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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca other ca_reims n° 25/00444

    CA Reims, 9 juill. 2025, RG 25/00444

    Arrêt n° du 9/07/2025 N° RG 25/00444 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 9 juillet 2025 APPELANT : d'un jugement rendu le 24 mars 2025 par le Conseil de Prud'hommes de TROYES, section Industrie (n° 2024-31091) Mo

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00444

    TJ 33063, 7 juill. 2025, RG 25/00444

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 25/00444 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2BAX 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/07/2025 à la SAS DELTA AVOCATS Me Jérôme DIROU COPIE délivrée le 07/07/2025 au service expertise Rendue le SEPT JUILLET DEU

    Lire la décision → Vérifier la source 686c0c85dd7001754d61aa94
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/00444

    TJ 44109, 4 juill. 2025, RG 25/00444

    Minute n° 25/248 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 04 Juillet 2025 __________________________________________ ENTRE : [Adresse 8] [Adresse 4] [Adresse 1] [Localité 2] Demandeur représenté par Me Guillaume CIZERON, avocat a

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00444

    TJ 91228, 4 juill. 2025, RG 25/00444

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 4 juillet 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00444 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QXO2 PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVES

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj26362 n° 25/00444

    TJ 26362, 3 juill. 2025, RG 25/00444

    N° RG 25/00444 N° Portalis DBXS-W-B7J-INFU N° minute :  Copie certifiée conforme délivrée le à la SELARL FAYOL AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GÉNÉRAL ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 03 JUILLET 2025 DEMANDEURS : Monsieur [Z] [L] [Adresse 2] [

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj68224 n° 25/00444

    TJ 68224, 3 juill. 2025, RG 25/00444

    N° RG 25/00444 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JG4F Madame [X] [Y] [I] /c Monsieur [Z] [M] [E] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 16] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 25/00444 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JG4F Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/00444

    TJ 49007, 1 juill. 2025, RG 25/00444

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 8] (Site Coubertin) N° RG 25/00444 N° Portalis DBY2-W-B7J-H3J7 JUGEMENT du 1er juillet 2025 Minute n° 25/00638 S.C.I. [K]-BOTTEAU C/ [V] [Y] [W] [R] [F] [R] Le Copie conforme + copie exécutoire Me Pierre LAUGERY Copie conforme M. [

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj91228 n° 25/00444

    TJ 91228, 1 juill. 2025, RG 25/00444

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES Nicolas REVEL LE MAGISTRAT DU SIEGE EN CHARGE DU CONTROLE DES MESURES DE RETENTION ADMINISTRATIVE PROCÉDURE DE RECONDUITE A LA FRONTIÈRE ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIÈRE DEMANDE DE PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (article L 74

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  • tj Prononce le divorce accepté tj70550 n° 25/00444

    TJ 70550, 27 juin 2025, RG 25/00444

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DÉCISION DU 27 Juin 2025 N° RG 25/00444 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DFJG N° MINUTE : 25/00129 NATURE DE L’AFFAIRE : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00444

    TJ 31555, 26 juin 2025, RG 25/00444

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 3] NAC: 55Z N° RG 25/00444 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TXYQ JUGEMENT N° B DU : 26 Juin 2025 [L] [W] épouse [T] C/ Société [Localité 8]-AIR SOCIETE TUNISIENNE DE L’AIR, agissant poursuite et diligences de ses repré

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  • ca other ca_rennes n° 25/00444

    CA Rennes, 24 juin 2025, RG 25/00444

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 273/2025 - N° RG 25/00444 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WAKL JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel

    Lire la décision → Vérifier la source 685cd8f588e6f4032f2666c9
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj30189 n° 25/00444

    TJ 30189, 23 juin 2025, RG 25/00444

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 3] [Localité 1] Minute N° N° RG 25/00444 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K5XW Société HABITAT DU GARD . RCS [Localité 11] N° 273 000 018. C/ [Z] [Y] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 23 JUIN 2025

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/00444

    TJ 92050, 16 juin 2025, RG 25/00444

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 16 JUIN 2025 N° RG 25/00444 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2CEH N° de minute : [M] [X] c/ [C] [X], [S] [F], S.C.I. [T] [Y] DEMANDERESSE Madame [M] [X] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Géraldine GAUVIN, avoc

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  • tj Sursis à statuer tj13001 n° 25/00444

    TJ 13001, 12 juin 2025, RG 25/00444

    MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/00444 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MSCP AFFAIRE : [G] [Y] veuve [K] / S.A.S. EOS FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 12 JUIN 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffier : Sarah GA

    Lire la décision → Vérifier la source 688bafabd284ccae5aa428bb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/00444

    TJ 44109, 12 juin 2025, RG 25/00444

    N° RG 25/00444 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NXRV Minute N° 2025/ JUGEMENT DE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND du 12 Juin 2025 ----------------------------------------- S.D.C. [Adresse 2] C/ [B] [G] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 12/06/2025 à : - l’AS

    Lire la décision → Vérifier la source 6855b6fdaee47295cf5f4d21
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00444

    TJ 30189, 12 juin 2025, RG 25/00444

    ORDONNANCE DU : 12 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00444 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LBTJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Pascal CHENIVESSE, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIMES, siégeant

    Lire la décision → Vérifier la source 684b4265b2ad24aef161e94d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/00444

    TJ 13055, 6 juin 2025, RG 25/00444

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 06 Juin 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 02 Mai 2025 N° RG 25/00444 - N° Portalis DBW3-W-B7J-56ZJ

    Lire la décision → Vérifier la source 68433499de8a05cb082aee9b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 25/00444

    TJ 54099, 5 juin 2025, RG 25/00444

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 3] [Localité 4] RG N° 25/444 Minute : 25/217 PROCÉDURE EUROPÉENNE DE RÈGLEMENT DES PETITS LITIGES Règlement (CE) n° 861/2007 du Parlement européen et du Conseil du 11 juillet 2007 instituant une procédure de règlement européen des petits litiges JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 685070452208eb4aca7a17bb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00444

    TJ 75056, 26 mai 2025, RG 25/00444

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [T] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Benjamin JAMI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00444 - N° Portalis 352J-W-B7J-C63ZT N° MINUTE : 6/2025 JUGEMENT rendu le lundi 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6839f85417147355d7afb291
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/00444

    TJ 59350, 20 mai 2025, RG 25/00444

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/00444 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZKHG SL/EDM ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 MAI 2025 DEMANDERESSE : S.C. COFINHOLDER [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me François-xavier LAGARDE, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1