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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj03185 n° 24/01494
TJ 03185, 9 juill. 2025, RG 24/01494
page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON [Adresse 4] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX02] N° RG 24/01494 - N° Portalis DBWM-W-B7I-COGQ Contentieux de la protection MINUTE N°25/00 JUGEMENT DU : 09 Juillet 2025 [C] [U] C/ S.A. LA BANQUE POSTALE Le : copie certifiée conforme délivrée à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj03185 n° 24/00111
TJ 03185, 9 juill. 2025, RG 24/00111
page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] [Adresse 5] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX04] N° RG 24/00111 - N° Portalis DBWM-W-B7I-COEC Contentieux de la protection MINUTE N°25/00136 ORDONNANCE DU : 09 Juillet 2025 [S] [D] C/ [X] [C] [M] [H] Le : copie certifiée conforme délivrée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj03185 n° 24/01152
TJ 03185, 9 juill. 2025, RG 24/01152
page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] [Adresse 4] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX03] N° RG 24/01152 - N° Portalis DBWM-W-B7I-CNJI Contentieux de la protection MINUTE N°25/00137 JUGEMENT DU : 09 Juillet 2025 E.P.I.C. MONTLUÇON HABITAT OPH C/ [T] [I] [H] Le : copie certifiée co
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj03185 n° 25/00349
TJ 03185, 9 juill. 2025, RG 25/00349
page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] [Adresse 4] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX03] N° RG 25/00349 - N° Portalis DBWM-W-B7J-CPIM Contentieux de la protection MINUTE N°25/00155 JUGEMENT DU : 09 Juillet 2025 S.A.S. OSCTOM C/ [T] [G] Le : copie certifiée conforme délivrée à : S
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj03185 n° 25/00351
TJ 03185, 9 juill. 2025, RG 25/00351
page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] [Adresse 7] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX04] N° RG 25/00351 - N° Portalis DBWM-W-B7J-CPIO Contentieux de la protection MINUTE N°25/00156 JUGEMENT DU : 09 Juillet 2025 S.A. CREDIT FONCIER ET COMMUNAL D'ALSACE ET DE LORRAINE BANQUE C/ [C] [V] [
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj03185 n° 24/01488
TJ 03185, 9 juill. 2025, RG 24/01488
page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 18] [Adresse 6] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX05] N° RG 24/01488 - N° Portalis DBWM-W-B7I-COGK Contentieux de la protection MINUTE N°25/00142 JUGEMENT DU : 09 Juillet 2025 E.P.I.C. [Localité 10] [Adresse 16] C/ [W] [E] Le : copie certifiée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj03185 n° 24/01156
TJ 03185, 9 juill. 2025, RG 24/01156
page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON [Adresse 3] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX02] N° RG 24/01156 - N° Portalis DBWM-W-B7I-CNJM Contentieux de la protection MINUTE N°25/00138 JUGEMENT DU : 09 Juillet 2025 S.A.R.L. FINANCIERE DE [Localité 10] C/ [C] [R] [Y] Le : copie certifiée
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj03185 n° 24/01493
TJ 03185, 9 juill. 2025, RG 24/01493
page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON [Adresse 4] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX03] N° RG 24/01493 - N° Portalis DBWM-W-B7I-COGP Contentieux de la protection MINUTE N°25/00 JUGEMENT DU : 09 Juillet 2025 E.P.I.C. ALLIER HABITAT - OFFICE PUBLIC D'HLM C/ [V] [T] Le : copie certifi
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj03185 n° 25/00072
TJ 03185, 9 juill. 2025, RG 25/00072
page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] [Adresse 4] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX03] N° RG 25/00072 - N° Portalis DBWM-W-B7J-CORW Contentieux de la protection MINUTE N°25/00154 JUGEMENT DU : 09 Juillet 2025 E.P.I.C. MONTLUÇON HABITAT OPH C/ [I] [Y] Le : copie certifiée confo
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj03185 n° 24/01479
TJ 03185, 9 juill. 2025, RG 24/01479
page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON [Adresse 3] [Adresse 3] ☎ :[XXXXXXXX02] N° RG 24/01479 - N° Portalis DBWM-W-B7I-COES Contentieux de la protection MINUTE N°25/00139 JUGEMENT DU : 09 Juillet 2025 E.P.I.C. [Localité 1] HABITAT C/ [J] [K] Le : copie certifiée conforme déli
