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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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tcom 4202 n° 2025F00929
T. com. 4202, 9 juill. 2025, n° 2025F00929
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 09/07/2025 JUGEMENT DU NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F929 Numéro de Procédure collective : 2025RJ324 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE AU BENEFICE D'UN ENTREPRENEUR INDIVIDUEL SUR ASSIGNATION DE
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tcom 4202 n° 2025F00928
T. com. 4202, 9 juill. 2025, n° 2025F00928
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 09/07/2025 JUGEMENT DU NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F928 Numéro de Procédure collective : 2025RJ323 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DEMANDEUR : URSSAF RHONE-ALPES [Adresse 1]
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tcom 4202 n° 2025F00842
T. com. 4202, 9 juill. 2025, n° 2025F00842
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 09/07/2025 JUGEMENT DU NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F842 Numéro de Procédure collective : 2025RJ338 JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR RESOLUTION DU PLAN DE SAUVEGARDE DEBITEUR : La SARL [Adresse 1] [Adresse
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tcom 4202 n° 2025F00839
T. com. 4202, 9 juill. 2025, n° 2025F00839
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 09/07/2025 JUGEMENT DU NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F839 Numéro de Procédure collective : 2025RJ326 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DEMANDEUR : La SAS METRO FRANCE [Adresse 1]
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tcom 4202 n° 2025F00815
T. com. 4202, 9 juill. 2025, n° 2025F00815
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 09/07/2025 JUGEMENT DU NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F815 / 2025OP1225 Numéro de Procédure collective : 2025RJ322 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR SAISINE DU MINISTERE PUBLIC DEBITEUR : La
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tcom 4202 n° 2025F00745
T. com. 4202, 9 juill. 2025, n° 2025F00745
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 09/07/2025 JUGEMENT DU NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F745 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AVEC POURSUITE EXCEPTIONNELLE DE L'ACTIVITE DEBITEUR : La SARL [Adr
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tcom 4202 n° 2025F00658
T. com. 4202, 9 juill. 2025, n° 2025F00658
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 09/07/2025 JUGEMENT DU NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F658 Numéro de Procédure collective : 2025RJ217 JUGEMENT DE CONVERSION DE LA PROCEDURE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SARL [Adresse 1] [Localité 1] [Ad
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tcom 4202 n° 2025F00657
T. com. 4202, 9 juill. 2025, n° 2025F00657
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 09/07/2025 JUGEMENT DU NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F657 Numéro de Procédure collective : 2025RJ216 JUGEMENT DE CONVERSION DE LA PROCEDURE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : Monsieur [D] [I] [Adresse 1] Inscri
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tcom 4202 n° 2025F00656
T. com. 4202, 9 juill. 2025, n° 2025F00656
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 09/07/2025 JUGEMENT DU NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F656 Numéro de Procédure collective : 2025RJ214 JUGEMENT DE CONVERSION DE LA PROCEDURE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SAS [Adresse 1] Inscrit au RCS so
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tcom 4202 n° 2025F00280
T. com. 4202, 9 juill. 2025, n° 2025F00280
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 09/07/2025 JUGEMENT DU NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F280 Numéro de Procédure collective : 2024RJ399 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS EIDEN [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 841 642 45
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tcom 4202 n° 2025F00011
T. com. 4202, 9 juill. 2025, n° 2025F00011
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 09/07/2025 JUGEMENT DU NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective : 2024RJ332 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS SIM RADIO ELECTRONIQUE [Adresse 1] Inscrit au R
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tcom 4202 n° 2025F00010
T. com. 4202, 9 juill. 2025, n° 2025F00010
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 09/07/2025 JUGEMENT DU NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F10 Numéro de Procédure collective : 2024RJ331 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SARL JASSIM INFOCOM [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous
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tcom 4202 n° 2025R00191
T. com. 4202, 8 juill. 2025, n° 2025R00191
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 08/07/2025 ORDONNANCE DU HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025R191 ENTRE : * La SAS FROID EQUIPEMENT SERVICE Numéro SIREN : 381747245 ZA, [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître CHAVASSIEUX Marine -SELARL BLT DROIT PUBLIC
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tcom 4202 n° 2025R00182
T. com. 4202, 8 juill. 2025, n° 2025R00182
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 08/07/2025 ORDONNANCE DU HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n°2025R182 La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 13 juin 2025. La cause a été entendue à l'audience des référés du 08 juillet 2025. ENTRE- L
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tcom 4202 n° 2025R00174
T. com. 4202, 8 juill. 2025, n° 2025R00174
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 08/07/2025 ORDONNANCE DU HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n°2025R174 La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 12 juin 2025. La cause a été entendue à l'audience des référés du 08 juillet 2025. ENTRE -
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tcom 4202 n° 2025R00143
T. com. 4202, 8 juill. 2025, n° 2025R00143
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 08/07/2025 ORDONNANCE DU HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n°2025R143 La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 14 mai 2025. La cause a été entendue à l'audience des référés du 08 juillet 2025. ENTRE - L
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tcom 4202 n° 2025F00961
T. com. 4202, 2 juill. 2025, n° 2025F00961
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 02/07/2025 JUGEMENT DU DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F961 Numéro de Procédure collective : 2015RJ206 JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI D'EXAMEN DE CLÔTURE DEBITEUR: Mme [Z] [L] [Adresse 1] Inscrit au RNE sous le numéro 482 0
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tcom 4202 n° 2025F00965
T. com. 4202, 2 juill. 2025, n° 2025F00965
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 02/07/2025 JUGEMENT DU DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F965 Numéro de Procédure collective : 2020RJ137 JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI D'EXAMEN DE CLÔTURE DEBITEUR : La SAS, [Adresse 1], [Localité 1] Inscrit au RCS sous le n
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tcom 4202 n° 2025F00964
T. com. 4202, 2 juill. 2025, n° 2025F00964
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 02/07/2025 JUGEMENT DU DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F964 Numéro de Procédure collective : 2020RJ37 JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI D'EXAMEN DE CLÔTURE DEBITEUR : Monsieur, [O], [N], [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numé
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tcom 4202 n° 2025F00963
T. com. 4202, 2 juill. 2025, n° 2025F00963
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 02/07/2025 JUGEMENT DU DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F963 Numéro de Procédure collective : 2023RJ233 JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI D'EXAMEN DE CLÔTURE DEBITEUR : La SAS Fibrétude, [Adresse 1].Fr, [Localité 1] Inscrit au
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