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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 9 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00446

    TJ 27229, 4 juill. 2025, RG 25/00446

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 5] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00446 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IDZJ [F] [Y] C/ [J] [S] JUGEMENT DU 04 JUILLET 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'article 450 du

    Lire la décision → Vérifier la source 68683b354965b5d9df3262b6
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj91228 n° 25/00446

    TJ 91228, 3 juill. 2025, RG 25/00446

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES François MILLET LE MAGISTRAT DU SIEGE EN CHARGE DU CONTROLE DES MESURES DE RETENTION ADMINISTRATIVE PROCÉDURE DE RECONDUITE A LA FRONTIÈRE ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEUXIÈME PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (article L 742-4 à 7 d

    Lire la décision → Vérifier la source 6866d6efd33109fd079b29b6
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj30189 n° 25/00446

    TJ 30189, 23 juin 2025, RG 25/00446

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 5] [Localité 1] Minute N° N° RG 25/00446 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K5XZ S.A. SEMIGA. RCS [Localité 10] N° B 650 200 405. C/ [L] [H], [D] [X] épouse [H] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 23 JUIN

    Lire la décision → Vérifier la source 6866f1e2d33109fd079b784f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/00446

    TJ 13055, 23 juin 2025, RG 25/00446

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 23 Juin 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 19 Mai 2025 N° RG 25/00446 - N° Portalis DBW3-W-B7J-56ZS PARTIES : DEMANDEUR S

    Lire la décision → Vérifier la source 685c41e10a00405eb741efbc
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00446

    TJ 45234, 17 juin 2025, RG 25/00446

    Cour d'Appel d'[Localité 3] Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS rendue le 17 Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 690cc04d1f8a20b910f911fc
  • tj Réouverture des débats tj31555 n° 25/00446

    TJ 31555, 12 juin 2025, RG 25/00446

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/00446 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TZDY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 12 Juin 2025 [G] [E] [C] [E] C/ [O] [Z] [W] [S] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 12 Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 684c99c1b34a5cb0e489b48c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00446

    TJ 30189, 12 juin 2025, RG 25/00446

    ORDONNANCE DU : 12 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00446 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LBUA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Pascal CHENIVESSE, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIMES, siégeant

    Lire la décision → Vérifier la source 684b4265b2ad24aef161e951
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 25/00446

    TJ 45234, 27 mai 2025, RG 25/00446

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 6] JUGEMENT DU 27 MAI 2025 Minute n° : N° RG 25/00446 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HAGI COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Marine MARTINEAU, Juge des contentieux de la protection Greffier : Déborah STRUS DEMANDEURS : Monsieur [I] [O] demeurant [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 683e155271c67ecf83a0912a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00446

    TJ 83137, 20 mai 2025, RG 25/00446

    COUR D’APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00446 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NJ6B N° Minute : 25/355 ORDONNANCE rendue en audience publique le 20 Mai 2025 par Sylviane DAVID, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier ;

    Lire la décision → Vérifier la source 682ce60cf81cc98b9e9eee28
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/00446

    TJ 31555, 19 mai 2025, RG 25/00446

    N° RG 25/00446 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T267 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00446 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T267 NAC: 72D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP KARKOUR-LAPLAZE à la SELARL MARIN AVOCATS à la SELARL TERRACOL-CABALET AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE R

    Lire la décision → Vérifier la source 682f98c4dd4fa92cae332389
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/00446

    TJ 49007, 16 mai 2025, RG 25/00446

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/00446 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H6AK Minute : 25/00446 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE PREFET DE MAINE ET [Localité 3] Non comparant, ayant fait ses observations

    Lire la décision → Vérifier la source 68279bd4cc66e05104b5eb8b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/00446

    TJ 44109, 15 mai 2025, RG 25/00446

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 15 Mai 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE: S.C.I. FONCIERE RU 01/2004 21 Quai D’Austerlitz CS 11452 75013 PARIS

    Lire la décision → Vérifier la source 68a773f4f68e27f214e745dd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/00446

    TJ 49007, 15 mai 2025, RG 25/00446

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6] (Site Coubertin) JEX N° RG 25/00446 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H3KB JUGEMENT du 15 Mai 2025 Minute n° 25/00036 [F] [Z] C/ Organisme URSSAF DES PAYS DE LA LOIRE Le Notification aux parties par LRAR Copie exécutoire Copie conforme Copie préf

    Lire la décision → Vérifier la source 682b90542ae1fd67df752071
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj76351 n° 25/00446

    TJ 76351, 15 mai 2025, RG 25/00446

    N° RG 25/00445 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G3IS Minute N°Dossier SDT - Contrôle à 6 mois TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 15 [10] 2025 pour notification à [P] [V] contre sig

    Lire la décision → Vérifier la source 6827a2ddcc66e05104b5fe28
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00446

    TJ 84007, 15 mai 2025, RG 25/00446

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/318 N° RG : N° RG 25/00446 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KC2R M. [Y] [Z] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la déten

    Lire la décision → Vérifier la source 68279d3ccc66e05104b5ee74
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00446

    TJ 75056, 15 mai 2025, RG 25/00446

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Z] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuel NOMMICK Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00446 - N° Portalis 352J-W-B7J-C632H N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 15 mai 202

    Lire la décision → Vérifier la source 68278342cc66e05104b5aa12
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/00446

    TJ 77284, 14 mai 2025, RG 25/00446

    Min N° 25/00470 N° RG 25/00446 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2PE S.A. D’HLM CLESENCE C/ Mme [V] [T] M. [W] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 14 mai 2025 DEMANDERESSE : S.A. D’HLM CLESENCE [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Lia LANGA

    Lire la décision → Vérifier la source 6834c08e7860dd6c223b35b0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00446

    TJ 63113, 9 mai 2025, RG 25/00446

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00446 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KBYW MINUTE : 25/00263 ORDONNANCE rendue le 09 mai 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIRECT

    Lire la décision → Vérifier la source 697ca26bcdc6046d473fdde8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/00446

    TJ 57463, 6 mai 2025, RG 25/00446

    Minute n°2025/364 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 25/00446 N° Portalis DBZJ-W-B7J-LGLK JUGEMENT DU 06 MAI 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : S.A.S. JFP, à l’enseigne KRISTAL PALACE, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son rep

    Lire la décision → Vérifier la source 681a76345eb387f553ba0707
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00446

    TJ 93008, 5 mai 2025, RG 25/00446

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/00446 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2U3A Minute : 25/00141 Société ESPACIL HABITAT Représentant : Maître Stéphanie LAMORA de l’AARPI BDSL A

    Lire la décision → Vérifier la source 6839f27117147355d7afa09b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1