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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00346 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 26 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 24/00346

    TJ 62160, 2 juill. 2025, RG 24/00346

    Minute N° 25/00220 R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER O R D O N N A N C E D E R E F E R E RENDUE LE DEUX JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ ORDONNANCE DU : 02 Juillet 2025 NUMERO RG : N° RG 24/00346 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-7575

    Lire la décision → Vérifier la source 6866e052d33109fd079b48a9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00346

    TJ 78646, 24 juin 2025, RG 24/00346

    TRIBUNAL de [Localité 7] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE RAMBOUILLET [Adresse 4] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00346 - N° Portalis DB22-W-B7I-SU4A Minute: /2025 S.A. BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE C/ [C] [E] Copies délivrées le à JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INS

    Lire la décision → Vérifier la source 68827f655f09f7fee0efe84f
  • tj Réouverture des débats tj95500 n° 24/00346

    TJ 95500, 24 juin 2025, RG 24/00346

    PREMIERE CHAMBRE 24 Juin 2025 N° RG 24/00346 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NPGO 64B [L] [U] C/ MUTUELLE MCA, S.A. ENEDIS, S.A. SOBECA, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, S.A. SNCF VOYAGEURS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publ

    Lire la décision → Vérifier la source 685c52110a00405eb74226f4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/00346

    TJ 06088, 17 juin 2025, RG 24/00346

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [B] [D] c/ [T] [P] MINUTE N° 25/ Du 17 Juin 2025 3ème Chambre civile N° RG 24/00346 - N° Portalis DBWR-W-B7I-POIK Par jugement de la 3ème Chambre civile en date du dix sept Juin deux mil vingt ci

    Lire la décision → Vérifier la source 685315263dab2c52f54f004b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/00346

    TJ 68224, 17 juin 2025, RG 24/00346

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 24/00346 N° Portalis DB2G-W-B7I-I2HM République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 17 juin 2025 Dans la proc

    Lire la décision → Vérifier la source 6851d7925dbd1b5d65c0e7d5
  • tj Renvoi à une autre audience tj80021 n° 24/00346

    TJ 80021, 21 mai 2025, RG 24/00346

    DU : 21 Mai 2025 __________________ JUGEMENT Autres demandes relatives au fonctionnement du groupement Sans procédure particulière AFFAIRE : S.E.L.A.R.L. [Adresse 21], S.A.S.U. SPFPL DE MEDECIN LARGAN RT, [X], S.A.S.U. SPFPL DE MEDECIN COBALT BLUE 60, [L], [Z] C/ [G], S.A.S. SPFPL DE MEDECIN

    Lire la décision → Vérifier la source 682e322800b5200436334b49
  • tj Accorde une provision tj68224 n° 24/00346

    TJ 68224, 20 mai 2025, RG 24/00346

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 2] [Localité 4] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 24/00346 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I2SP MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 20 mai 2025 Dans la procédure introduite par : Monsieur [W] [L] demeu

    Lire la décision → Vérifier la source 6830e20d6b8b4c741e145897
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj50147 n° 24/00346

    TJ 50147, 19 mai 2025, RG 24/00346

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 24/00346 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DZ3H MINUTE N°: /2025 JUGEMENT DU 19 MAI 2025 Copie exécutoire délivrée le à : Monsieur [J] [O] Copie certifiée conform

    Lire la décision → Vérifier la source 6830d7f96b8b4c741e143a1e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/00346

    TJ 30189, 14 mai 2025, RG 24/00346

    Copie délivrée à la SCP RD AVOCATS & ASSOCIES Me Alain ROLLET TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 9] Le 14 Mai 2025 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 24/00346 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KKQL JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES, Troisième Cha

    Lire la décision → Vérifier la source 682658661bda0e3a8e1964b4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 24/00346

    TJ 34032, 9 mai 2025, RG 24/00346

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] MINUTE N°2025/ 454 AFFAIRE : N° RG 24/00346 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3PCD Copie exécutoire à : Me [Localité 13] TRONEL PEYROZ Le : JUGEMENT DU 09 Mai 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] DEMANDEUR : S

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92dbfde0ebe408daa1b9a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 24/00346

    TJ 01053, 30 avr. 2025, RG 24/00346

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 30 AVRIL 2025 Affaire : S.A. [8] contre : [5] Dossier : N° RG 24/00346 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GXUA Décision n° Notifié le à - S.A. [8] - [5] Copie le à - SCP HERALD AVOCATS COMPOSITION DU TRIBUNAL :

    Lire la décision → Vérifier la source 681a5b405eb387f553b9bfbb
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj78646 n° 24/00346

    TJ 78646, 29 avr. 2025, RG 24/00346

    TRIBUNAL de [Localité 49] [Adresse 7] [Localité 14] Tél : [XXXXXXXX01] [Courriel 46] SURENDETTEMENT N° RG 24/00346 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPCH BDF N° : Nac : 48A JUGEMENT Du : 29 Avril 2025 CA CONSUMER FINANCE C/ [E] [H], [43], [22], SA [26], [31], [36], [45], [Adresse 28], [30

    Lire la décision → Vérifier la source 681a58ee5eb387f553b9b942
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj95500 n° 24/00346

    TJ 95500, 22 avr. 2025, RG 24/00346

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 4] [Adresse 10] [Localité 8] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 16] N° RG 24/00346 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N4NN N° Minute : DEMANDEUR : M. [Y] [H] Débiteur(s), trice(s) : [E] [V] Copie délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 681bb882a7f269e5c2eab800
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/00346

    TJ 33063, 16 avr. 2025, RG 24/00346

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Pôle protection et proximité [Adresse 1] [Localité 3] 76F PPP Requêtes Président N° RG 24/00346 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZMED S.A.S. STAVI AQUITAINE C/ [U] [X], [B] [C], [R] [K] Minute de l’ordonnance délivrée au demandeur : Le 16 AVRIL 2025 ORD

    Lire la décision → Vérifier la source 6815098e81a9051a41bcb7fa
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/00346

    TJ 57463, 8 avr. 2025, RG 24/00346

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 24/00346 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K2QM ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 AVRIL 2025 DEMANDERESSE : Madame [W] [H], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Pascal [C] de l’ASSOCIATION MES [C] & ZENTNER, demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 67f980b60ea89248182ad97c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00346

    TJ 42218, 4 avr. 2025, RG 24/00346

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00346 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IKQZ 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Guillaume GRUNDELER Vice-Président du Tribunal Judic

    Lire la décision → Vérifier la source 682e30fc00b52004363346d1
  • tj Expertise tj49007 n° 24/00346

    TJ 49007, 3 mars 2025, RG 24/00346

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 03 Mars 2025 N° RG 24/00346 N° Portalis DBY2-W-B7I-HSOM N° MINUTE 25/00160 AFFAIRE : [V] [L] C/ [6] Code 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité

    Lire la décision → Vérifier la source 683f56ec8f105e58d1ae8f2d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 24/00346

    TJ Mulhouse, 24 févr. 2025, RG 24/00346

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE THANN [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] N° RG 24/00346 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JAWJ MINUTE n° République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 24 FÉVRIER 2025 Dominique SPECHT-GRASS, Vice-Présidente placée auprès de Madame la Première Présidente de la

    Lire la décision → Vérifier la source 67bcebf20d7eb9c42d1a3ebe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00346

    TJ Marseille, 7 janv. 2025, RG 24/00346

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/00346 - N° Portalis DBW3-W-B7H-36ET AFFAIRE : Mme [G] [B] (Maître Michaël DRAHI de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ MAIF (l’ASSOCIATION GASPARRI LOMBARD ASSOCIEES) DÉBATS : A l'audience Publique du 0

    Lire la décision → Vérifier la source 677d7d5cb032d83cfd3e7360
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00346

    TJ Pontoise, 13 déc. 2024, RG 24/00346

    DU 13 Décembre 2024 Minute numéro : N° RG 24/00346 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NV3L Code NAC : 30B S.C.I. FIREF C/ S.A.R.L. ETS MORELLE exerçant sous le nom commercial “LE COMPTOIR DES GOURMETS” TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS -

    Lire la décision → Vérifier la source 675c9bc1871cc4f2e636faf5

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1