Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_orleans n° 24/00032
CA Orleans, 8 juill. 2025, RG 24/00032
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : la SELARL SELARL PRK & Associes CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE D'INDRE ET LOIRE EXPÉDITION à : S.A.S. [4] Pole social du TJ de TOURS ARRÊT DU : 08 JUILLET 2025 Minute n° N° RG 24/00032 - N° Porta
-
tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj87085 n° 24/00032
TJ 87085, 7 juill. 2025, RG 24/00032
Minute N° JUGE DE L’EXÉCUTION CHARGÉ DES SAISIES IMMOBILIÈRES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES AUDIENCE D’ORIENTATION JUGEMENT ORDONNANT LA VENTE FORCÉE du 7 juillet 2025 Ordonne la vente forcée ____________________ Rôle N° RG 24/00032 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GFPO ENTRE LE FONDS DE TIT
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 24/00032
TJ 62041, 4 juill. 2025, RG 24/00032
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/MF PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 5] [Adresse 3] [Localité 4] Greffe : [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 24/00032 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-ETTH Expédié aux parties le : - 1 ce à [10] - 1
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59606 n° 24/00032
TJ 59606, 3 juill. 2025, RG 24/00032
N° RG 24/00032 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GOI5 N° minute : 25/00047 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT DU TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT: M. Louis-Benoît BETERMIEZ, GREFFIER : Madame Anne Sophie BIELITZKI DEMANDERESSE -
-
tj Réouverture des débats tj37261 n° 24/00032
TJ 37261, 1 juill. 2025, RG 24/00032
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L'EXÉCUTION CHARGÉ DES SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT RENDU LE 01 Juillet 2025 Numéro de rôle : N° RG 24/00032 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JKSI N° MINUTE : 2025/54 DEMANDERESSE SA BANQUE CIC OUEST (anciennement BANQUE REGIONALE DE L’OUEST) immatriculée au
-
tj Se déclare incompétent tj11069 n° 24/00032
TJ 11069, 1 juill. 2025, RG 24/00032
JUGEMENT DU 01 juillet 2025 DOSSIER : N° RG 24/00032 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DMG2 POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE ENTRE S.A.S. [4], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Olivia COLMET DAAGE, avocate au barreau de PARIS ET [5], dont le siège social e
-
ca other ca_nimes n° 24/00032
CA Nimes, 1 juill. 2025, RG 24/00032
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00032 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JBN2 LR EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ALES 15 décembre 2023 RG :21/00087 S.A.R.L. GRASSET ROMUALD C/ [J] Grosse délivré
-
tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj35238 n° 24/00032
TJ 35238, 26 juin 2025, RG 24/00032
Cour d’appel de [Localité 15] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 9] - tél : [XXXXXXXX01] JUGEMENT D’ORIENTATION Le 26 Juin 2025 N° RG 24/00032 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LKJP LE TRESOR PUBLIC la SELARL QUESNEL DEMAY LE GALL-GUINEAU OUAIRY-JALLAIS BOUCHER BEUCHER -FLAMENT C/ M. [X] [O] [
-
tj Prononce la liquidation judiciaire du patrimoine personnel du débiteur tj36044 n° 24/00032
TJ 36044, 19 juin 2025, RG 24/00032
N° RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : N° RG 24/00032 - N° Portalis DBYE-W-B7I-DXU3 Notifié aux parties par LRAR + liquidateur + commission le : N° MINUTE : 25/00067 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHÂTEAUROUX Annexe [Adresse 19] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 19 Juin 2025 prononçant l
-
ca irrecevabilite ca_metz n° 24/00032
CA Metz, 19 juin 2025, RG 24/00032
COUR D'APPEL DE METZ Chambre des référés N° RG 24/00032 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GF3Y MINUTE N°25/00176 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 Juin 2025 DEMANDERESSE : S.A. JGAD FINANCE prise en la personne du Président du directoire [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] représentée par M
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/00032
TJ 75056, 19 juin 2025, RG 24/00032
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ Expropriations N° RG 24/00032 N° Portalis 352J-W-B7I-C55DT MINUTE N° JUGEMENT rendu le 19 JUIN 2025 DEMANDERESSE VILLE DE [Localité 7] Direction de l’urbanisme [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Stéphane DESFORGES de la SELARL LE SOU
-
ca other ca_aix_provence n° 24/00032
CA Aix Provence, 16 juin 2025, RG 24/00032
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Indemnisation de la détention provisoire DECISION AU FOND DU 16 JUIN 2025 N° 2025/ 40 N° RG 24/00032 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNFG7 [W] [J] C/ LE PROCUREUR GENERAL AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT copie e
-
ca other ca_poitiers n° 24/00032
CA Poitiers, 12 juin 2025, RG 24/00032
ARRET N° N° RG 24/00032 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G6MA [G] C/ [G] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 4ème Chambre Civile ARRÊT DU 12 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00032 - N° Portalis
-
ca other ca_toulouse n° 24/00032
CA Toulouse, 12 juin 2025, RG 24/00032
12/06/2025 ARRÊT N°25/217 N° RG 24/00032 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P5JV MT/CB Décision déférée du 31 Octobre 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTAUBAN ( 21/00248) M. [U] CONFIRMATION Grosse délivrée l
-
ca other ca_metz n° 24/00032
CA Metz, 11 juin 2025, RG 24/00032
Ordonnance n° 25/00204 11 juin 2025 ---------------------------- RG n° 24/00032 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GCX6 --------------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 08 décembre 2023 F23/00056 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
-
tj Renvoi à la mise en état tj16015 n° 24/00032
TJ 16015, 22 mai 2025, RG 24/00032
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME ORDONNANCE DU 22 Mai 2025 Minute : Du 22 Mai 2025 N° RG 24/00032 - N° Portalis DBXA-W-B7I-FU3H Mme [F] [L] [H] C/ Mme [A] [O] veuve [Y] ORDONNANCE INCIDENT 22 Mai 2025 expéditions conformes délivrées le : à - Me REBEYROL - Me [S] Ordonnance de
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00032
TJ 78646, 22 mai 2025, RG 24/00032
TRIBUNAL de [Localité 9] [Adresse 3] [Localité 6] ☎ [XXXXXXXX01] N° RG 24/00032 - N° Portalis DB22-W-B7I-R77V 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt JUGEMENT du 22 Mai 2025 Société BNP PARIBAS PERSONAL C/ [F] [Y] Expédition exécutoire délivrée le à Me Sé
-
ca other ca_papeete n° 24/00032
CA Papeete, 22 mai 2025, RG 24/00032
N°44 IM ------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Pasquier Houssen le 22.05.2025 Copie authentique délivrée à : - Me Céran jérusalémy le 22.05.2025 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 22 mai 2025 N° RG 24/00032 ; Décision
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj86194 n° 24/00032
TJ 86194, 20 mai 2025, RG 24/00032
N° RG 24/00032 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GK4N MINUTE : 25/00063 BDF 000223016974 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 20 MAI 2025 _______________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT Monsieur Joseph DURET, Juge des
-
tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj78646 n° 24/00032
TJ 78646, 16 mai 2025, RG 24/00032
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION STATUANT SUR DES CONTESTATIONS ET ORDONNANT LA VENTE FORCEE DU 16 MAI 2025 N° RG 24/00032 - N° Portalis DB22-W-B7I-R5QS Code NAC : 78A ENTRE S.A. VTB BANK, société anonym
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles