Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Accorde une provision tj31555 n° 24/01811
TJ 31555, 29 avr. 2025, RG 24/01811
N° RG 24/01811 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TIPS MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 24/01811 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TIPS NAC: 54C FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL NICOLAS RAMONDENC à Me Valérie ASSARAF-DOLQUES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 AVRIL 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/01811
TJ 30189, 29 avr. 2025, RG 24/01811
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01811 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KZMW S.A. COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION ET D'EQUIPEMENT. RCS LILLE METROPOLE N° 303 236 186. C/ [F] [J] [X] [R] [U] Le Exécutoire délivré à : AU NOM D
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 24/01811
TJ 69123, 25 mars 2025, RG 24/01811
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 25 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01811 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZW6D AFFAIRE : [N] [Z] C/ S.A. CLINIQUE MEDICO CHIRURGICALE CHARCOT, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE [Localité 14], OFFICE NATIONAL D’INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX, CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MA
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01811
TJ Nice, 12 déc. 2024, RG 24/01811
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/01811 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P64U du 12 Décembre 2024 N° de minute affaire : [V] [J] c/ S.A. ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL ACM IARD, Organisme CPAM DU [Localité 6] Grosse délivrée à Me
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01811
TJ Marseille, 6 déc. 2024, RG 24/01811
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE [Adresse 2] - [Localité 4] ORDONNANCE N° RC 24/01811 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 d
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01811
CA Versailles, 13 nov. 2024, RG 24/01811
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 97J N° N° RG 24/01811 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNRM Du 13 Novembre 2024 Copies délivrées le : à : Mme [M] Me [W] Me UZAN ORDONNANCE LE TREIZE NOVEMBRE DEUX MILLE VIN
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01811
TJ Bordeaux, 12 nov. 2024, RG 24/01811
Du 12 novembre 2024 5AA SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 24/01811 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZLFX S.C.I. L2TIM C/ [I] [X] [R] [U] Expéditions délivrées à SCI L2TIM FE délivrée à : SCI L2TIM Le 12/11/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôl
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01811
CA Aix-en-Provence, 8 nov. 2024, RG 24/01811
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 08 NOVEMBRE 2024 N° 2024/N° RG 24/01811 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN5VS Copie conforme délivrée le 08 Novembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01811
TJ Bobigny, 30 oct. 2024, RG 24/01811
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01811 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2EER ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 OCTOBRE 2024 (RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE) MINUTE N° 24/03280 ---------------- Nous, Monsieur Stephane UBERTI-SORIN, Vice-président
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01811
TJ Toulouse, 15 oct. 2024, RG 24/01811
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 24/01811 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TMY2 Le 15 Octobre 2024 Nous, Catherine ESTEBE, Vice Président, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, a
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01811
TJ Bobigny, 23 sept. 2024, RG 24/01811
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 23 SEPTEMBRE 2024 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/01811 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YXFV N° de MINUTE : 24/01197 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 5] SIS [Adresse 5], représenté par son syndic en exercice, le
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 24/01811
CA Douai, 7 sept. 2024, RG 24/01811
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01811 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VYJ5 Cour d'appel de Douai Ordonnance du samedi 07 septembre 2024 N° de Minute : 1777 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [X] [J] né le 01 Avril 1994 à [Localité
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/01811
CA Bordeaux, 4 sept. 2024, RG 24/01811
1ère CHAMBRE CIVILE ------------------------ Madame [D] [K] veuve [P], Monsieur [U] [G] [P], G.F.A. DE LA CHARMILLE C/ Madame [Y] [P] veuve [T] ------------------------ N° RG 24/01811 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NXJR ------------------------ DU 04 SEPTEMBRE 2024 -----------------------
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01811
TJ Nantes, 29 août 2024, RG 24/01811
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 12] [Localité 7] --------- 2ème chambre cab. D JUGEMENT du 29 Août 2024 minute n° N° RG 24/01811 N° Portalis DBYS-W-B7I-MYRU ------------- [B] [Y] C/ [M] [H] épouse [Y] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consen
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/01811
CA Colmar, 28 août 2024, RG 24/01811
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 2 A 03.89.20.89.47 N° RG 24/01811 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IJSI APPELANTS [V] [F] [E] [M] épouse [F] Représentés par Me Dominique HARNIST, avocat à la cour INTIMÉES S.A.R.L. GERARD BALZER ET FILS CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AG
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01811
CA Versailles, 27 août 2024, RG 24/01811
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/01811 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WSOF Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 27 Août 2024 Thierry CABALE, magistrat chargé de
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01811
TJ Lille, 23 août 2024, RG 24/01811
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 23 Août 2024 DOSSIER : N° RG 24/01811 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YVVX - M. LE PREFET DU
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/01811
CA Orléans, 26 juill. 2024, RG 24/01811
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 26 JUILLET 2024 Minute N° N° RG 24/01811 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HA45 (5 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'ORLÉANS e
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01811
CA Nîmes, 23 juill. 2024, RG 24/01811
COUR D'APPEL DE NÎMES 4ème chambre commerciale ORDONNANCE DE JONCTION ORDONNANCE N° : N° RG 24/02367 joint au dossier 24/01811 Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de NÎMES, décision attaquée en date du 30 Avril 2024, enregistrée sous le n° 2023J45 S.A.S.U. APEX LOCA
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01811
TJ Versailles, 22 juill. 2024, RG 24/01811
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/01811 - N° Portalis DB22-W-B7I-SHX6 N° de Minute : 24/1752 M. le PREFET DES YVELINES c/ [I]
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