
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/01659
CA Amiens, 24 janv. 2025, RG 24/01659
ARRET N° S.A.S. [9] C/ [7] Copie certifiée conforme délivrée à : - SAS [8] [Localité 10] - [7] - Me Nicolas CARABIN Copie exécutoire : - [7] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 24 JAN
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ca other ca_aix_provence n° 24/01659
CA Aix Provence, 7 janv. 2025, RG 24/01659
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 24/01659 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMRUJ Ordonnance n° 2025/M7 S.A.S. EURO MEDICAL ADEQUATION représentée par Me Julia BRAUNSTEIN de la SCP SCP BRAUNSTEIN & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE App
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01659
TJ Bordeaux, 16 déc. 2024, RG 24/01659
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 35E Minute n° 24/1059 N° RG 24/01659 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZMYF 2 copies GROSSE délivrée le 16/12/2024 à Me Jean-François DUBOIS Me Isabelle RAFFARD Rendue le SEIZE DECEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’au
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01659
TJ Marseille, 13 nov. 2024, RG 24/01659
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RC 24/01659 SUR REQUÊTE EN CONTESTATION DE L’ARRÊTÉ DE PLACEMENT EN RÉTENTION et SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01659
TJ Meaux, 29 oct. 2024, RG 24/01659
- N° RG 24/01659 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXDP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de contention Dossier N° RG 24/01659 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXDP - M. [J] [G] Ordonnance du 29 octobre 2024 Minute n°24/933 AUTEUR DE LA SAISINE : L
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ca other ca_aix_provence n° 24/01659
CA Aix Provence, 17 oct. 2024, RG 24/01659
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 17 OCTOBRE 2024 N° RG 24/01659 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN2WG N° RG 24/01659 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN2WG Copie conforme délivrée le 17 Octobre 2024
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01659
TJ Marseille, 14 oct. 2024, RG 24/01659
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/01659 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4NTJ AFFAIRE : M. [X] [M] (Me Patrice CHICHE) C/ Société AIG EUROPE (Me Lugdivine SANCHEZ) - CPAM DES BOUCHES DU RHONE ( ) DÉBATS : A l'audience Publique du 16 Septembr
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/01659
TJ 75056, 8 oct. 2024, RG 24/01659
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Alain RAPAPORT, La Société BC2L Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01659 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4J5I N° MINUTE : 3/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 08 o
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/01659
CA Montpellier, 3 oct. 2024, RG 24/01659
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 24/01659 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QF3M ORDONNANCE N° APPELANTE : S.A.S. Odea (anciennement dénommée H2immos) immatriculée au RCS de [Localité 10] sous le n° 794 312 298, prise en la personne de s
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tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01659
TJ Bordeaux, 26 sept. 2024, RG 24/01659
N° RG 24/01659 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZUR 7EME CHAMBRE CIVILE MÉDIATION RENOUVELLEMENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE 54F N° RG 24/01659 N° Portalis DBX6-W-B7I-YZUR N° de Minute 2024/ AFFAIRE : SAS DUVAL DÉVELOPPEMENT ATLANTIQUE C/ SARL SCAPA ARCHITECTESASSOCIÉS
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01659
TJ Nantes, 13 sept. 2024, RG 24/01659
N° RC 24/01659 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [W] [L] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 13 Septembre 202
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01659
TJ Bobigny, 9 sept. 2024, RG 24/01659
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/01659 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4C6 Minute : 24/811 S.A. HLM LOGIREP Représentant : Me Paul-Gabriel CHAUMANET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R101 C/
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