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj03185 n° 24/01490
TJ 03185, 9 juill. 2025, RG 24/01490
page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] [Adresse 4] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX03] N° RG 24/01490 - N° Portalis DBWM-W-B7I-COGM Contentieux de la protection MINUTE N°25/00143 JUGEMENT DU : 09 Juillet 2025 S.A.S. [N] C/ [M] [U] Le : copie certifiée conforme délivrée à : Me M
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj03185 n° 25/00358
TJ 03185, 9 juill. 2025, RG 25/00358
page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] [Adresse 4] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX03] R.G N° N° RG 25/00358 - N° Portalis DBWM-W-B7J-CPJC MINUTE N°25/00048 JUGEMENT DU : 09 Juillet 2025 Syndic. de copro. [Adresse 11] C/ [S] [P] Le : copie certifiée conforme délivrée à : Me Murie
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj03185 n° 24/01185
TJ 03185, 9 juill. 2025, RG 24/01185
page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] [Adresse 6] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX03] R.G N° N° RG 24/01185 - N° Portalis DBWM-W-B7I-CNLI MINUTE N°25/00045 JUGEMENT DU : 09 Juillet 2025 [P] [T] [G] C/ Société GARAGE MV PNEU Le : copie certifiée conforme délivrée à : SELAS ALLIES
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj03185 n° 24/00839
TJ 03185, 9 juill. 2025, RG 24/00839
page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] [Adresse 4] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX03] R.G N° N° RG 24/00839 - N° Portalis DBWM-W-B7I-CMI6 MINUTE N°25/00044 JUGEMENT DU : 09 Juillet 2025 [L] [S] C/ S.A.S. [Y] Le : copie certifiée conforme délivrée à : Me Joseph ROUDILLON SELAS ALL
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj03185 n° 25/00241
TJ 03185, 9 juill. 2025, RG 25/00241
page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] [Adresse 4] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX03] R.G N° N° RG 25/00241 - N° Portalis DBWM-W-B7J-CPAY MINUTE N°25/00046 JUGEMENT DU : 09 Juillet 2025 [Z] [F] C/ Société LE GRENIER DE LÉA Le : copie certifiée conforme délivrée à : la SELAS ALLIE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj03185 n° 25/00255
TJ 03185, 9 juill. 2025, RG 25/00255
page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] [Adresse 4] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX03] R.G N° N° RG 25/00255 - N° Portalis DBWM-W-B7I-CPBL MINUTE N°25/00047 JUGEMENT DU : 09 Juillet 2025 [C] [L] [G] épouse [R] C/ [H] [W] entrepreneur n°siren [XXXXXXXXXX07] Le : copie certifiée c
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj03185 n° 25/00367
TJ 03185, 9 juill. 2025, RG 25/00367
page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] [Adresse 4] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX03] R.G N° N° RG 25/00367 - N° Portalis DBWM-W-B7J-CPJ6 MINUTE N°25/00049 JUGEMENT DU : 09 Juillet 2025 S.A. ENEDIS C/ [F] [B] Le : copie certifiée conforme délivrée à : SELARL TOURNAIRE ET ASSOCIES
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj03185 n° 25/00018
TJ 03185, 9 juill. 2025, RG 25/00018
N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/00018 N° Portalis DBWM-W-B7J-COVH N.A.C. : 31D TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS du 09 Juillet 2025 ENTRE : DEMANDEUR Madame [I] [G] [Adresse 6] [Localité 1] représentée par Maître Olivie
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj03185 n° 25/00038
TJ 03185, 9 juill. 2025, RG 25/00038
N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/00038 N° Portalis DBWM-W-B7J-CPNZ N.A.C. : 63A TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS du 09 Juillet 2025 ENTRE : DEMANDEURS Madame [U] [L] veuve [T] [Adresse 5] [Localité 1] représentée par Maî
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj03185 n° 23/00659
TJ 03185, 4 juill. 2025, RG 23/00659
N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : N° RG 23/00659 N° Portalis DBWM-W-B7H-CHHU N.A.C. : 28A JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= AUDIENCE DU 04 Juillet 2025 DEMANDEUR : Madame [B] [P] [Adresse 5]
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