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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2435 ms · tri date
  • tj Prononce l'adoption simple tj31483 n° 24/00021

    TJ 31483, 9 juill. 2025, RG 24/00021

    Jugement du 9 Juillet 2025 minute 25 / Adoption simple - hors débats N° du rôle: N° RG 24/00021 - N° Portalis 46CZ-W-B7I-RBA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-GAUDENS CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT du 9 juillet 2025 ADOPTION SIMPLE RÉPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Lors des débats, Mme

    Lire la décision → Vérifier la source 687aa3f56d3730576e94088b
  • tj Prononce l'adoption simple tj31483 n° 25/00001

    TJ 31483, 9 juill. 2025, RG 25/00001

    Jugement du 9 Juillet /2025 minute 25 / Adoption simple - hors débats N° du rôle: N° RG 25/00001 - N° Portalis 46CZ-W-B7I-R7L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-GAUDENS CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT du 9 juillet 2025 ADOPTION SIMPLE RÉPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Lors des débats, M

    Lire la décision → Vérifier la source 687aa3f56d3730576e940886
  • tj Expertise tj31483 n° 22/00290

    TJ 31483, 9 juill. 2025, RG 22/00290

    MINUTE N° 25/ JUGEMENT du 09 JUILLET 2025 DOSSIER N° RG 22/00290 - N° Portalis 46CZ-W-B7G-NEH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-GAUDENS Chambre Civile JUGEMENT DU 09 JUILLET 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Lors des débats, M. Luc DIER, Président, qui sans opposition des pa

    Lire la décision → Vérifier la source 686ec67b72b5e5e648cba1e6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31483 n° 19/00283

    TJ 31483, 9 juill. 2025, RG 19/00283

    MINUTE N° 25/ JUGEMENT du 09 JUILLET 2025 DOSSIER N° RG 19/00283 - N° Portalis 46CZ-W-B7D-HI6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-GAUDENS Chambre Civile JUGEMENT DU 09 JUILLET 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Lors des débats, Mme Cécile COMMEAU, Vice-Présidente, qui sans oppo

    Lire la décision → Vérifier la source 686ec67a72b5e5e648cba1e1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31483 n° 22/00593

    TJ 31483, 9 juill. 2025, RG 22/00593

    MINUTE N° 25/ JUGEMENT du 09 JUILLET 2025 DOSSIER N° RG 22/00593 - N° Portalis 46CZ-W-B7G-N32 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-GAUDENS Chambre Civile JUGEMENT DU 09 JUILLET 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Lors des débats, Mme COMMEAU, vice-présidente, qui sans opposition

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj31483 n° 22/00451

    TJ 31483, 7 juill. 2025, RG 22/00451

    MINUTE N° : 25/00286 JUGEMENT : contradictoire DU : 07 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 22/00451 - N° Portalis 46CZ-W-B7G-NPD / Chambre de la famille AFFAIRE : [T] / [E] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT- GAUDENS JUGEMENT DU 07

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31483 n° 24/00131

    TJ 31483, 7 juill. 2025, RG 24/00131

    MINUTE N° : 25/00290 JUGEMENT : contradictoire DU : 07 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 24/00131 - N° Portalis 46CZ-W-B7I-QHD / Chambre de la famille AFFAIRE : [G] / [L] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT- GAUDENS JUGEMENT DU 07

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31483 n° 24/00171

    TJ 31483, 7 juill. 2025, RG 24/00171

    MINUTE N° : JUGEMENT : contradictoire DU : 07 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 24/00171 - N° Portalis 46CZ-W-B7I-QAM / Chambre de la famille AFFAIRE : [U] / [O] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT- GAUDENS JUGEMENT DU 07 Juillet 2

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  • tj Prononce le divorce accepté tj31483 n° 22/00077

    TJ 31483, 7 juill. 2025, RG 22/00077

    MINUTE N° : JUGEMENT : contradictoire DU : 07 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 22/00077 - N° Portalis 46CZ-W-B7G-MQK / Chambre de la famille AFFAIRE : [B] / [U] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT- GAUDENS JUGEMENT DU 07 Juillet

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31483 n° 23/00534

    TJ 31483, 7 juill. 2025, RG 23/00534

    MINUTE N° : 25/00287 JUGEMENT : contradictoire DU : 07 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 23/00534 - N° Portalis 46CZ-W-B7H-PNJ / Chambre de la famille AFFAIRE : [U] / [D] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT- GAUDENS JUGEMENT DU 07

    Lire la décision → Vérifier la source 686d74fba2273490db10c209
  • tj Prononce le divorce accepté tj31483 n° 24/00194

