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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00202 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 12 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 24/00202

    TJ 34032, 4 juill. 2025, RG 24/00202

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] MINUTE N°2025/580 AFFAIRE : N° RG 24/00202 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3LEF Copie à : Me Lucie DEBRUYNE Maître NOUGARET FISCHER Le : JUGEMENT DU 04 Juillet 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] DEMANDEURS

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92ea5de0ebe408daa3346
  • tj Expertise tj59350 n° 24/00202

    TJ 59350, 17 juin 2025, RG 24/00202

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00202 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X7NM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 17 JUIN 2025 N° RG 24/00202 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X7NM DEMANDERESSE : Société [8] [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Gabriel RIGAL,

    Lire la décision → Vérifier la source 685edeca02c5b8c8ca15757f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj54099 n° 24/00202

    TJ 54099, 2 juin 2025, RG 24/00202

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 6] [Localité 1] CIVIL - JCP Minute n° 25/00213 RG n° : N° RG 24/00202 - N° Portalis DBZD-W-B7I-COV6 S.C.I. FFMS, C/ [F] ORDONNANCE DE REFERE DU 02 Juin 2025 DEMANDEUR(S) : S.C.I. FFMS, représenté par son gérant en éxercice pour ce domicilié audit

    Lire la décision → Vérifier la source 6849d8c2f82f8614c9f6f75f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 24/00202

    TJ 89024, 26 mai 2025, RG 24/00202

    COUR D’APPEL DE [Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 5] Pôle Social Contentieux des affaires de sécurité sociale contentieux technique MINUTE N° 25/197 AFFAIRE N° RG 24/00202 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C3EE AFFAIRE : [B] [T] C/ [12] Notifica

    Lire la décision → Vérifier la source 686c1539dd7001754d61cecf
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur après surenchère tj75056 n° 24/00202

    TJ 75056, 15 mai 2025, RG 24/00202

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 1 ■ JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR SURENCHÈRE Rendu le 15 Mai 2025 N° RG 24/00202 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5ICX MINUTE N° Copies exécutoires délivrées à : Me DALET-VENOT Me LAZIC, par la toque Le : A l’audience publique de ce jour, devant nous Monsieur M

    Lire la décision → Vérifier la source 6837553f7afb61838af1723a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35288 n° 24/00202

    TJ 35288, 13 mai 2025, RG 24/00202

    N° 25/00088 JUGEMENT du 13 MAI 2025 -------------------- N° RG 24/00202 - N° Portalis DBYD-W-B7I-DSMN OPH [Localité 13] [Adresse 8] C/ [C] [N] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS -------------

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj69123 n° 24/00202

    TJ 69123, 5 mai 2025, RG 24/00202

    DATE DU JUGEMENT: 05 Mai 2025 RG N° RG 24/00202 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YXZV / 2ème Ch. Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [B] [K] épouse [X] C / [P] [X] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Laurence N

    Lire la décision → Vérifier la source 68238c5b7e21a56f624ec89b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 24/00202

    TJ 68224, 29 avr. 2025, RG 24/00202

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 2] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 24/00202 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IVVH République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 29 avril 2025 Dans la pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6815329181a9051a41bd3ef5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 24/00202

    TJ 13108, 25 avr. 2025, RG 24/00202

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 24/00202 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DI2G MINUTE N° 25/76 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 25 AVRIL 2025 DEMANDEURS Monsieur [D], [K] [J], agissant en qualité de successible dans le cadre de l’ouverture de succession de Monsieur [S] [J], son père et ven

    Lire la décision → Vérifier la source 6985b661cdc6046d472b0d38
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj28085 n° 24/00202

    TJ 28085, 25 avr. 2025, RG 24/00202

    N° RG 24/00202 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GJW5 ============== Jugement n° du 25 Avril 2025 Recours N° RG 24/00202 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GJW5 ============== [J] [L] [I] C/ [Adresse 8] Copie exécutoire délivrée le à [9] Copie certifiée conforme délivrée le à Me Mahir A

    Lire la décision → Vérifier la source 697a3740cdc6046d47ffbfbe
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 24/00202

    TJ 75056, 22 avr. 2025, RG 24/00202

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [X] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur [J] [Z] - CURVEUR Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/00202 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3WWN N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu le 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6807df3beb5d421e6c598973
  • tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj76351 n° 24/00202

    TJ 76351, 15 avr. 2025, RG 24/00202

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE SURENDETTEMENT 3 rue du 129ème CS 40007 76083 LE HAVRE CEDEX Références : N° RG 24/00202 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GWP5 N° minute : Copie conforme délivrée le : à : JUGEMENT DU 15 Avril 2025 Rendu par Danielle LE MOIGNE, Juge des contenti

    Lire la décision → Vérifier la source 6807fee0eb5d421e6c59eb90
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj93008 n° 24/00202

    TJ 93008, 7 avr. 2025, RG 24/00202

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 24] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 10] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 26] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00202 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2BVQ JUGEMENT Minute :

    Lire la décision → Vérifier la source 6852fee13dab2c52f54ea98d
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00202

    TJ Bordeaux, 28 janv. 2025, RG 24/00202

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 2 N° RG 24/00202 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YSRK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 2 JUGEMENT 20L N° RG 24/00202 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YSRK N° minute : 25/ du 28 Janvier 2025 JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 67992aa9ca73a1c9dee877c0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00202

    TJ Versailles, 14 nov. 2024, RG 24/00202

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 14 Novembre 2024 N° RG 24/00202 - N° Portalis DB22-W-B7I-SEXX DEMANDEUR : S.C.I. CASSANDRE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Mme [T] [M], munie d’un pouvoir DÉFENDEUR : M. [C] [P] [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 67365237944f91b65d3a2461
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00202

    TJ Avignon, 22 oct. 2024, RG 24/00202

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00202 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JVCV Minute N° : 24/00389 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 22 Octobre 2024 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me FOUREL

    Lire la décision → Vérifier la source 671806c86d8b1985f4658708
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00202

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 21 oct. 2024, RG 24/00202

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00202 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUIB MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS -

    Lire la décision → Vérifier la source 6723b1e3db4703236dd59dc5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00202

    TJ Nîmes, 10 oct. 2024, RG 24/00202

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 24/00202 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KMLT N° Minute : AFFAIRE : [K] [U] C/ [5] Notification le : Copie exécutoire délivrée à [K] [U] et à [5] Le Copie certifiée conforme

    Lire la décision → Vérifier la source 6733d136264fe014c4201456
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00202

    TJ Évreux, 18 sept. 2024, RG 24/00202

    Minute N° 2024/ N° RG 24/00202 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HWIQ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le 1 CCC à Me GUERIN (72) 1 CCC à Me PONCET (13) TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 18 SEPTEMBRE 2024 DEMANDERESSE : La S.A CREDINVEST, représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 66eb38825d6ab01ec17c41f4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00202

    TJ Pontoise, 3 sept. 2024, RG 24/00202

    DU 03 Septembre 2024 Minute numéro : N° RG 24/00202 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NSLJ S.C.I. CHAT’ALORS C/ S.A.R.L. IRS DOM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE LE JUGE DES

    Lire la décision → Vérifier la source 66db5b44f06e1567cddc598c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1