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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj72181 n° 25/00184

    TJ 72181, 4 juill. 2025, RG 25/00184

    Minute n°25/ ORDONNANCE DU : 04 juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00184 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IOOJ AFFAIRE : [F] [N] c/ [B] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 juillet 2025 DEMANDEUR Monsieur [F] [N], demeurant [Adresse 1]/FRANCE représenté par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 68683d884965b5d9df3268f1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97411 n° 25/00184

    TJ 97411, 3 juill. 2025, RG 25/00184

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 25/00184 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HD3F NAC : 70E ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 03 Juillet 2025 DEMANDEUR M. [B] [X] [J] [Adresse 3] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 686d4a1aa2273490db09fc55
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00184

    TJ 21231, 2 juill. 2025, RG 25/00184

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Affaire : [L] [P] c/ [J] [M] N° RG 25/00184 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IXWE Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : Me David GOURINAT - 164 ORDONNANCE DU : 02 JUILLET 2025 ORDONNANCE DE REFERE Nathal

    Lire la décision → Vérifier la source 6866e884d33109fd079b6155
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00184

    TJ 84007, 1 juill. 2025, RG 25/00184

    COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00184 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KBH7 Minute N° : 25/00346 JUGEMENT DU 01 Juillet 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMAN

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/00184

    TJ 75056, 27 juin 2025, RG 25/00184

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU VENDREDI 27 JUIN 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00184 - N° P

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj87085 n° 25/00184

    TJ 87085, 25 juin 2025, RG 25/00184

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00184 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GKIC Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 68681cf44965b5d9df316183
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00184

    TJ 97411, 23 juin 2025, RG 25/00184

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00184 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HBV5 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 9] DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00184

    TJ 28085, 17 juin 2025, RG 25/00184

    N° RG 25/00184 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GQMW Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : [U] [K] DIVORCEE [S] Copie certifiée conforme délivrée le : à : [L] [I] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRE

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00184

    TJ 86194, 13 juin 2025, RG 25/00184

    5AA Minute N° N° RG 25/00184 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GU6T TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 13 JUIN 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2fbb7e08341cb497bb49
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 25/00184

    TJ 06088, 12 juin 2025, RG 25/00184

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 12 Juin 2025 N° RG 25/00184 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QF5P Grosse délivrée à Me SABATIE Expédition délivrée à Mme [C] le DEMANDEUR: Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 6855b827aee47295cf5f52df
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00184

    TJ 78646, 10 juin 2025, RG 25/00184

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 4] [Localité 5] [Courriel 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00184 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZ27 JUGEMENT DU : 10 Juin 2025 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE DEFENDEUR(S) :

    Lire la décision → Vérifier la source 685309743dab2c52f54ed77d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 25/00184

    TJ 57463, 10 juin 2025, RG 25/00184

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00184 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LJM2 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 JUIN 2025 DEMANDERESSE : S.C.A. CARITAS HABITAT, en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 6] représe

    Lire la décision → Vérifier la source 68489ab5b13f87641706e2df
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/00184

    TJ 59350, 6 juin 2025, RG 25/00184

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 06 Juin 2025 N° RG 25/00184 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZPND DEMANDEUR : M. [G] [P] [Adresse 5] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Olivier CARDON substituant Me Vir

    Lire la décision → Vérifier la source 6853013c3dab2c52f54eb4e2
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj77284 n° 25/00184

    TJ 77284, 4 juin 2025, RG 25/00184

    - N° RG 25/00184 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2SE Date : 04 Juin 2025 Affaire : N° RG 25/00184 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2SE N° de minute : 25/00278 Formule Exécutoire délivrée le : 05-06-2025 à : Me Marie-Charlotte MARTY + dossier Copie Conforme délivrée le : 05-06-2025 à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6841ef48e1aa44555aa9f903
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj01053 n° 25/00184

    TJ 01053, 3 juin 2025, RG 25/00184

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 JUIN 2025 N° RG 25/00184 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HBOU MINUTE N° Dans l’affaire entre : S.C.C.V. LES MALADIERES, immatriculée au RCS de [Localité 12] sous le numéro 887 753 127, dont le siège social est sis [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6841e840e1aa44555aa9ea4e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00184

    TJ 84007, 3 juin 2025, RG 25/00184

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00184 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J7Q3 Minute N° : 25/00273 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 03 Juin 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :SARL [

    Lire la décision → Vérifier la source 683f580d8f105e58d1ae9188
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj38053 n° 25/00184

    TJ 38053, 26 mai 2025, RG 25/00184

    Réf. : N° RG 25/00184 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DKTS N° minute : Copie conforme délivrée le : à : parties par LRAR BDF LS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGEMENT DE SURENDETTEMENT DU 26 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Michaël PASCAL Greffier : Laurence ELAUT

    Lire la décision → Vérifier la source 687fe3de249b152198e817e6
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj45234 n° 25/00184

    TJ 45234, 23 mai 2025, RG 25/00184

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 Mai 2025 N° RG 25/00184 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HCAZ DEMANDEUR : Monsieur [R] [Y] né le [Date naissance 2] 1985 à [Localité 7] (HAUTS-DE-SEINE) Profession : Sans emploi de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] représenté par Me A

    Lire la décision → Vérifier la source 6834da157860dd6c223b7bab
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00184

    TJ 33063, 23 mai 2025, RG 25/00184

    Du 23 mai 2025 50D SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00184 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2AKT S.C.I. PONTET C/ Société PGR LANDES GRAVES - Expéditions délivrées à la SELARL 3D AVOCATS Me Stéphane LEMPEREUR 2 copies au service des expertises - FE délivrée à Le 23/05/2025 Avocats : la

    Lire la décision → Vérifier la source 6830b90a6b8b4c741e13ce89
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00184

    TJ 30189, 21 mai 2025, RG 25/00184

    MINUTE N° RG - N° RG 25/00184 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K2JB Maître Clotilde LAMY de la SELARL CABINET LAMY POMIES-RICHAUD AVOCATS ASSOCIES Maître Guilhem NOGAREDE de la SELARL GN AVOCATS Maître Christophe PONS de la SCP VERBATEAM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 682f92e8dd4fa92cae33149a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1