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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/01171 Tout effacer
11 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/01171

    TJ 33063, 30 juin 2025, RG 25/01171

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 64A Minute N° RG 25/01171 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2PC5 4 copies GROSSE délivrée le 30/06/2025 à la SELARL CRISTAL AVOCATS Me Jean-baptiste LAVILLENIE Me Damien MERCERON COPIE délivrée le 30/06/2025 à Rendue le TRENTE J

    Lire la décision → Vérifier la source 686423890bb2f8a66ca5f47e
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/01171

    TJ 13055, 23 juin 2025, RG 25/01171

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 25/01171 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du s

    Lire la décision → Vérifier la source 685c41f60a00405eb741f1f1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01171

    TJ 67482, 20 juin 2025, RG 25/01171

    N° RG 25/01171 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NKWN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Site : [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 2] N° RG 25/01171 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NKWN Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Anoja RAJAT Madame [N] [B] Le Le Greffier Me Anoja

    Lire la décision → Vérifier la source 6855d359aee47295cf5fab4b
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 25/01171

    TJ 75056, 2 juin 2025, RG 25/01171

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] [1] [1] Copies exécutoires délivrées à Me Baecque, Me Dupin, Me [P] le : +1 copie dossier +1 copie au médiateur par couriel ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 25/01171 N° Portalis 352J-W-B7I-C6RGR N° MINUTE : INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6849ca50f82f8614c9f6c302
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/01171

    TJ 59350, 29 mai 2025, RG 25/01171

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 29 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 25/01171 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZT

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01171

    TJ 31555, 13 mai 2025, RG 25/01171

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 4ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/01171

    TJ 91228, 15 avr. 2025, RG 25/01171

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 2] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 15 avril 2025 N° RG 25/01171 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q4K5 MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A

    Lire la décision → Vérifier la source 67feb0737a459da3dcded159
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01171

    TJ 33063, 14 avr. 2025, RG 25/01171

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01171 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2JTE N° Minute : ORDONNANCE DU 14 Avril 2025 A l’audience publique du 14 Avril 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de [T]

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  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01171

    TJ 69123, 31 mars 2025, RG 25/01171

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Jean-Christophe BERLIOZ N°RG 25/01171 - JLD hospitalisation Madame [W] [I], née le 13/07/1995 ORDONNANCE RELATIVE A UNE MESURE D'ISOLEMENT (2ème demande) rendue le 31 mars 2025 à 15h15 Par Jean-Christophe BERLIOZ, Vice-président c

    Lire la décision → Vérifier la source 67eadbc75fbe76c70eceb520
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01171

    TJ 69123, 29 mars 2025, RG 25/01171

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01171 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2SF3 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 29 mars 2025 à 15 Heures 15, Nous, Charles-Edouard CHAUDRU, Juge au Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 67eadbca5fbe76c70eceb56d
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Rennes n° 25/01171

    TJ Rennes, 11 févr. 2025, RG 25/01171

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES service des hospitalisations sous contrainte N° RG 25/01171 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LNYA Minute n° 25/00129 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE ISOLEMENT Article L.3222-5-1 et suivants , R.3211-42 et suivants du Code de la Santé Publique ORDONNANCE STATUANT SUR UNE

    Lire la décision → Vérifier la source 67aba66fea06f3cad90b7589

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1