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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/00471

    TJ 93008, 7 juill. 2025, RG 25/00471

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 25/00471 - N° Portalis DB3S-W-B7J-[Immatriculation 1] Minute n°: 25/00943 S.A.S. SOCIETE EUROPEENNE DE LOCATION D’IMMEUBLES COMMERC IAUX ET INDUSTRIELS (SELICOMI)ayant son siège social sis [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 686c0b5cdd7001754d61a413
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00471

    TJ 10387, 4 juill. 2025, RG 25/00471

    ORD. HSC – contentieux de l'isolement – M. [W] [C] – RG n°25/00471 COUR D'APPEL DE REIMS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] N° RG : 25/00471 N° PORTALIS : DBWV-W-B7J-FIN3 M. [W] [C] Né le 20 janvier 1977 à [Localité 7] Adresse : [Adresse 2] [Localité 1] ORDONNANCE EN MATIÈRE D'HOSPITALISATIO

    Lire la décision → Vérifier la source 686d6d7aa2273490db10a9a0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00471

    TJ 59350, 1 juill. 2025, RG 25/00471

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Service Référé N° RG 25/00471 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZKVJ SL/ST JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 01 JUILLET 2025 DEMANDEUR : M. [G] [H] pris en sa qualité de président du Syndicat des Copropriétaires [Adresse 5], représenté par

    Lire la décision → Vérifier la source 686d5f33a2273490db1071be
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00471

    TJ 45234, 24 juin 2025, RG 25/00471

    Cour d'Appel d'[Localité 5] Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS rendue le 24 Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 690bce1428bf9d42b6e31010
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/00471

    TJ 34172, 23 juin 2025, RG 25/00471

    N°Minute:25/01477 N° RG 25/00471 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PPS5 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 23 Juin 2025 DEMANDEUR: Madame [V] [X] [D] épouse [B], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Arthur MOUNET, avocat au barreau de MONTPELLIER Madame [K] [S] [D], deme

    Lire la décision → Vérifier la source 685db3f6918b277cc2eb32b9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/00471

    TJ 31555, 20 juin 2025, RG 25/00471

    N° RG 25/00471 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T32Y MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00471 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T32Y NAC: 36Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Marion COMBIER à Me Audrey GERMAIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 JUIN 2025 DEMANDEURS M. [E] [O

    Lire la décision → Vérifier la source 685c6bdc0a00405eb74271c0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00471

    TJ 30189, 19 juin 2025, RG 25/00471

    ORDONNANCE DU : 19 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00471 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LCEC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES,,

    Lire la décision → Vérifier la source 68547ce9f58c06bf6013b5d8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/00471

    TJ 92050, 28 mai 2025, RG 25/00471

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 28 Mai 2025 N°R.G. : 25/00471 N° Portalis DB3R-W-B7J-2IJA N° Minute: Société EVA FRANCE ST’501 c/ S.A.BOUYGUES IMMOBILIER, S.C.I. DU [Adresse 7] DEMANDERESSE Société EVA FRANCE ST’501 [Adresse 6] [Localité 10

    Lire la décision → Vérifier la source 6855b956aee47295cf5f57bd
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj78646 n° 25/00471

    TJ 78646, 28 mai 2025, RG 25/00471

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 28 MAI 2025 N° RG 25/00471 - N° Portalis DB22-W-B7J-SXGH Code NAC : 54G AFFAIRE : [F] [H], [P] [V] épouse [H] C/ S.A.S. JDM, S.A.R.L. WALD ENERGIE, S.A.R.L. PARIS SOL DEMANDEURS Monsieur [F] [H], né le 21 avril 1962 à [Localité 8], demeur

    Lire la décision → Vérifier la source 683759f37afb61838af18662
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/00471

    TJ 49007, 23 mai 2025, RG 25/00471

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/00471 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H6IQ Minute : 25/00471 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE PREFET DE MAINE ET [Localité 3] Non comparant, ayant fait ses observations

    Lire la décision → Vérifier la source 6830d6556b8b4c741e14352e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/00471

    TJ 69123, 22 mai 2025, RG 25/00471

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 22 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00471 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2IUC AFFAIRE : LA METROPOLE DE [Localité 5] C/ [M] [S], [G] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Catherine C

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3d320a00405eb741d836
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00471

    TJ 84007, 22 mai 2025, RG 25/00471

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame MARSOO juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/342 N° RG : N° RG 25/00471 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KDCE M. [Y] [Z] Nous, Virginie MARSOO, Juge des libertés et de la détent

    Lire la décision → Vérifier la source 6830d7bd6b8b4c741e14395c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/00471

    TJ 38185, 22 mai 2025, RG 25/00471

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Ch4.3 JCP N° RG 25/00471 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MHO5 Copie exécutoire délivrée le : 22 Mai 2025 à : SELARL L.BESSON-MOLLARD Copie certifiée conforme délivrée le :22 Mai 2025 à : Monsieur [I] [S] Madame [G] [S] TRIBUNAL JUDICI

    Lire la décision → Vérifier la source 682f9398dd4fa92cae33170d
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/00471

    TJ 76351, 17 mai 2025, RG 25/00471

    / N° RG 25/00471 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G3NO Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Notification à : - M. le directeur du groupe hospitalier du [Localité 8] - [E] [R] par transmission au directeur de l’hôpit

    Lire la décision → Vérifier la source 682b975c2ae1fd67df752f8e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00471

    TJ 93008, 15 mai 2025, RG 25/00471

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/00471 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2QWV Minute : 25/179 S.D.C. [Adresse 4] [Adresse 6] Représentant : Me Valérie GARCON, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestia

    Lire la décision → Vérifier la source 6862d0b80965901b97dbe256
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/00471

    TJ 77284, 14 mai 2025, RG 25/00471

    Min N° 25/00450 N° RG 25/00471 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2PY S.A. COFIDIS C/ M. [J] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 14 mai 2025 DEMANDERESSE : S.A. COFIDIS [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Me Sébastien MENDES GIL, a

    Lire la décision → Vérifier la source 683f4b668f105e58d1ae78d5
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj06088 n° 25/00471

    TJ 06088, 28 avr. 2025, RG 25/00471

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE N° RG 25/00471 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QKSJ du 28 avril 2025 2025 N° de minute 25/668 affaire : [B] [E], [I] [L] épouse [E] c/ [A] [Z], [U] [K] épouse [Z], [H] [M], [A] [T]

    Lire la décision → Vérifier la source 680fd8a64509cc68c1869ac6
  • tj Prononce l'adoption plénière tj59606 n° 25/00471

    TJ 59606, 23 avr. 2025, RG 25/00471

    PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Affaire N° RG 25/00471 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GRR5 A l'audience du tribunal judiciaire de VALENCIENNES LE VINGT TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Madame Leïla GOUTAS,première vice-présidente, Madame Aurélie LA ROSA, vice-présidente, Madame Aurélie DESWARTE, juge, as

    Lire la décision → Vérifier la source 680944a4fa1497b96f2d4412
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00471

    TJ 75056, 8 avr. 2025, RG 25/00471

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [W] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Manuel RAISON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00471 - N° Portalis 352J-W-B7J-C635H N° MINUTE : 7/2025 JUGEMENT rendu le mardi

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6bbdea9d5adc26061f4df
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/00471

    TJ 77284, 30 mars 2025, RG 25/00471

    - N° RG 25/00471 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD422 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/00471 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD422 - Mme [D] [S] Ordonnance du 30 mars 2025 Minute n° 25/ AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 67eaeca65fbe76c70ecee7cf

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1