    TJ 31483, 7 juill. 2025, RG 24/00194

    MINUTE N° : JUGEMENT : contradictoire DU : 07 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 24/00194 - N° Portalis 46CZ-W-B7I-QNT / Chambre de la famille AFFAIRE : [P] / [X] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT- GAUDENS JUGEMENT DU 07 Juillet

    Lire la décision → Vérifier la source 686d74fba2273490db10c205
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31483 n° 22/00404

    TJ 31483, 7 juill. 2025, RG 22/00404

    MINUTE N° : JUGEMENT : contradictoire DU : 07 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 22/00404 - N° Portalis 46CZ-W-B7G-NOD / Chambre de la famille AFFAIRE : [P] / [X] OBJET : Demande relative à la liquidation du régime matrimonial TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT- GAUDENS JUGEMENT DU 07 Juillet 2025 PRÉSID

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31483 n° 24/00075

    TJ 31483, 7 juill. 2025, RG 24/00075

    MINUTE N° : JUGEMENT : contradictoire DU : 07 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 24/00075 - N° Portalis 46CZ-W-B7I-PUI / Chambre de la famille AFFAIRE : [N] / [L] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT- GAUDENS JUGEMENT DU 07 Juillet

    Lire la décision → Vérifier la source 686d74fba2273490db10c1f2
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj31483 n° 25/00032

    TJ 31483, 3 juill. 2025, RG 25/00032

    N° RG 25/00032 - N° Portalis 46CZ-W-B7J-SBF Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-GAUDENS JUGE DE L’EXÉCUTION Saisies immobilière JUGEMENT D’ORIENTATION du 03 Juillet 2025 Le 03 Juillet 2025,a été rendu par Madame [...], Vice-Président, Juge de l’Exécution, et Madame [...], le jugement do

    Lire la décision → Vérifier la source 68682efd4965b5d9df31fcbc
  • tj Renvoi à la mise en état tj31483 n° 23/00507

    TJ 31483, 19 juin 2025, RG 23/00507

    Minute 25/ Ordonnance du 19 Juin 2025 DOSSIER N° RG 23/00507 - N° Portalis 46CZ-W-B7H-PRY NAC: 50B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT- GAUDENS Chambre Civile ORDONNANCE D’INCIDENT du 19 Juin 2025 Mme Cécile COMMEAU, Vice-Présidente, Juge de la mise en état Mme Virginie NICOLAS, Greffier DEBAT

    Lire la décision → Vérifier la source 68546884f58c06bf60137cf4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31483 n° 25/00277

    TJ 31483, 11 juin 2025, RG 25/00277

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00277 - N° Portalis 46CZ-W-B7J-SUL AFFAIRE : [W] [D] / [L] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT- GAUDENS LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT SUR DESISTEMENT DU 11 JUIN 2025 PRESIDENT : Luc DIER, Président GREFFIER : Julien SCHMIDT, DEMANDEUR Monsieur [W] [D],

    Lire la décision → Vérifier la source 684b2e02b2ad24aef161b4d7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31483 n° 25/00275

    TJ 31483, 11 juin 2025, RG 25/00275

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00275 - N° Portalis 46CZ-W-B7J-ST7 AFFAIRE : [N] [P] / [J] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT- GAUDENS LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT SUR DESISTEMENT DU 11 JUIN 2025 PRESIDENT : Luc DIER, Président GREFFIER : Julien SCHMIDT, DEMANDEUR Monsieur [N] [P],

    Lire la décision → Vérifier la source 684b2e02b2ad24aef161b4d2
  • tj Prononce le divorce accepté tj31483 n° 25/00023

    TJ 31483, 5 juin 2025, RG 25/00023

    MINUTE N° : JUGEMENT : contradictoire DU : 05 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 25/00023 - N° Portalis 46CZ-W-B7I-RL7 / Chambre de la famille AFFAIRE : [J] / [J] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT- GAUDENS JUGEMENT DU 05 Juin 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6841f381e1aa44555aaa058d
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31483 n° 24/00279

    TJ 31483, 5 juin 2025, RG 24/00279

    MINUTE N° : JUGEMENT : contradictoire DU : 05 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 24/00279 - N° Portalis 46CZ-W-B7I-QLT / Chambre de la famille AFFAIRE : [O] / [D] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT- GAUDENS JUGEMENT DU 05 Juin 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6841f381e1aa44555aaa0589
  • tj Prononce le divorce accepté tj31483 n° 24/00222

    TJ 31483, 5 juin 2025, RG 24/00222

    MINUTE N° : JUGEMENT : contradictoire DU : 05 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 24/00222 - N° Portalis 46CZ-W-B7I-QDP / Chambre de la famille AFFAIRE : [P] / [W] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT- GAUDENS JUGEMENT DU 05 Juin 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6841f381e1aa44555aaa0583

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1