Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35288 n° 24/00344
TJ 35288, 26 juin 2025, RG 24/00344
SERVICE DES RÉFÉRÉS 26 Juin 2025 -------------------- N° RG 24/00344 - N° Portalis DBYD-W-B7I-DR5X Copie certifiée conforme le 26/06/2025 à service expertise *3 Copie dématérialisée le 26/06/2025 aux avocats Copie exécutoire le 26/06/2025 à Me SOUET à Me BOIVIN à Me MASSIP
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/00344
TJ 33063, 20 juin 2025, RG 24/00344
TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON [Adresse 12] [Localité 2] MINUTE : N° RG 24/00344 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZZ2G S.A. CGLE (COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D’EQUIPEMENTS) C/ [S] [R] le - Expéditions délivrées à -SAS MAXWELL- MAILLET-BORDIEC -[S] [R] JUGEMENT EN DATE DU 20 JUIN
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj62041 n° 24/00344
TJ 62041, 10 juin 2025, RG 24/00344
TRIBUNAL JUDICIAIRE SITE SALENGRO [Adresse 2] [Adresse 12] [Localité 7] N° RG 24/00344 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-E2HN N° minute : Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Débiteur(s) : M. [C] [F] PROCEDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 24/00344
TJ 44109, 3 juin 2025, RG 24/00344
Minute n° 25/207 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 03 Juin 2025 __________________________________________ ENTRE : Société MACIF [Adresse 3] [Localité 5] Demanderesse représentée par Me Gaëtane THOMAS-TINOT, avocat au barrea
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 24/00344
TJ 45234, 27 mai 2025, RG 24/00344
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 MAI 2025 Minute n° : N° RG 24/00344 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GWTI COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe TROLONGE Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : Madame [N] [H] [J] demeurant [Adresse 3] représentée par Me V
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj80021 n° 24/00344
TJ 80021, 20 mai 2025, RG 24/00344
DU VINGT MAI DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ S.A.S.U. ADECCO C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 24/00344 N° Portalis DB26-W-B7I-IBYW N° minute Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 24/00344
TJ 50147, 19 mai 2025, RG 24/00344
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 24/00344 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DZ3A MINUTE N°: /2025 JUGEMENT DU 19 MAI 2025 Copie exécutoire délivrée le à : Me QUILBE Copie certifiée conforme délivré
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj57463 n° 24/00344
TJ 57463, 25 avr. 2025, RG 24/00344
Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/00344 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KSUZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 10] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 25 AVRIL 2025 DEMANDEUR : Monsieur [Y] [M] [Adresse 8] [Loca
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tj Ouvre la procédure de rétablissement personnel avec LJ tj34172 n° 24/00344
TJ 34172, 23 avr. 2025, RG 24/00344
N°Minute: 25/113 N° RG 24/00344 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PL5E LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 31] JUGEMENT DU 23 Avril 2025 DEMANDEUR: Madame [J] [N] demeurant [Adresse 2] comparante en personne DEFENDEURS -[10], dont le siège social est sis [Adresse 7] non comparante, ni repré
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj95500 n° 24/00344
TJ 95500, 22 avr. 2025, RG 24/00344
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 11] [Adresse 30] [Localité 24] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 46] N° RG 24/00344 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N4NF N° Minute : DEMANDERESSES : VAL D'OISE HABITAT [28] Débiteur(s), trice(s) : [U] [J] Copie déli
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tj Expertise tj63113 n° 24/00344
TJ 63113, 10 avr. 2025, RG 24/00344
Jugement du : 10/04/2025 N° RG 24/00344 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JSFD CPS MINUTE N° : S.A.S. [13] CONTRE [10] Copies : Dossier S.A.S. [13] [10] Me Isabelle MOULINOT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Pôle Social Contentieux Général LE DIX AVRIL DEUX
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 24/00344
TJ 72181, 2 avr. 2025, RG 24/00344
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 25/00173 Pôle Social TASS - TCI - Aide Sociale N° RG 24/00344 JUGEMENT DU PÔLE SOCIAL N° Portalis DB2N-W-B7I-IGQY Code NAC : 88L AFFAIRE : Madame [X] [F] / C.P.A.M. DE LA SARTHE Audience publique du 02 Avril 2025 DEMANDEUR (S) : Madame [X] [F] [Adresse
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00344
TJ 78646, 27 mars 2025, RG 24/00344
MINUTE N° N° RG 24/00344 - N° Portalis DB22-W-B7I-SHG2 S.A. L.C.L. LE CREDIT LYONNAIS C/ Monsieur [G] [F] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 27 Mars 2025 DEMANDEUR
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 24/00344
TJ Mulhouse, 24 févr. 2025, RG 24/00344
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE THANN [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 24/00344 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JAWG MINUTE n° République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 24 FÉVRIER 2025 Dominique SPECHT-GRASS, Vice-Présidente placée auprès de Madame la Première Présidente de la
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00344
TJ Versailles, 11 févr. 2025, RG 24/00344
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 7] Tél. [XXXXXXXX01] N° RG 24/00344 - N° Portalis DB22-W-B7I-SU32 MINUTE : /2025 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliatio
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj93008 n° 24/00344
TJ 93008, 17 janv. 2025, RG 24/00344
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 13] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 15] N° RG 24/00344 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z4TS CADUCITÉ Minute : 48 Du : 17 Janvier 2025 IMMOSPID (BAIL000356) C/ Monsieur [D] [W] TOTALEN
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Poitiers n° 24/00344
TJ Poitiers, 8 janv. 2025, RG 24/00344
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00344 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GP2L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 08 JANVIER 2025 DEMANDEUR : LE : Copie simple à : - Me BOUYSSI - Me BACLE - Expertises x3 Copie exécutoire à : - Me BOUY
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Tours n° 24/00344
TJ Tours, 23 déc. 2024, RG 24/00344
Minute n° : 24/00495 N° RG 24/00344 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JLQL Affaire : [S]- MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 23 DECEMBRE 2024 °°°°°°°°° DEMANDEUR Monsieur [E] [S], demeurant [Adresse 2] Comparan
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00344
TJ Chartres, 13 déc. 2024, RG 24/00344
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 24/00344 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GOBS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 13 Décembre 2024 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES SOU
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00344
TJ Bobigny, 12 déc. 2024, RG 24/00344
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00344 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZRJ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 DECEMBRE 2024 MINUTE N° 24/03544 ---------------- Nous, Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, st
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